Les institutions françaises actuelles

Les institutions françaises actuelles

Résumé du document

La const de la 5eme repu: l'oeuvre du général de Gaulle avec les bons et les mauvais côtés, elle a une particularité, elle est marquée par la volonté de sortir des difficultés sous la 3 et 4 Répu. De Gaulle est persuadé que la 4 eme repu est un très mauvais régime et que la troisième a amené la guerre. Il a des idées const, il a été ministre , il a fait partie d'un gvt sous la 3eme repu et a des idées assez différentes des personnages politiques de la 4 eme république; il a été au premier plan pdt la seconde guerre mondiale. Ses idées pol sont résumées dans un discours célèbre, “le discours de Bayeux” le 16 juin 1946 et il résume sa pensée politique en matière institutionnelle. Il se méfie des partis politiques, des idéologies, n'est pas pour autant pour leur interdiction, il n'est pas contre le pluralisme (idées différentes) et sa théorie: les français ont un proportion gauloise a la division = les fr ont tendance a se diviser et l'individualisme qui nous viendrait soit disant de nos origines gauloises, et il existe un intérêt supérieur pour la nation qui ne saurait être satisfait par les partis pol car selon lui les partis pol sont facteurs de division.

Sommaire

I. La naissance et l'évolution de la 5eme République II. Le pouvoir de suffrage III. Le pouvoir exécutif IV. Le pouvoir délibérant V. Le pouvoir juridictionnel

Informations sur le cours

deborah
  • Nombre de pages : 27 pages
  • Publié le : 25/04/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 25/04/2012
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Les contestations peuvent émaner des candidats (battus) et des électeurs ce qui fait que les recours contentieux sont nombreux. Les réclamations doivent être déposées auprès du Conseil constitutionnel dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats. Lorsqu'une irrégularité est constatée, l'élection peut être annulée (ce qui arrive souvent), le résultat peut‘aussi en être inversé (ce qui n'est jamais arrivé). Le contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle appliqué à certaines normes de leur respect de la Constitution. [...]


[...] Son président est l'un de ces magistrats. Toute personne qui s'estime lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut la saisir. Toutefois pour être recevables les plaintes doivent être soumises à' une commission des requêtes qui apprécie la suite à leur donner. Cette commission dont les décisions ne sont pas tjs susceptibles de recours, ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la Cour de justice de la République. [...]


[...] Ainsi, tout d'abord il contrôle les référendums après avoir conseillé le Gouvernement sur leur organisation. Il surveille également le déroulement de la campagne électorale. En tant que juridiction il va également examiner les réclamations concernant le déroulement du scrutin. Officiellement c'est lui qui proclame les résultats. Il peut enfin annuler le partiellement ou totalement les résultats. Le Conseil constitutionnel est le juge également de l'élection présidentielle. C'est lui qui reçoit les candidatures, qui établit ensuite la liste en vérifiant le respect des conditions qu'on a vu lors de l'examen de l'élection présidentielle. [...]


[...] Elle était motivée, selon le Général de GAULLE, par le fait que le Président de la République devrait avoir une légitimité populaire, tout le monde ne pouvant bénéficier, comme lui, d'une légitimité historique. Il pensait à ses successeurs. En 1965, à l'issu de son premier mandat, le Général de GAULLE a été réélu mais cette fois au suffrage universel direct. Les élections suivantes ont été celles de 1969, après la démission du Général de GAULLE qui porte Georges POMPIDOU au pouvoir. [...]


[...] causes d'interruption du mandat présidentiel : -la vacance : la démission du Président (comme en 1969); son décès (comme en 1974); sa destitution par la Haute Cour de justice (ce qui n'est encore jamais arrivé). C'est le Conseil constitutionnel qui constate la vacance, celle-ci est toujours définitive. -La deuxième cause d'interruption du mandat présidentiel est l'empêchement, lequel correspond à une situation soit provisoire, soit définitive. C'est au Conseil constitutionnel d'en décider et de le constater. Cela n'est jamais arrivé. Il pourrait s'agir d'une maladie ou d'un enlèvement par exemple. Quelle que soit la cause : vacance ou empêchement : le fauteuil ne peut rester vide ne serait-ce qu'une heure. [...]

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