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Commentaires de texte en droit constitutionnel 181 à 210

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382 résultats

29 mai 2010
doc

La constitution impériale de 1852 et ses modifications

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au sens formel c'est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. L'étude de ce sujet est intéressante, car elle met en avant le fait que certains facteurs...

28 mai 2010
doc

L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action...

23 mai 2010
doc

Message de François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale (8 avril 1986) - les conséquences de la cohabitation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est interdit au chef de l'Etat de pénétrer et de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s'adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut...

21 mai 2010
doc

"Le domaine de la loi est sans limites, comme la volonté générale ", Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été l'objet d'une incontestable révolution juridique, puisque si la loi, pouvoir normatif relève toujours de la compétence du parlement, et plus précisément par l'Assemblée nationale, assemblée des représentants du peuple, s'ajoute formellement à cette première...

20 mai 2010
doc

"L'usage établi et approuvé par le peuple de l'article 11 de la Constitution, peut désormais être considéré comme l'une des voies de révisions concurremment avec l'article 89", François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est...

19 mai 2010
doc

La Constitution du 4 octobre 1958 - les sources intellectuelles

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur les sources intellectuelles de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose bien évidemment de s'intéresser aux sources du discours de Bayeux de 1946 prononcé par le Général de Gaulle, tant ce discours servira de matrice aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958....

18 mai 2010
doc

L'article 38 de la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le terme d' « ordonnance », en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu...

16 mai 2010
doc

L'article 11 permet-il de réviser la Constitution ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1958 comporte en son sein une clause de révision. En d'autres termes, elle prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution, procédure qui diffère de celle utilisée pour les lois ordinaires. Cette clause de révision est prévue dans le titre XVI de la...

16 mai 2010
doc

Charles de Gaulle, « Discours de Bayeux », 16 juin 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la Constitution,...

12 mai 2010
doc

La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...

11 mai 2010
doc

"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?", Dominique Rousseau - le système normatif sous la Ve République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?" le titre de l'article publié par l'auteur que nous allons étudier par la suite, Dominique Rousseau, nous montre d'emblée le problème qui se pose. La Ve République, sous la bannière de la Constitution de 1958, est...

10 mai 2010
doc

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se...

10 mai 2010
doc

Comparaison - "Antigone" de Sophocle et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de...

10 mai 2010
doc

L'article 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par...

09 mai 2010
doc

"La nouvelle Constitution et le régime politique de la France ", Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1959, Jean Chatelain publiait "La Nouvelle Constitution et le Régime politique de la France". Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçaient la création d'une "arme...

09 mai 2010
doc

Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte est fondamental dans l'élaboration de la démocratie puisqu'il expose un certain nombre de libertés, de devoirs, de principes indispensables à sa mise en place, comme l'égalité ou les libertés individuelles. Cette...

06 mai 2010
doc

Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République lors de l'élection du 10 décembre 1848 pour une durée de quatre ans, non renouvelable. En 1851, il choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de...

03 mai 2010
doc

Michel Verpeaux, "Faut-il « carboniser » le conseil constitutionnel ?", l'AJDA, 1er février 2010

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Michel Verpeaux revient sur les diverses critiques qui ont entaché le prestige de cette cour à travers une illustration portant sur un débat actuel: la taxe carbone. Les différentes remises en cause, portant sur l'existence même du conseil tout comme son fonctionnement, ne sont pas récentes...

02 mai 2010
doc

Le rapport du Comité Balladur

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent...

30 avril 2010
doc

L'article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de...

28 avril 2010
doc

L'article 34 de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux...

27 avril 2010
doc

Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la...

27 avril 2010
doc

Le rôle de la reine en Angleterre

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ? La première...

27 avril 2010
doc

L'article 37 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement ne peut édicter des règlements que pour exécuter les lois élaborées par le Parlement. Néanmoins, il existait une exception depuis les arrêts du Conseil d'État Labonne (8 août 1919) et Jamart (7 février 1936) qui donnait la possibilité au gouvernement de prendre des règlements même...

21 avril 2010
doc

Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier...

20 avril 2010
doc

La loi constitutionnelle du 23 février 2007 - la modification du titre IX de la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Cependant, cette irresponsabilité apparait être en décalage avec le fait que la constitution de 1958 désigne le Président comme la « clé de voute » des institutions....

20 avril 2010
doc

Général de Gaulle, discours de Bayeux, 7 juin 1944

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Bayeux libéré au lendemain du débarquement le 7 juin 1944, le général de Gaulle y débarque avec lui la République et l'État légitime qu'il n'avait cessé d'incarner depuis le 18 juin 1940. Lors de son discours, le général de Gaulle propose donc un projet à la nation. Il y développe le thème...

13 avril 2010
doc

"Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs", Jean Boudon (2006)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs,...

12 avril 2010
odt

"La stratégie de ceux qui saisissent", Guy Carcassonne (1994)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en...

11 avril 2010
doc

Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par...