Consultez plus de 219241 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    23/03/2020
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La société en formation
    Fiche de 1 page - Droit des affaires
    Dès que les statuts ont été signés, la société est constituée, bien qu'elle n'ait pas la personnalité morale. Un temps plus ou moins long va se dérouler entre la signature du pacte social et l'immatriculation au RCS. Pendant cette période de fonction, les rapports entre associés vont être régis par le contrat de société et par les principes...
  • La société en formation - publié le 23/04/2009
    Fiche de 3 pages - Droit des affaires
    La société en formation, fiche de droit des société de 2 pages La notion n'a d'intérêt qu'en ce qu'elle concerne les actes qui sont passés pendant la période de conception de la société, alors considérée comme étant « en formation » mais pas encore dotée de la personnalité morale : pendant cette période des dépenses sont susceptibles d'être...
  • La société en formation selon le droit civil : responsabilités et reprise des engagements
    Cours de 11 pages - Droit civil
    Un contrat d'architecture a été conclu entre une SCI en cours de formation auquel est intervenu un des futurs associés de ladite formation, et une autre société. Mais le contrat a pris fin alors que la société cocontractante avait déjà obtenue le permis de construire en raison d'un obstacle juridique rencontré par la société en formation...