Constitution et Etat

Résumé du document

L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier temps, il conviendra de présenter la constitution comme le fondement de l'Etat. Ensuite, dans un second temps, il sera intéressant de mettre en évidence que le caractère suprême de la constitution réside dans le contrôle, lui-même exercé par l'Etat (toujours au sens strict).

Extraits

[...] Il s'agit donc bien d'un contrôle dont l'initiative est de type politique dans la mesure où il provient d'une instance qui exerce habituellement une autorité politique. Ensuite le contrôle décentralisé qui fait quant à lui appel à une multitude de tribunaux c'est-à-dire le pouvoir judiciaire. Ainsi, c'est bien l'Etat qui peut prendre l'initiative d'un contrôle de constitutionnalité. CONCLUSION Constitution et Etat sont donc bien deux notions interdépendantes. En effet la constitution définit tout en organisant l'Etat. Elle est un fondement juridique et elle donne une légitimité à cet Etat. [...]

[...] Dans la constitution de 1958, il était initialement prévu que celui-ci serait élu aux suffrages universels indirects. Le général, voulant donner une légitimité nouvelle à son poste, souhaitait une élection aux suffrages universels directs. Cependant, il devait faire face à l'hostilité du Parlement. Ainsi, il a utilisé l'article 11 pour contourner la procédure et poser une question au peuple sans l'appui du Parlement. Cette manœuvre du chef de l'Etat permet de relativiser la rigidité de la Constitution. La constitution parait ainsi comme le document juridique suprême, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. [...]

[...] Aujourd'hui, ce type de constitution reste tout de même assez rare et se limite aux pays précédemment cités. Les constitutions dites rigides sont plus difficiles à réviser mais cela ne veut en aucun cas dire qu'elles ne pourront jamais l'être. La révision ne se fait que selon certaines formes que la constitution a spécifiquement prévu à cet égard par des organes eux aussi choisis. En France, elle se fait en principe selon l'article 89 de la Constitution. Celui-ci met en évidence que l'initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, et aux membres du Parlement Ainsi, il est difficile de contester le fait que la révision soit de nature étatique. [...]

[...] C'est à la constitution d'organiser la limitation de ce pouvoir. La collectivité territoriale ne pourra exercer ce pouvoir que dans certains domaines et sous certaines conditions définies par la constitution. Dans le cas de la France, c'est l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce qu'il s'agit d'un Etat dont l'organisation est décentralisée L'article 72, quant à lui, définit l'organisation du pouvoir territoriale : Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise en œuvre à leur échelon Enfin le troisième degré est l'Etat régional où certaines collectivités locales se voient attribuer un pouvoir législatif avec un pouvoir d'attribution plus large que dans les Etats décentralisés et où le pouvoir législatif est de droit commun, c'est-à-dire que l'Etat central interviendra dans des matières limitées et les régions dans les domaines qu'elles souhaitent. [...]

[...] Celui-ci dispose du pouvoir de la modifier tout en organisant sa suprématie. [...]