Droit autres branches

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1579 résultats

17 juin 2011

Le bail rural

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le bail peut être verbal, alors il répond au contrat type établi dans chaque département par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. En pratique, le bail est écrit sous seing privé ou notarié (obligatoire pour les baux de plus de 12 ans). S'il est sous seing...

17 juin 2011

Institutes de Gaius : les sources du droit romain

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre oeuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire...

16 juin 2011

Le commerçant - statut, restrictions, comptabilité, déclarations, publicité

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le commerçant? Il convient de répondre de façon succinte à cette question tout en étant aussi complet que possible. Tel est ce que propose ce document. En outre il traitera également des répercussions du PACS et du marriage sur le commerçant. Nous verrons également les...

15 juin 2011

Droit des jeux et paris en ligne

Mémoire - 105 pages - Droit autres branches

presentation detailee de la loi du 12 mai 2010 et de la jurisprudence de la CJCE applicable en la matière présentation des différentes réglementations évolutives sur le jeu ainsi que de l'évolution de la jurisprudence européenne en la matière présentation du dispositif...

15 juin 2011

Les régimes applicables aux droits et libertés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les notions de droit ou de liberté ne sont unitaires qu'en apparence. En effet, la jurisprudence en a opéré un véritable classement hiérarchisé, en leur conférant une protection variable selon l'intérêt qu'ils présentent. Il convient d'étudier 2 régimes principaux : le...

13 juin 2011

L'organisation judiciaire en France

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit Thème 2 : L'organisation judiciaire en Francet . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. Plan du cours : I) L'ordre judiciaire A) La compétence des juridictions de l'ordre judiciaires B) L'ORGANISATION...

13 juin 2011

Notions et sources du droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit Thème 1 : Notion et sources du droit . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. I) Les droits objectifs II) Les droits subjectifs III) Les caractères des règles juridiques I) Les sources européennes II) Les sources internes

10 juin 2011

commentaire des arrêts du 15 avril 2011

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Dans les quatre affaires en question, il s'agit de personnes de nationalité étrangère arrêtées et placées en garde à vue pour séjour irrégulier. Placées en rétention, elles contestent la régularité de la procédure et dénoncent le fait qu'elles n'aient pas bénéficié de l'assistance...

09 juin 2011

La politique de recrutement en ressources humaines

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La politique de recrutement est certainement au de la gestion des ressources humaines, la pratiques la plus sujette à des débats et ce pour plusieurs raison. Elle est lourde d'implication pour les individus : c'est par son biais qu'ils sont évalués, jugés puis sélectionnées,...

08 juin 2011

Contrat de production de spectacle

Lettre type - 4 pages - Droit autres branches

IL EST EXPOSE CE QUI SUITARTICLE 1 - OBJETLe PRODUCTEUR s'engage à produire à ses frais, dans les conditions définies ci-après, et notamment en vue d'une exploitation commerciale, le spectacle « ??? » de ???. Par « produire » on entend la...

08 juin 2011

Convention de mise à disposition de locaux pour une résidence d'artistes

Lettre type - 3 pages - Droit autres branches

ENTRERaison sociale : ???Adresse : ???Téléphone : ???Numéro de Siret : ???Numéro APE : ???Numéro de Licence : ???Adresse de correspondance : ???Représenté par : ???, en qualité de ???Ci-dessous dénommée(e) : « LA...

08 juin 2011

Le recours en révision en droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le recours en révision est une des trois voies de recours extraordinaires qui ont pour principe de n'être utilisées qu'exceptionnellement dans les cas prévus par la loi. Il s'agit de la tierce opposition, du pourvoi en cassation et du recours en révision. La tierce opposition et le...

08 juin 2011

La preuve en droit médical

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La preuve permet de soutenir une prétention et d'affirmer sa véracité. En effet, sans preuve, une demande ne peut être reconnue par le droit. Cependant, en matière médicale, la preuve est souvent difficile à apporter du fait de la technicité de la matière. L'expertise est donc...

07 juin 2011

commissions « Guinchard » et « Magendie II »

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français accuse un déficit de confiance de la part de l'opinion publique, qui l'estime souvent illisible, lent, parfois inaccessible . Ce constat explique la volonté actuelle du gouvernement de moderniser et de simplifier la justice, dans le cadre plus large...

