Préparation d'exposé sur les collectivités d'outre-mer. Fiche technique de 16 pages très complète.
L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à relever le défi d'un développement durable.
[...] Il note ainsi que taux de chômage reste élevé, à de la population active à la Réunion, soit plus du triple de la moyenne nationale. Il existe un décalage entre une croissance économique en général plus importante qu'en métropole et une évolution démographique plus forte encore. Ce différentiel se traduit par la montée du chômage. Le produit intérieur brut (PIB) est inférieur à de la moyenne communautaire. Dans le même temps, les prix sont plus élevés. A la Réunion des plus de 26 ans sont allocataires du RMI. [...]
[...] Le handicap lié à la faiblesse de la productivité se situe donc entre et par rapport à la métropole». Mais on ne constate pas pour autant de manque de dynamisme. Roland du Luart rappelle ainsi que population en outre-mer est en moyenne plus jeune qu'en métropole. Le taux de création d'entreprises y est corrélativement particulièrement élevé : de en Guadeloupe à à la Réunion, pour une moyenne nationale de A titre de comparaison, ce taux s'établit à en Ile-de-France. Ces indicateurs traduisent donc le réel dynamisme et l'esprit d'entreprise de la population ultramarine». [...]
[...] L'octroi de mer L'octroi de mer est une taxe indirecte spécifique aux départements d'outre- mer qui remonte au «droit de poids» institué en 1670 sur les produits importés. Il frappe aussi depuis 1992 les produits locaux. Il relève de la compétence des conseils régionaux, qui peuvent en exonérer certaines productions locales ou certaines importations. Impôt protecteur, il apporte un important soutien à l'activité économique dans les DOM : le différentiel de taxation permet de soutenir spécifiquement des secteurs exposés à la concurrence extérieure. Les recettes de l'octroi de mer alimentent principalement les budgets des communes des DOM, ainsi que le département de la Guyane. [...]
[...] Ces crédits constituent un puissant levier de développement (de l'ordre de 450 €/habitant/an et plus encore en Guyane). Les autres collectivités territoriales d'outre-mer, regroupées dans le vocabulaire communautaire sous la dénomination de "pays et territoires d'outre-mer" (PTOM), ne bénéficient pas des fonds structurels mais des crédits du fonds européen de développement (FED) à hauteur de 66 millions d'euros sur cinq ans (soit 10 à 20 €/habitant/an). Le soutien y est donc principalement assuré par des contrats de développement nationaux, complétés par des conventions spécifiques pour les collectivités les plus handicapées comme Mayotte ou Wallis-et-Futuna. [...]
[...] Les banques commerciales ont, pour la plupart, subi des pertes importantes qui les rendent extrêmement sélectives dans l'attribution des crédits. Il en résulte, dans certaines collectivités, une situation de «rationnement du crédit» et de graves difficultés pour les trésoreries des entreprises». dépendance économique et commerciale vis-à-vis de la métropole» «Comme les échanges sont difficiles avec les pays en développement qui sont leurs voisins, et que, de surcroît, ces pays offrent une concurrence fondée sur la faiblesse des salaires, la majorité des échanges s'opère avec la métropole. [...]
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