Commentaire de l'article 212 du Code civil - publié le 16/07/2013

Résumé du document

« Ce que le mariage perd en beauté, il le gagne en sécurité » disait Jérémy Taylor, théologien anglais du XVIIè siècle. On ne peut aujourd'hui que constater la tendance sociale à considérer le mariage comme une institution consacrant autant voire plus d'effets d'ordre juridiques que d'ordre affectifs.
Il conviendrait alors d'étudier les fondements de cette institution au regard de la loi, tâche pouvant paraître difficile étant donné son caractère double, mêlant lien émotionnel et cadre législatif. Pour se faire, nous nous baseront sur l'article 212 du Code civil selon lequel « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article est compris dans le chapitre VI du titre V du Code civil relatif au mariage et plus spécialement aux devoirs et aux droits entre les époux. Datant, comme le reste du Code civil, de 1803, cet article a été modifié par une loi de 2006, par laquelle a été introduit le concept de « respect » qui n'y figurait pas avant.
Concernant la forme, on peut observer que l'article indique la notion de devoir réciproque entre les conjoints, affirmant par la même la notion d'égalité des époux au regard de l'institution du mariage : aucun n'a l'ascendant sur l'autre et tout deux doivent s'associer pour établir et consolider un lien privilégié dans le cadre du mariage, les privant ainsi d'une liberté absolue dans la mesure où ils doivent s'en remettre l'un à l'autre, leurs agissements respectifs les concernant tous les deux.

Extraits

[...] b)Un fondement à la construction du groupe familial Comme nous l'avons vu précédemment, on peut dire que l'article 212 du Code civil est, autant qu'un article instaurant des droits et des devoirs mutuels des époux, une règle ayant évolué au fil du temps et s'adaptant au maximum à l'institution matrimoniale. Il est important ici de rappeler le but premier de l'union matrimoniale : la procréation. En effet, le mariage, outre la célébration d'un amour, sert donner des enfants qui seront légitimés. Alors, nous devons envisager cet article comme un des élément fondateur de la cellule familiale. [...]

[...] La jurisprudence en matière de fidélité a également évolué de manière pragmatique. En effet, la libéralisation du divorce témoigne de la plus grande facilité aujourd'hui à rompre le serment du mariage, et donc à ré-entreprendre une relation à la sortie d'un divorce. Il convient tout d'abord de préciser qu'aujourd'hui et depuis 1975, l'infidélité n'est plus une cause péremptoire de divorce, c'està-dire que lors d'une procédure de divorce, une preuve d'infidélité n'est plus suffisante pour prononcer le divorce aux tords exclusifs du conjoint. [...]

[...] En ce qui concerne le respect, son ajout à l'article 212 du Code civil date du 4 avril 2010 et a été proposé par Robert Badinter. Cette notion interdit tout mauvais traitement sur son conjoint, plus précisément les maltraitances physiques. On peut y voir une prise de conscience quant à une société en mutation où les personnes les plus touchées par la violence domestique, c'est-à-dire les femmes, osent de plus en plus revendiquer les maltraitances infligées par leur maris. Nous pouvons évoquer l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juin 1992 dans lequel celle-ci reconnaissait l'existence du viol conjugal, avant inenvisageable puisque le lien matrimonial impliquait une légitimation des rapports sexuels. [...]

[...] Comment l'article 212 du Code civil est-il facteur d'ordre, tant au niveau juridique, que matrimonial et social ? Nous nous intéresserons tout d'abord au soutien moral et pécuniaire que cet article établit entre les deux époux pour ensuite en déduire une affirmation de la volonté de préservation de l'institution matrimoniale (II). I-Un soutien indispensable entre les époux Le soutien moral et pécuniaire entre les époux, définit par l'article 212 du Code civil sert à la sauvegarde du lien affectif entre les époux mais implique également des obligations patrimoniales découlant du mariage a)Un désir de sauvegarde du lien affectif entre les époux L'article 212 du Code civil énonce que les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance Nous pouvons tout d'abord en déduire une dimension affective. [...]

[...] Pourtant, même si l'article 212 du Code civil protège un lien privilégié entre les époux, il transcris également une volonté de protection de l'institution matrimoniale. II-Une volonté de préservation de l'institution matrimoniale L'article 212 du Code civil n'a pas vocation à régir uniquement les relations entre les conjoints : on peut observer une évolution pragmatique de la jurisprudence s'adaptant aux mœurs actuelles tout en conservant le caractère fondateur du groupe familial de l'article en question a)Une évolution jurisprudentielle pragmatique (respect, fidélité) Bien entendu, les mœurs ont grandement évolués depuis la création du Code civil sous l'époque napoléonienne en 1803. [...]