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Commentaires de texte en droit constitutionnel 211 à 240

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381 résultats

03 avril 2010
doc

"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel...

01 avril 2010
doc

Article 5, alinéa premier de la Constitution de 1958 - les fonctions politiques du Président et celles de chef d'État

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958....

30 Mars 2010
doc

L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du président de la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne...

29 Mars 2010
doc

L'article 62 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous...

27 Mars 2010
doc

La Constitution des États-Unis "Bill of Rights" (1791) - le dixième amendement et la répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur...

26 Mars 2010
doc

La Constitution de la Ve République - les articles 20 et 21

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de...

19 Mars 2010
doc

"La responsabilité des gouvernants", Olivier Beaud (1999)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des...

19 Mars 2010
doc

Discours du Général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'expérience de la Seconde Guerre mondiale, du Régime de Vichy ainsi que de la IIIe République a montré les limites de leur fonctionnement. Il y a donc une réelle nécessité de restaurer les institutions françaises tout en évitant de reproduire les erreurs du passé. Le discours de Bayeux de De...

17 Mars 2010
doc

Étude croisée du discours de Bayeux du général de Gaulle (16 juin 1946) et du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de campagne pour...

17 Mars 2010
doc

Philippe Ardante, "Pouvoirs", "L'article 5 et la fonction présidentielle"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le Parlement, procédure commune à tous...

14 Mars 2010
doc

"La Constitution", professeur Guy Carcassonne (1999) - le contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est à l'article 61 de la Constitution de 1958, partiellement reproduit, que fait référence lorsqu'il compose ce commentaire de doctrine. Professeur de droit public à l'université de Nanterre, dans son ouvrage "La Constitution", dont le présent document est extrait, il a pour dessein...

13 Mars 2010
doc

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi portant sur...

11 Mars 2010
doc

Allocution du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce discours prononcé par le général de Gaulle s'inscrit dans un contexte historique particulier. À l'aube d'une nouvelle République, le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est prononcé peu de temps après le vote négatif au référendum du 5 mai 1946. Ce référendum visait à valider le travail de...

10 Mars 2010
doc

Le statut pénal du chef de l'État sous la Ve République - articles 67 et 68 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans sa rédaction originale, la Constitution de la Ve République contient deux articles se référant à la responsabilité pénale du chef de l'État. L'article 68 et l'article 67. Le premier traite de l'engagement et des modalités de la responsabilité pénale du chef de l'État...

10 Mars 2010
doc

Le préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et social.

07 Mars 2010
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale sous la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure de...

06 Mars 2010
odt

J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de commentaire de l'oeuvre de Rousseau: Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 (2 pages) Extrait: Dans cette ?uvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la...

05 Mars 2010
doc

Constitution de la Ve République - étude de l'article 12

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'elle cite d'ailleurs dans son préambule, la constitution met en place la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ainsi, la Constitution de 1958 met en place un pouvoir...

05 Mars 2010
doc

La Constitution de 1946 - comparaison du préambule et du projet de déclaration

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle...

02 Mars 2010
doc

Comparaison de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, de l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de larticle 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le droit de dissolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la France est un régime parlementaire. Si le principe de la responsabilité gouvernementale constitue le critère majeur du régime parlementaire, le droit de dissolution en est la contrepartie, en tout cas dans un parlementarisme rationalisé. La dissolution, prise dans son...

28 févr. 2010
doc

L´article 49 de la Constitution de la Ve République - étude des trois premiers alinéas

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Ces règles sont définies à l'article 49 de la Constitution. Cet article présente quatre alinéas qui encadrent...

28 févr. 2010
doc

Les articles 45, 49 et 50 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre cette instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles, les articles 45, 49 et...

27 févr. 2010
doc

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle, souhaitait établir un...

23 févr. 2010
doc

Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte, largement...

20 févr. 2010
doc

"Le Conseil constitutionnel", rapport de Hamon et Troper

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction...

20 févr. 2010
doc

Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 - la révision de la Constitution et ses limites

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Devenue fondement de l'Etat de droit, la Constitution a vu indubitablement son domaine s'élargir au cours des années. Par la création du Bloc de constitutionnalité, tout d'abord, reprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946...

18 févr. 2010
doc

"Traité de droit constitutionnel de 1933", Joseph Barthelemy

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Joseph Barthélémy, dans son "Traité de droit constitutionnel" en 1933, définit la Constitution au sens matériel ainsi qu'au sens formel et établit la distinction entre les Constitutions coutumières et les Constitutions écrites. Pour l'auteur, le sens matériel de la Constitution s'oppose à son...

18 févr. 2010
doc

Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la...

17 févr. 2010
doc

Article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, le pouvoir exécutif a connu de fortes périodes d'instabilité et cela a entraîné le renversement de bon nombre de gouvernements qui tombaient les uns derrière les autres. Pour éviter que cela ne se reproduise sous la Ve République, les constituants ont décidé de renforcer...

17 févr. 2010
doc

L'article 37 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration et le vote de la loi ont longtemps été sous la gouverne du Parlement, qui a exercé cette prérogative de plein droit et en conservant seul l'initiative. Cependant, la Constitution de 1958 a introduit de nouvelles pratiques des institutions et a, en cela, diminué le pouvoir du...