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Fiches en droit bancaire 61 à 90

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110 résultats

08 mai 2010
doc

La lettre de change - publié le 08/05/2010

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré de payer une certaine somme à une certaine date, soit à lui-même, soit à une tierce personne appelée le tirer bénéficiaire ou porteur. C'est parce que le tireur est...

24 avril 2010
doc

Le droit cambiaire et le défaut de paiement du chèque

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

La loi du 9 juillet 1991 réforme les procédures civiles d'exécution (saisies) qui ont désormais pour effet de bloquer le solde créditeur au jour de la saisie, sous réserve d'une liste nominative d'opérations antérieures à la saisie et qui peuvent quand même affecter le montant du compte dans les...

13 avril 2010
doc

La réglementation prudentielle des crédits bancaires

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Les trois textes de base de la règlementation prudentielle du secteur bancaire sont : le CRBF 97-02 (Comité de réglementation bancaire et financière), l'Arrêté de 20/02/07, et la directive MIF. Ils régissent différents types de risques dont les plus fréquents : le risque systémique...

04 avril 2010
doc

La délégation - paiement d'une dette à un tiers légataire

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

La délégation est l'opération par laquelle une personne, le délégant, demande à une autre, le délégué, de payer en son nom une dette à un tiers délégataire. Elle peut donc permettre une simplification des rapports juridiques lorsqu'une personne est à la fois débitrice et créancière d'une autre....

04 Mars 2010
doc

Le champ d'application de la loi Dailly et les conflits liés à la mobilisation des créances

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

La loi du 2 janvier 1981 dite Loi Dailly a organisé la cession ou le nantissement des créances par voie de bordereau. Elle a été codifiée aux articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier. L'article L 313-23 du Code monétaire et financier dégage deux principes : la...

04 Mars 2010
doc

Les modes de paiement - le crédit documentaire

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque émettrice s'engage irrévocablement à la demande et pour le compte de son client exportateur, à régler dans un délai déterminé, un certain montant, et cela contre la remise d'un certain nombre de documents sous réserve qu'ils...

04 Mars 2010
doc

Le déroulement de l'opération de crédit documentaire

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

L'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur les conditions du crédit documentaire. En général, l'exportateur l'intègre dans sa proposition de paiement. L'acheteur peut proposer un modèle de texte. Il existe également la possibilité de stipuler que le contrat n'entrera en vigueur qu'à...

04 Mars 2010
doc

La négociation commerciale - le crédit documentaire

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

L'intérêt du crédit documentaire répond au besoin de sécurisation. Le vendeur souhaite se protéger contre la carence temporaire ou définitive de son client, de la défaillance de la banque émettrice et du risque pays. Si ces éléments sont réunis, on va négocier un crédit documentaire irrévocable...

04 Mars 2010
doc

Les relations entre la banque et le donneur d'ordre

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Lorsqu'une banque est en présence d'une demande de nature financière, elle procède à une étude du risque. Dans le cas d'une garantie, ou d'une caution, il n'y a pas à proprement parler de décaissement immédiat. La banque ne constitue qu'un engagement potentiel. La question est de savoir ce qui se...

15 févr. 2010
doc

La responsabilité civile du banquier dans le fonctionnement des comptes bancaires

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Un article paru dans la "Revue de droit bancaire et financier" du mois de mars 2009 présente une série de positions de la Cour de cassation sur la responsabilité civile du banquier : par exemple, la Cour de cassation a décidé d'engager la responsabilité du banquier dans le cadre d'un...

18 mai 2009
doc

Cours de droit bancaire et cambiaire (version 3)

Fiche - 54 pages - Droit bancaire

Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 57 pages Extrait: L'effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L'effet de...

17 avril 2009
doc

Les dates de valeurs

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Les dates de valeurs, exposé de 6 pages en droit bancaire Extrait: L'une des obligations du banquier est d'enregistrer immédiatement les opérations qu'il effectue. Cependant il y a une exception, c'est la pratique par les banques des dates de...

15 avril 2009
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Les comptes bancaires : régime juridique et gestion

Fiche - 72 pages - Droit bancaire

Document: Les comptes bancaires : régime juridique et gestion, cours de droit bancaire sous forme de présentation powerpoint de 70 pages Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations...

23 Mars 2009
doc

Cassation Com. 17 novembre 1998

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 17 novembre 1998 Extrait: La remise d'un chèque à titre de garantie est fréquemment utilisée en raison de ses avantages pratiques. En...

17 Mars 2009
doc

Les contrats bancaires

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: Les contrats bancaires, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement,...

13 Mars 2009
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La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Document: La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: La fin de l'année 2008 a été marquée par une crise financière qui trouve son origine dans une crise due aux crédits (la...

10 Mars 2009
doc

Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement, dissertation de droit bancaire de 4 pages Extrait: L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de...

06 Mars 2009
doc

Droit international privé - publié le 06/03/2009

Fiche - 104 pages - Droit bancaire

Document: Extrait: Plan:

28 févr. 2009
doc

Le crédit documentaire et les opérations voisines

Fiche - 12 pages - Droit bancaire

Document: Le crédit Documentaire et les opérations voisines, exposé de 14 pages en droit bancaire Extrait: On appelle crédit Documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se...

28 févr. 2009
doc

La protection des porteurs de carte de paiement

Fiche - 8 pages - Droit bancaire

Document: La protection des porteurs de carte de paiement, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: Afin de répondre à cette préoccupation, le droit communautaire et le droit interne ont adopté une législation favorable aux droits des porteurs de carte de...

20 févr. 2009
doc

Les intermédiaires de marché

Fiche - 13 pages - Droit bancaire

Document: Les intermédiaires de marché : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Les intermédiaires du marché sont relativement nombreux. Ce sont des professionnels et de façon générale, ils doivent obéir aux autorités de régulation. Ils...

20 févr. 2009
doc

L'AMF, une institution du droit financier

Fiche - 15 pages - Droit bancaire

Document: L'AMF, une institution du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: L'AMF est une personne morale (L621-1 du CMF). Son rôle « est de veiller à la protection de l'épargne investie dans les IF et...

20 févr. 2009
doc

Présentation générale des instruments financiers (IF)

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Document: Présentation générale des instruments financiers (IF) : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Les instruments financiers font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés...

20 févr. 2009
doc

Le régime général des marchés

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le régime général des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Ils sont présentés par opposition aux marchés règlementés. Du moins ils l'étaient, car après tout ils devraient être définis par autre chose que des marchés...

20 févr. 2009
doc

Les classifications des marchés

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Document: Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des...

20 févr. 2009
doc

Les sources du droit financier

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: Les sources du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Parce qu'on a un Code pilote et un Code suiveur, on a un enchevêtrement de matières, notamment en ce qui concerne les instruments financiers. C'est dans le...

20 févr. 2009
doc

Présentation des institutions des marchés financiers

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages Extrait: La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point...

20 févr. 2009
doc

Histoire du droit des marchés financiers

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Fiche de droit bancaire et financier de 2 pages : Histoire du droit des marchés financiers Extrait: L'origine des marchés financiers exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des...

20 févr. 2009
doc

Les différents marchés financiers

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers Extrait: Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de...

19 févr. 2009
doc

Droit boursier

Fiche - 82 pages - Droit bancaire

Document: Droit boursier en Master 1 : 50 pages