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Propriété intellectuelle : propriété industrielle et droit d'auteur

Propriété intellectuelle : propriété industrielle et droit d'auteur
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Résumé

I. La propriété industrielle
A. Le brevet
B. Les dessins et modèles
C. La marque

II. La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)
A. Le droit d'auteur
B. Les conditions de la protection
C. Les effets de la protection

La propriété industrielle peut se définir comme l'ensemble des droits qui visent protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. Le brevet est le droit le plus complet entre les trois droits. Il s'agit d'un titre délivré par les pouvoirs publics qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation provisoire. Concernant les conditions de la protection, ce n'est pas l'idée qui est brevetée, mais les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser. L'invention doit remplir plusieurs conditions.

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