07 juin 2011

L'expulsion devant le juge judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Les mesures d'exécution forcée regroupent les mesures d'exécution sur les biens (saisies) et les mesures d'exécution sur la personne (expulsion). En matière civile, le principe est l'exécution forcée sur les biens du débiteur (qu'il s'agisse...

07 juin 2011

L'expert et la preuve

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

En procédure française, l'expert est un professionnel qui intervient de façon occasionnelle pour éclairer le juge sur des questions de fait- et non pas de droit- qui sont du ressort de son domaine de compétence. On reconnaît à l'expert la qualité de collaborateur occasionnel du service...

07 juin 2011

L'injonction de payer et de faire

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La procédure d'injonction de payer et de faire, sont respectivement prévue aux articles 1405 à 1425, et 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile. Il s'agit de deux procédures simplifiées qui permettent aux créanciers d'obtenir d'un juge soit l'exécution forcée du paiement...

07 juin 2011

La force des présomptions.

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'article 9 du Code de Procédure Civile dispose qu' « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires à ses prétentions. » Toutefois, les présomptions autorisent une forme de souplesse, de facilité (ou une dispense) dans certains...

07 juin 2011

Preuve et vérité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La vérité - le mot dérive du latin veritas - est "l'expression d'une connaissance conforme à la réalité, aux faits tels qu'ils se sont déroulés" (dictionnaire Larousse). La vérité se caractérise donc par sa singularité : il y une et une seule vérité. ...

07 juin 2011

Les conventions sur la preuve

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le système probatoire civil français n'est pas d'ordre public : la réglementation des preuves n'a donc pas un caractère impératif. Ce principe correspond aux principes directeurs du procès (Code de procédure civile) selon lequel le procès civil est d'abord l'affaire des...

07 juin 2011

Discipline des avocats

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ». Ces principes très généraux et abstraits énoncés dans le serment des avocats s'imposent pourtant à tout avocat, à peine de sanctions disciplinaires en cas de...

07 juin 2011

Unité ou dualité de la prescription ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La prescription de droit commun est règlementée par le code civil et s'applique à toutes les autres branches du droit (commerciale, assurances...). Son existence garantit l'ordre et la sécurité juridique afin que la société ne soit pas mise en péril à cause d'histoires vieilles de...

07 juin 2011

Le statut de l'expert judiciaire

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Définition : L'expert judiciaire est la personne physique ou morale reconnue apte à mener à bien une mission d'expertise. Il est un technicien à qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes (article...

07 juin 2011

La prescription acquisitive - publié le 07/06/2011

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La prescription a été réformée par la loi du 17 juin 2008. Cette loi est intégrée dans le Code civil, aux articles 2219 à 2279. S'agissant de la prescription acquisitive, ce sont les articles 2255 à 2279 qui en établissent les principes. La loi du 17 juin 2008 a fait passer le délai de...

07 juin 2011

Patrimoine d'affectation

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure le droit français aménage-t-il la théorie classique du patrimoine en incluant dans le droit positif des éléments de la théorie du patrimoine d'affectation ? Le patrimoine est toujours attaché à la personne mais le lien qui les unit se relâche. Il s'agit là...

07 juin 2011

Preuve et nouvelles technologies

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Comment prouver l'existence d'une transaction immatérielle, d'un échange de volonté ayant eu lieu via Internet ? L'acte électronique a-t-il la même valeur probatoire, la même fonction que l'acte manuscrit ? Quelles conditions doit-il remplir pour être valable...

07 juin 2011

juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national de la Resistance prend en compte des considérations économiques et sociales et intègre à son programme la création de la sécurité sociale. De ce système découle une nouvelle branche spéciale du droit, avec son propre code : le...

07 juin 2011

Les delais pour agir

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'exercice de l'action en justice est généralement encadré dans le temps. On distingue les délais de prescription (délai de droit commun = 5ans), les délais préfix( délai brefs, dont le juge peut relever d'office l'expiration, à la différence des délais de prescription). Et enfin...

07 juin 2011

La loyauté de la preuve - publié le 07/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

« Le procès n'est pas un combat comme les autres, tous les coups ne sont pas permis » (S. Guinchard) Le titulaire d'un droit doit en règle générale en apporter la preuve, à moins qu'une présomption ne l'en dispense. Qu'il...

03 juin 2011

Le métier d'avocat

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ce serment de Badinter, une fois prêté devant la Cour d'appel marque l'accès à la profession d'avocat. Considéré aujourd'hui comme l'essence de la...

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