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Fiches en droit autres branches 721 à 737

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737 résultats

24 Janv. 2006
doc

Logiciel et Piratage

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Envisager l'étude du logiciel par rapport au piratage implique d'aborder le problème contemporain de la protection des programmes d'ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose...

24 Janv. 2006
doc

La protection physique des logiciels

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Outre leur protection par le droit, la protection des logiciels passe aussi par leur protection physique. En effet, les risques que présente la diffusion d'un logiciel « plombé » ou protégé ne sont pas les mêmes que ceux qu'offre la diffusion d'un logiciel librement susceptible de...

08 déc. 2005
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Les contrats de rivière

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qui différencient les contrats de rivière des mesures unilatérales ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Quelle est l'évaluation des contrats de rivière après vingt-trois ans d'application ? Enfin, quel est le régime juridique applicable aux contrats...

26 avril 2005
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Connexité et litispendance

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

La litispendance qui peut se définir comme la « situation qui naît lorsqu'un litige pendant devant une juridiction est porté devant une autre juridiction également compétente pour en connaître » servait historiquement à régler les conflits de compétence entre les...

25 déc. 2004
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La loyauté de la preuve

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

La question de la loyauté de la preuve se pose avec acuité en droit civil, pénal et social. Selon le champ juridique dans lequel intervient le litige, la balance penche plutôt du côté de la loyauté ou de celui de la vérité. Il s'agit ici de mettre en perspective le principe de loyauté de la...

02 Oct. 2003
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La mutualité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le principe de la mutualité repose sur une répartition du risque entre plusieurs individus, réunis au sein d'une même institution (une mutuelle). Contrairement à l'assurance, elle n'a pas de caractère commercial, une mutuelle est sans but lucratif (art.111-1 du Code la...

14 avril 2003
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La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cet exposé a pour objet de dresser un aperçu général de la Charte de l'environnement dont l'adoption est imminente et qui sera incluse dans le bloc de constitutionnalité, d'où son importance capitale, tant au niveau de l'adoption des textes législatifs et réglementaires devant...

15 Janv. 2003
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L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de résoudre les conflits...

14 juin 2002
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Loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le projet réglemente les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, c'est-à-dire, les ventes de biens d'occasion ou d'œuvres d'art vendus au détail ou par lot. Le Sénat a introduit un article afin de préciser que les ventes aux enchères réalisées par internet...

02 mai 2002
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La politique de l'eau

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le 27 juin 2000 a été présenté en Conseil des Ministres un projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Ce projet a été mené pendant trois ans par la ministre de l'environnement, Mme Voynet, en collaboration avec le comité national de l'eau, le Conseil économique et social,...

02 Mars 2002
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Les modes de résolution alternatif des litiges

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il existe un service public de justice rendu par l'Etat dont la fonction est de rétablir la paix dans les rapports sociaux. Cependant, le recours au service public de la justice n'est pas toujours obligatoire, il existe des Modes Alternatifs (non juridictionnels) de Résolution des...

27 févr. 2002
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Le droit à la mort - le suicide et l'euthanasie, répression des actes

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le professeur Dominique Turpin, dans son ouvrage Les libertés publiques, compare le suicide à une interruption volontaire de jeunesse et l'euthanasie à l'interruption volontaire de vieillesse. La différence entre ces deux choix, c'est la répression, la première n'est pas réprimée,...

03 déc. 2001
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La justice en principauté de Monaco

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Principe constitutionnel : Justice déléguée, le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux tribunaux qui rendent justice en Son nom. Indépendance de l'organisation judiciaire : pas de ministre de la justice à Monaco. Les juges sont inamovibles....

24 Nov. 2001
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Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le sens du mot secte est à peu près impossible à définir avec exactitude, cependant, "dans son acceptation large, maintenant quasi institutionnalisée, il désigne une association de personnes dangereuses pour la société, ayant le plus souvent, mais non exclusivement un objet religieux", résume...

24 Nov. 2001
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Les différents types de preuves

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du...

22 Oct. 2001
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La liberté individuelle

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de l'autonomie de l'individu il y a peu de restriction à la liberté d'aller et venir. Les limitations sont restreintes : une décision judiciaire peut priver un personne de sa liberté d'aller et venir ; certaines catégories de personnes, telle les nomades, ont vu...

10 Sept. 2001
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L'organisation de l'ordre judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Au sens traditionnel, l'ordre judiciaire se définit comme l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. L'ordre judiciaire est appréhendé par le justiciable au travers des juridictions de première instance (I), celles devant lesquelles commence tout...