Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes socialistes et en particulier le modèle chinois.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les fondements historiques, les institutions et la vie politique chinoise.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).
Voici le plan :
Introduction.
I). Les fondements historiques
A. La montée du nationalisme
B. La conquête communiste
II). Les institutions
A. L'Assemblée populaire nationale
B. Le Président de la République
C. Le Conseil des affaires d'État
D. Le pouvoir judiciaire
III). La vie politique
A. Le parti communiste chinois
B. "Un État de droit socialiste"
Définitions
Bibliographie
[...] Droit Constitutionnel Institutions politiques de la France Travaux dirigés Thème : Les régimes socialistes : le modèle chinois Introduction. La Chine populaire est l'un des derniers Etats communistes du monde. Le fonctionnement de l'appareil politique et bureaucratique obéit donc aux règles du socialisme marxiste. Mais ce socialisme marxiste est différent, du point de vue idéologique et institutionnel, du régime soviétique. Les fondements de cette originalité sont à rechercher dans l'histoire récente ; ces différences sont perceptibles dans les institutions et la vie politique (III). [...]
[...] Après la victoire communiste en 1949, il s'enfuit à Taïwan où il préside le gouvernement jusqu'à sa mort. Mao Zedong : 1893-1976. Participe à la fondation du PCC en 1921. Exclu du bureau politique après l'échec de l'insurrection du Hunan en 1927, il est tout de même un des dirigeants de la république socialiste chinoise (1931) et inspirateur de la "longue marche" (1934-1935). Réintégré au bureau politique en 1935, il s'affirme comme le leader du PCC. Président du Conseil puis Président de la République, il est également le président du parti jusqu'en 1959. [...]
[...] Ces conceptions inspireront les diverses constitutions de la république chinoise, et celle de Taïwan. Mais la victoire des nationalistes se traduit rapidement par l'anarchie complète. Les divisions au sein de l'armée se multiplient ; les seigneurs de la guerre se taillent des fiefs ; la Chine est plongée dans la guerre civile : et le gouvernement républicain n'a plus de pouvoir effectif. B. La conquête communiste. Alors que les puissances européennes dressent les élites chinoises contre elles par leurs abus, la politique suivie par l'URSS à partir de 1917 favorise la conversion d'une partie des intellectuels chinois. [...]
[...] Tout adhérent doit respecter la discipline du parti. La structure organique du parti se modèle sur la structure administrative de la république populaire. À chaque niveau, un congrès est élu qui élit à son tour un comité populaire et les délégués au congrès de l'échelon supérieur. Le système des liaisons verticales selon le principe du centralisme démocratique assure la cohésion de l'ensemble sous la direction de l'autorité centrale : le système est centralisé puisque les décisions viennent d'en haut ; il demeure démocratique puisqu'elles sont arrêtées en fonction des opinions de la base et que l'accord de celle-ci est recherché dans leur application. [...]
[...] Elle est composée de députés élus pour cinq ans au suffrage universel indirect par les assemblées des provinces, des régions autonomes, des municipalités, des forces armées et des Chinois résidant à l'étranger conformément à la loi électorale du 1er mars 1953. Les élections sont organisées par le comité permanent de l'Assemblée. Composée de près de 3000 membres, cette dernière ne se réunit normalement (de 1965 à 1975, l'APN n'a jamais été réunie) qu'une fois par an sur convocation de son comité permanent. L'Assemblée populaire nationale est l'unique organe constituant et législatif du pays. Du point de vue constituant, les amendements à la constitution sont adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres. [...]
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