Les caractères de la règle de droit - publié le 28/10/2014

Thèmes abordés

Caractères de la règle de droit, règle de droit est obligatoire, Code civil, caractère général, caractère extérieur, caractère coercitif, fondements de la règle de droit

Résumé du document

Pour assurer au mieux la vie sociale, la règle de droit est obligatoire, mais elle présente un caractère général impersonnel et extérieur et une sanction étatique qui assure le respect qui est le propre de la règle de droit.

Extraits

[...] Pour Durkheim, le droit peut être l'objet d'une science positive car il tient dans des phénomènes sociaux, le droit découle du milieu social. D'une certaine façon, Marx pourrait être rattaché au positivisme sociologique. Pour Marx, le droit sert à reproduire un certain système capitaliste. Le droit peut être appréhendé comme une production du pouvoir arbitraire de l'Etat. (Montaigne, Hobbes, Hegel). Le positivisme étatique défendu par Carré de Malberg et surtout par Hans Kelsen, auteur de la Constitution autrichienne de 1920. Aujourd'hui, la règle de droit tire sa force obligatoire de l'Etat selon les auteurs d'aujourd'hui pour le positivisme étatique. [...]

[...] C'est le caractère habituel de la pratique qui confère la règle de droit. Le caractère coercitif Pour exister ou être respecté, la règle, quelque soit sa nature, doit être assortie d'une sanction : la coercition étatique qui est propre à la règle de droit. La coercition : une notion inhérente au droit Cette règle est obligatoire et sanctionnée par l'Etat, l'autorité publique. C'est pour cela qu'elle s'impose à tous. Il n'y a pas de critères substantiels à la règle de droit, elle n'est pas juridique de nature donc toute règle morale ou religieuse peut devenir juridique. [...]

[...] C'est l'art d'atteindre le juste par l'observation de la nature. Il est pensé, considéré comme une méthode de recherche du juste. - Droit naturel laïque à partir du XVIIe siècle symbolisée par D'Occam, Grotius, Thomasuis. Le droit ne se découvrirait pas par l'observation des êtres et des choses mais par la raison humaine. Malgré les critiques, quelques principes à vocation universelle ont été consacrés. La DHDC affirme dans son préambule, l'existence de droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme. L'article 2 de la DHDC précise que ces droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression. [...]

[...] La philosophie du droit essaie d'envisager le phénomène juridique à un plus haut degré de généralité et peut se définir comme l'étude critiques des principes, des postulats, des méthodes et de la connaissance du droit (C.Atias, Epistémologie du droit). Les lois sont faites par des hommes pour des hommes. Art du juste et du bon par les romains On se demande si le droit matériel n'a pas un droit absolu, une idée du droit, du juste, une pièce constitutive de l'ordre du monde qui serait universel et éternel. La réponse à cette question oppose les doctrines de droit naturel et celles positives. [...]

[...] Ce caractère abstrait ne permet pas de distinguer la règle de droit des deux autres car elle est dans la nature des règles. Par ailleurs, ce caractère n'a qu'une portée relative qui, très souvent, ne concerne qu'une situation plus ou moins définie. Art.1382 du C.C. qui concerne une personne subissant un dommage. La règle de droit s'adresse de plus en plus à des catégories de personnes, d'actes, de biens plus ou moins bien déterminés. Le caractère extérieur La règle de droit est un ordre ou une suggestion, c'est pourquoi elle ne peut être qu'extérieure. [...]