Convention du divorce par consentement mutuel
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Convention du divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...
Choix de loi applicable au divorce
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
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Aménagement du régime légal : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Aménagement du régime légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...
Alteration du lien conjugal : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Alteration du lien conjugal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...
Acquisition par des concubins : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Acquisition par des concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Achat en cours de divorce : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Achat en cours de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...
La personnalité juridique : fiche de révision
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision sur la personnalité juridique. Vous pouvez réviser ce cours en seulement trois pages afin de réussir vos dissertations ou réussir un partiel.
Les principes des finances publiques en droit européen
Fiche - 55 pages - Droit autres branches
Vous trouverez ci-joint grace a ces notes de TD de niveau licence 3, master 1, les principes fondateurs des finances publiques en droit européen.
Séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Ol s'agit d'une fiche de synthèse sur la séparation des pouvoirs: origines, implications, évolutions et critiques de cette théorie dans le monde actuel Rendue à Sciences Po
Droit administratif - La juridiction administrative
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
TD L2 DA - Juridiction administrative. I/ Etudes de jurisprudences avec nombreuses citations d'arrêt au sein même des études (Bergoend, Epoux Panizzon, Simmenthal de 1978, Avranches et Desmarets, Septfonds....) II/ Résolution d'un cas pratique - Droit de propriété, expropriation...
Enfant et affiliation
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision qui traite de l'enfant et l'affiliation.
PCI DSS
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
PCI DSS = Payment card industry data security standard fiche de synthèse sur la norme PCI DSS + glossaire •Pourquoi PCI DSS ? •PCI DSS : Compliance ou sécurité ? •Quelles mesures de sécurité pour être compliant ? •Qui paye les pénalités ? •Auditer PCI DSS ? •Les ERT
Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
Fiches de révision droit prépa ECT - droit des sociétés, formes de sociétés
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Cette fiche de révision sur le droit des sociétés résume tout ce qu'il faut savoir en ce qui concerne les conditions à remplir pour parler d'un contrat de société, quels sont les différentes formes de sociétés (EIRL/EURL/SARL...)
Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?
Fiche de révision CPGE ECT " Les contrats"
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout le droit des contrats de sa formation jusqu'à la conclusion du contrat
Fiches de révision droit prépa ECT - personnalité juridique, personnes morales, sources des droits subjectifs, classifications, preuve
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Cette fiche de droit est une introduction à cette matière pour les futurs juristes qui veulent découvrir ce que cache ce monde juridique. Qu'est ce qu'une règle de droit et quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Droit constitutionnel - éléments principaux à connaître
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
1) La démocratie libérale est un régime démocratique représentatif (élections libres, séparation des pouvoirs basée sur une Constitution) où les principes libéraux (libertés individuelles, Droits de l'Homme) font partie de la philosophie politique du régime. Les démocraties libérales désignent le...
Schéma Procédure d'alerte du Commissaire aux Comptes en SA
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un schéma sur la procédure d'alerte du CAC décomposée en 4 phases pour les Sociétés Anonymes.
fiche méthode - la fiche d'arrêt
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Méthode complète de la fiche d'arrêt, je trouvais celle des professeurs assez mal expliquée. Celle-ci n'est pas trop longue mais résume tout !
Cours droit administratif
Fiche - 76 pages - Droit autres branches
fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels
Méthodologie dissertation et du commentaire d'arrêt
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
LA METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET
Sigles et abréviations en droit international public et européen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Liste des sigles et abréviations qui peuvent être utiles notamment dans le cadre de la rédaction d'un mémoire en droit international public ou en droit européen.
La méthode du cas pratique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Réussir son cas pratique vient souvent d'une bonne compréhension du sujet en plus d'une solide méthodologie. Ici, vous pourrez appréhender la méthode à travers l'analyse des étapes.
Droit social - Embauche et Contrat de travail
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse pratique sur un cours de droit du travail sur le thème embauche et contrat de travail sous forme de questions
Les suretés réelles : le droit commun du gage
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiches sur le régime de droit commun du gage. Quelques schémas dans les fiches à moduler selon ses envies et les futures réformes.
Les avants-contrats - publié le 12/02/2021
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de résumé et/ou de révision sur le thème des avants-contrats en droit des obligations. Fiche rédigée dans le cadre d'une préparation au CRFPA.
Les contrats
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit de première année de DUT GEA , sur les Contrats , les types de contrats
Personnes Physiques et Juridiques
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit de première année de DUT GEA , sur les personnes Physiques Et Juridiques
