L'enfant

Thèmes abordés

filiation, lien charnel, liens de sang, filiation de lien social, enfant illégitime, accouchement sous X

Résumé du document

La filiation est le lien juridique qui unit l'enfant à sa mère et /ou à son père. Il recouvre en principe un lien charnel. Il y a des liens de sang qui ne peuvent être constatés par un lien juridique. On parle aussi de filiation de lien social, qui est la part affective de la filiation. Elle joue un rôle essentiel dans la vie de l'enfant ou d'une personne en général. Le droit de la filiation a connu une histoire mouvementée. En 1804, il y avait un droit de filiation très inégalitaire. Un enfant illégitime était soumis à un régime différent qu'un enfant né dans le mariage. Il n'avait pas les mêmes droits

Extraits

[...] La filiation légitime concernait les enfants dont les parents étaient mariés. Filiation naturelle, les enfants dont les parents n'étaient pas mariés. Filiation charnelle censée correspondre à un lien de sang. Mais il y a la filiation adoptive qui résulte d'une décision de justice provoquée par la volonté des parents d'établir un lien avec une personne qui n'est pas du même sang. En 2013, on a donné accès à l'adoption aux couples mariés homosexuels. Exclu dans le cadre de la filiation charnelle. [...]

[...] Cela signifie que la filiation maternelle est établie automatiquement par le seul fait que l'acte indique le nom de la femme qui a accouché de l'enfant et ce quelque soit le statut de la femme. Nouveauté de 2005 car avant cette règle ne s'appliquait qu'aux femmes mariées. Les femmes non mariées devaient reconnaître leur enfant. Ce n'est pas un établissement totalement détaché de la volonté. En droit français, la mère peut demander que son nom ne figure pas sur l'acte de naissance. Pas la même chose que l'accouchement sous X prévu par l'art 326. [...]

[...] On parle aussi de filiation de lien social, qui est la part affective de la filiation. Elle joue un rôle essentiel dans la vie de l'enfant ou d'une personne en général. Le droit de la filiation a connu une histoire mouvementée. En 1804, il y avait un droit de filiation très inégalitaire. Un enfant illégitime était soumis à un régime différent qu'un enfant né dans le mariage. Il n'avait pas les mêmes droits. La filiation a une importance extrême pour le statut de l'enfant. [...]