Le couple président de la République, Premier ministre

Résumé du document

Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas des moyens juridiques et administratifs qui lui permettraient de préparer les décisions, de les exécuter et de gérer quotidiennement l'Etat. Le président n'intervient pas non plus dans le processus législatif.





I. Le premier ministre et le président de la République travaillant ensemble en cas de fait majoritaire

I. Lors de la cohabitation, la prééminence du premier ministre l'emporte sur le statut du chef de l'Etat.

Extraits

[...] En effet, il sera beaucoup plus facile pour le premier ministre de faire passer des projets de lois si la majorité le soutient. Néanmoins, le président peut toujours refuser de signer les décrets, et promulguer les nouvelles lois. En cas de majorité relative à l'assemblée, un président de la République qui s'est beaucoup engagé dans l'action politique, peut encourir le fait de voir son autorité mise en danger. Il est cependant nécessaire de souligner que, même si le premier ministre est soutenu par la majorité parlementaire qui le soutient, il n'en reste pas moins responsable devant elle. [...]

[...] Le chef du gouvernement dispose donc d'une autorité sur les ministres dont il propose la nomination au chef de l'Etat. Il lui appartient également de proposer leur révocation en cas de manquement à la solidarité gouvernementale. Outre les pouvoirs d'avis (dissolution, art 16) ou de proposition (référendum, révision constitutionnelle, convocation du parlement en session extraordinaire), la constitution (art 21) attribue au premier ministre des compétences particulières et lui confie le soin de diriger l'action du gouvernement. L'art 21 précise que le premier ministre est chargé de l'exécution des lois et qu'il exerce le pouvoir règlementaire. [...]

[...] Le gouvernement peut enfin déterminer librement la politique à mettre en œuvre pour la nation, le premier ministre dirigeant pleinement l'action gouvernementale. La cohabitation est une période où le premier ministre joue un rôle extrêmement actif surtout dans le domaine de la politique intérieure. Il est parfaitement en mesure de mettre en œuvre le programme de la coalition politique qui l'a porté au pouvoir aussi bien par la loi que par le règlement. En cas de cohabitation, le premier ministre a un certain pouvoir dont le président de la République ne dispose pas. [...]

[...] A l'inverse, d'autre chefs de gouvernement, dotés au moment de leur nomination d'une réelle autorité politique, ou l'ayant acquise dans l'exercice de leurs fonctions, se montreront plus autonomes à l'égard du président de la République repoussant ainsi les frontières de leur champ d'intervention. II. Lors de la cohabitation, la prééminence du premier ministre l'emporte sur le statut du chef de l'Etat. A. Le premier ministre véritable chef du gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire Le terme cohabitation s'applique aux périodes où la majorité présidentielle et la majorité parlementaire sont de tendance politique opposée. Cette situation conduit le président de la République à nommer un premier ministre sans le choisir parmi la majorité qui lui est hostile. [...]

[...] Cela se manifeste clairement pendant les périodes de cohabitation au cours desquelles le président est ramené à une conception stricte de son rôle d'arbitre. Mais le président doit tenir compte de l'opinion du gouvernement. Quelle est l'évolution du partage des compétences au sein de l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre ? Par l'existence du fait majoritaire, le président bénéficie dans son entreprise de l'appui constant de la majorité de l'Assemblée au contraire pendant les périodes de cohabitation, le premier ministre devient le véritable chef de l'Exécutif I. [...]