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La notion de sûreté : définition et classification

La notion de sûreté : définition et classification
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Résumé

I. La définition de la sûreté
A. Distinction entre sûreté et garantie
B. Le rapprochement entre la sûreté et l'accessoire

II. La classification des sûretés
A. Les sources des sûretés
B. La classification des sûretés selon leur nature

La sûreté est une garantie de paiement, mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il y a en effet des garanties qui ne sont pas des sûretés, par exemple la solidarité passive ou la compensation qui sont seulement des garanties. La sûreté s’ajoute à l’obligation qu’elle renforce. Elle offre au créancier une garantie à laquelle il n’a normalement pas droit. La distinction a peu d’intérêt, car le législateur fait référence aux garanties. On peut également faire le rapprochement entre la sûreté et l’accessoire. La sûreté est un accessoire de la créance : elle y est affectée. Elle ne doit entraîner aucun enrichissement pour le créancier, car elle est accessoire. Elle se transmet avec la créance : l’accessoire suit le principal. La sûreté s’éteint avec la créance.

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