Les avants-contrats - publié le 12/02/2021

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Fiche Format .pdf

Télécharger

Lire un extrait

Résumé du document

Fiche de résumé et/ou de révision sur le thème des avants-contrats en droit des obligations. Fiche rédigée dans le cadre d'une préparation au CRFPA.

pdf

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Documents similaires

Les avants contrats
Fiche de 9 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Immobilier: Les avants contrats (10 pages) À la signature de la promesse : -- le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de sept jours -- passé ce délai, il reste toujours la réalisation des clauses suspensives -- un versement est effectué (environ 10 %) si le bénéficiaire entend ne pas donner suite de son...
Les avants contrats - publié le 17/10/2013
Cours de 7 pages - Droit civil
Ce sont des contrats qui vont permettre de préparer la vente. Lorsqu'on évoque les avants contrats on pense aux promesses et le pacte de préférence. Un promettant promet à un bénéficiaire de lui vendre un bien à un certain prix si ce bénéficiaire souhaite l'acheter. Autrement dit, on est dans un contexte où la chose et le prix sont déjà...