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Fiches en droit civil 1411 à 1440

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1669 résultats

21 Janv. 2009
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a poursuite de la caution simple ou solidaire - fiche mémo

Fiche - 11 pages - Droit civil

Document: a poursuite de la caution simple ou solidaire - fiche mémo de droit des suretés Extrait: L'obligation d'info de la caution n'est pas nouvelle. Simple application du Dt commun (Art 1134, al 3) ? Ré du créancier qui...

20 Janv. 2009
doc

Discipline professionnelle du notariat

Fiche - 15 pages - Droit civil

Article 2 al 1 : « Chaque notaire, par son comportement, doit s'attacher à donner la meilleure image de sa profession. » L'article 2 de l'ordonnance du 28 juin réprime les faits extra professionnels témoignant du manque de probité, d'honneur ou de délicatesse du notaire....

18 Janv. 2009
doc

Cass. 1ère Civ. 20 décembre 2007 - le cautionnement

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 décembre 2007 sur le cautionnement Extrait: La Cour de cassation devait en l'espèce trancher la question de l'évaluation du préjudice subi par la caution. La...

12 Janv. 2009
doc

Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution

Fiche - 90 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception...

11 Janv. 2009
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Le holding

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Le holding, fiche de 7 pages en droit des sociétés Extrait: Il y'a le holding 'dans le bas' et le holding 'par le haut'. Concernant le holding par le bas : il s'agit de restructuration d'entreprises où l'on filialise...

09 Janv. 2009
doc

Cass. 2ème Civ. 23 octobre 2003 - Les troubles anormaux du voisinage

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 octobre 2003 - Les troubles anormaux du voisinage Extrait: Le Doyen Jean Carbonnier disait que ?le voisin c'est le frère de service', mais non...

06 Janv. 2009
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Cass. 1ère Civ. 17 mars 1992

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 mars 1992 traitant de la délégation Extrait: La délégation simple, opération par laquelle un délégant donne ordre à un délégué, de payer une troisième personne, le...

04 Janv. 2009
doc

Tableau récapitulatif sur les référés civils

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau récapitulatif sur les référés civils, en procédure civile

03 Janv. 2009
doc

La structure des arrêts de cassation

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: La structure des arrêts de cassation, fiche de révision en procédure civile Extrait: Lorsque l'un des motif de l'arrêt attaqué est justement souligné par le pourvoi. Mais justifié par un autre motif non relevé par les juges du fond. La Cour peut...

03 Janv. 2009
doc

Cass. Ch Mixte. 26 mai 2006

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation Chambre Mixte, 26 mai 2006 Extrait: Par cette décision en date du 26 mai 2006, la Cour de Cassation prend position sur les sanctions appropriées lors de la violation des contrats préparatoires, et plus...

29 déc. 2008
doc

Le déroulement de la procédure devant le TGI

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: La procédure devant le TGI, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On...

29 déc. 2008
doc

Procédure civile (à jour de septembre 2008)

Fiche - 104 pages - Droit civil

Document: Cours de Procédure civile à jour de septembre 2008. Cours de 102 pages, très complet Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux...

28 déc. 2008
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La propriété privée

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La propriété, cours de 20 pages en droit des biens Extrait: Au terme de l'art.544, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas l'usage prohibé par les lois ou règlements....

27 déc. 2008
doc

Les relations de fait : la possession

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les relations de fait : la possession, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: La possession : c'est posséder une chose, c'est exercer en fait une maîtrise, comme si l'on était propriétaire, et que l'on soit ou non...

27 déc. 2008
doc

Les modes d'acquisition de la propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les modes d'acquisition de la propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: On peut devenir propriétaire va succession, par donation entre vif (pers vivante), par l'effet des obligations, par accession ou incorporation, par prescription,...

27 déc. 2008
doc

L'étendue du droit de propriété

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: L'étendue du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Le propriétaire du sol, est propriétaire du dessus. Cela signifie qu'il peut faire toutes les plantations, constructions qu'il souhaite sur son sol. Il est donc...

27 déc. 2008
doc

Les caractères du droit de propriété - fiche de droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les caractères du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Le caractère absolu de ce droit s'exprime par le fait que le propriétaire détient les 3 prérogatives : l'usus, le fructus, l'abusus. Le caractère absolu de...

27 déc. 2008
doc

Les attributs du droit de propriété

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les attributs du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: L'usus correspond au droit d'user de la chose. Le droit d'user de la chose à sa guise, soit pour son agrément soit pour une exploitation éco. C'est...

27 déc. 2008
doc

La composition du patrimoine

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La composition du patrimoine, fiche de droit civil des biens de 4 pages Extrait: Droit personnel : ou obligation est composé de trois éléments, le sujet actif du droit (créancier), le sujet passif (débiteur), et l'objet de droit (la prestation). Par le...

27 déc. 2008
doc

L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs droits réels appartenant...

27 déc. 2008
doc

L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: L'usufruit est un démembrement de la propriT conférant les droits d'usage et de jouissance à un...

27 déc. 2008
doc

Les caractères généraux des servitudes

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les caractères généraux des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: La servitude est une charge imposée à un immeuble (fonds servant) pour le service d'un immeuble voisin (fond dominant) qui appartient à un autre...

27 déc. 2008
doc

Le régime des servitudes

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Le régime des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Les servitudes « légales » ou « naturelles » sont établies par la loi. Les servitudes s'acquièrent par un acte juridique qui peut être...

27 déc. 2008
doc

Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble constituent des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Les actions qui ont pour...

27 déc. 2008
doc

Les servitudes : Les questions de preuve

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les servitudes : Les questions de preuve, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Application des principes généraux sur la preuve des actes et des faits d'où résulte la propriété. La preuve incombe au demandeur (art 1315), le possesseur est...

26 déc. 2008
doc

Introduction au droit de la propriété immobilière

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Introduction au droit de la propriété immobilière, fiche d'introduction générale comportant toutes les définitions, 5 pages Extrait: Ils portent sur une chose (objet, propriété), ces droits sont très précis et parfaitement connus des juristes (droit des...

11 déc. 2008
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Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N°2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bi

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N°2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bis' Extrait: sur une initiative de la France, présentée le 3 juillet 2000, le Conseil de l'Union européenne a alors...

11 déc. 2008
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Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale, fiche de 4 pages en droit international privé Extrait: le règlement n°44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré...

10 déc. 2008
doc

Le tiers et le contrat

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Le Tiers et le Contrat , dissertation de 5 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation semblent attribuer au tiers une place de choix dans le domaine contractuel aussi paradoxal que cela...

05 déc. 2008
doc

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie, dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en...