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Fiches en droit bancaire 91 à 110

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110 résultats

09 févr. 2009
doc

Droit des instruments de paiement

Fiche - 21 pages - Droit bancaire

Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages...

25 Janv. 2009
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Le chèque (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le chèque (version 2), fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: C'est un ordre de paiement que le débiteur donne à son banquier par intermédiaire de son créancier. Titre écrit tiré sur qui porte ordre de paiement que le tireur donne au tiré et lui...

25 Janv. 2009
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Le compte courant - publié le 25/01/2009

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre...

09 Janv. 2009
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L'ouverture d'un compte bancaire

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: L'ouverture d'un compte bancaire, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Cette couverture est contrat intuitu personae. Par conséquent il est intransmissible. Le banquier n'a pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte. Pourtant...

09 Janv. 2009
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La notion de compte bancaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: La notion de compte bancaire, fiche de droit bancaire de 5 pages Extrait: Un compte est un tableau de crédit et de débit entre 2 perso. C dc un doc comptable qui retrace les opérations effectuées par le clients ds sa relation contractuelle ac un établissement de...

09 Janv. 2009
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Le billet à ordre - publié le 09/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Le billet à ordre, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: C'est un effet de commerce entre deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. C'est donc un titre constatant l'engagement d'une personne, le souscripteur, de payer à...

04 Janv. 2009
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Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI, exposé de droit bancaire de 6 pages Extrait: Le problème du financement de la SCI se pose lorsque le patrimoine de la SCI n'existe pas au départ et sera acquis en cours de la vie...

03 Janv. 2009
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Les opérations de banque

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages Extrait: Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique. - collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les...

05 août 2008
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Cass. Ass. 2 mars 2007

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Le souci de protéger les cocontractants des banques est souligné par les multiples obligations des banques vis-à-vis de leurs clients. La Cour de cassation statue à nouveau, par le présent arrêt rendu en sa plus haute formation, sur la responsabilité bancaire au titre d'une opération de...

17 juin 2008
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La lettre de change - publié le 17/06/2008

Fiche - 9 pages - Droit bancaire

La lettre de change

17 juin 2008
doc

Droit de la carte bancaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Droit de la carte bancaire, 3 pages

17 juin 2008
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Analyse d'un portefeuille client

Fiche - 10 pages - Droit bancaire

Analyse d'un portefeuille client

16 juin 2008
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La défaisance

Fiche - 359 pages - Droit bancaire

nouvelle technique de crédit

16 juin 2008
doc

La titrisation - publié le 16/06/2008

Fiche - 25 pages - Droit bancaire

article portant sur la titrisation

28 Mars 2008
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Le fondement juridique de la technique cambiaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Le droit des affaires est un droit où la rapidité et la protection des créanciers sont des impératifs récurrents. A ce titre ce droit a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire. Le droit cambiaire peut se définir d'une manière générale...

12 déc. 2007
doc

Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Même si l'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle n'en est pas moins dotée d'une personnalité comptable et d'une personnalité fiscale. Elle est le siège de calcul des impôts dus à raison de son activité même si la qualité de redevable, c'est-à-dire...

04 déc. 2005
doc

La loi bancaire de désintermédiation de 1984

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Parler au système financier français, il ne faut pas laisser passer des transformations au cours des années 80. L'activité des banques s'est profondément durant ces deux dernières décennies. L'intermédiation bancaire ; sur laquelle avait reposé le développement des banques jusqu'au début...

09 mai 2002
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Les lettres d'intention

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Les lettres d'intention se sont développées en droit interne essentiellement dans le cadre des groupes de sociétés. Il s'agit d'engagements que leurs auteurs veulent moins rigoureux et moins formalistes que ceux de la caution mais poursuivent du point de vue économique la même fin...

07 Mars 2002
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La notion et le paiement par chèque

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Définition : Titre écrit, tiré sur une banque ou un établissement assimilé, qui permet d'obtenir le paiement, au profit du porteur, d'une somme d'argent disponible à son profit. C'est donc un instrument de paiement. Le chèque met en présence au moins trois personnes...

01 Janv. 2000
doc

L'article 128 du Code du commerce

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré, l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée bénéficiaire. De cet effet de commerce découle pour le...