Le Sénat - publié le 02/09/2008

Résumé du document

Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages » du Sénat exercent concurremment avec l'Assemblée l'exercice du pouvoir législatif, mais excellent surtout dans le domaine de l'administration territoriale. Fort de son histoire, le Sénat n'en est pas moins une institution qui se modernise, et continue d'incarner un rôle de garant, d'arbitre. C'est ainsi un acteur efficace qui tient une place centrale dans la mécanique politique, en cela qu'elle constitue un véritable pôle de stabilité institutionnelle. C'est ce que nous allons tenter d'analyser.

Extraits

[...] Ceux-ci établissent alors une liste de ses membres qui doivent être au nombre plancher de 15 personnes, et rédigent une déclaration politique dans lesquelles ils exposent leurs idéologies. Actuellement le Sénat compte six groupes. Chaque groupe élit un Président et un Bureau qui lui est associé : ils disposent ainsi de moyens administratifs et d'une véritable légitimité. Les Présidents de chaque groupe se réunissent à la Conférence des Présidents qui fixe l'ordre du jour. Quels sont les pouvoirs et les rôles qu'exerce le Sénat ? [...]

[...] C'est ce que nous allons tenter d'analyser. Histoire du Sénat L'Histoire du Sénat peut se décomposer en huit périodes historiques dans lesquelles le Sénat a alterné entre assemblée conservatrice soumise à la volonté de l'Empereur et assemblée puissante, au cœur de la vie parlementaire. La première forme connue de ce que va constituer le Sénat que nous connaissons aujourd'hui sous la Vème République, prend sa source pendant la période révolutionnaire mais plus précisément lors de la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens Sous le Consulat et l'Empire, c'est sous la forme d'un Sénat Conservateur qu'il se manifeste, période où Napoléon de par ses victoires et de fait son prestige honore la chambre haute qui en contrepartie lui accorde son soutien avant de le destituer en 1814. [...]

[...] Comment la Chambre haute est-elle structurée Les organes principaux qui la constituent sont au nombre de trois : le Président, le Bureau et les groupes politiques. Etudions-les successivement. Elu par l'ensemble des sénateurs, et disposant d'un mandat renouvelable de trois ans (après chaque renouvellement), le Président occupe une place centrale notamment en tant que représentant officiel de l'institution : il veille également au bon fonctionnement du Sénat en organisant et en dirigeant les débats. Le Président du Sénat a des prérogatives constitutionnelles : En cas de démission, ou si le Président est empêché, c'est au Président du Sénat que revient la responsabilité suprême. [...]

[...] Le Sénat est donc acteur du processus législatif. Certaines lois nécessitent tout de même l'accord du Sénat : Pour la révision des lois constitutionnelles : situation d'égalité avec l'Assemblée Nationale, le gouvernement doit tenir compte de l'opposition du Sénat. Pour les lois organiques constituant le Sénat. Le Sénat contrôle l'action du gouvernement similairement à l'Assemblée Nationale, mais ne dispose pas du pouvoir de renverser le gouvernement en cas de désaccord : les sénateurs ne peuvent avoir recours à la motion de censure (Art 49, alinéa mais ceci est compensé par le fait que le Sénat ne peut être dissous : c'est une assemblée permanente. [...]

[...] Le Bureau est l'artère administrative du Sénat : 21 sénateurs élus pour trois symétriquement au Président, ils ont pour finalité d'assister le Président dans ses travaux. C'est une organisation collégiale qui est à la tête des autres services et des délibérations sénatoriales, dont les membres disposent d'attributions particulières : Les six vice-présidents représentent le Président en son absence. Les trois questeurs qui sont plus au cœur de la gestion administrative. Enfin les douze secrétaires qui se chargent des procédures de vote. [...]