La mère de vos enfants, de qui vous êtes séparé, a pris la décision de déménager dans une autre ville ou une autre région. Conséquence : pour pouvoir exercer votre droit de visite et d'hébergement, vous devez faire face à des trajets beaucoup plus longs, plus coûteux et plus fatigants. En principe, c'est bien à vous à aller les chercher puis à les ramener à leur domicile habituel. Sauf qu'ici, la mère vous fait supporter seul sa décision. Dans ce cas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de rendre la situation plus équitable. C'est ainsi qu'il pourra réduire votre pension alimentaire à due concurrence ou ordonner à la mère de déposer et de reprendre les enfants une fois sur deux. Pour cela, adressez-lui ce courrier par voie recommandée avec avis de réception.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] En effet, lors du jugement rendu le par le Tribunal de grande instance de mon/ma fils/fille (NOM, Prénom), né(e) le à a été confié(e) à la garde de mon ex-épouse/ex- concubine, Madame (NOM, Prénom de votre ex-conjointe), qui demeurait alors rue de à et qui réside depuis le rue de à Je bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement que j'exerce régulièrement durant les week-ends et vacances scolaires, selon la périodicité fixée par le jugement dont vous voudrez bien trouver copie ci-jointe. Le problème, vous l'avez compris, vient du fait que mon ex-épouse/ex- concubine a récemment décidé de déménager à kilomètres de mon lieu de résidence. Par suite, les frais de déplacements pour exercer mon droit de visite et d'hébergement se sont considérablement accrus et, étant donné que c'est la conséquence de sa décision, je trouve injuste d'assumer seul cette nouvelle charge financière. [...]
[...] Sans compter qu'aux désavantages économiques vient s'ajouter la fatigue du voyage aller-retour que je dois maintenant supporter. C'est pourquoi, en vertu des dispositions de l'article 373-2 alinéa 3 du Code civil, je sollicite la répartition des frais de déplacement et l'ajustement en conséquence du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de notre enfant. Vous remerciant de l'attention bienveillante que vous voudrez bien accorder à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Juge, l'expression de ma respectueuse considération. Signature P.J. [...]
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