Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005, commentaire de 5 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le 8 novembre 2005, il était ainsi fait une nouvelle fois application de la loi du 3 avril 1955 ayant institué l'état...
Les limites de la liberté d'expression
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les limites de la liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le principe est consacré par l'article 4 de la DDHC (CF TD 1). Ce principe admet des limites. La liberté d'expression est proclamée dans...
Sources actuelles du droit
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Document: Sources actuelles du droit, cours de droit sénégalais de 26 pages Extrait: Tout d'abord, les règles de droit s'expliquent dans l'esprit formel de la loi et la coutume: source directe, essentiellement du droit civil. C'est ce qui crée le droit. Il...
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: A l'analyse de ses décisions, un constat s'impose : la Cour a toujours refusé...
CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas
CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce
CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande
Le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire du Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, 12 mai 2004. 4 pages Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, treize Protocoles...
La copropriété et le droit
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet sur la copropriété de 14 pages. Extrait: On est propriétaire d'un entier terrain et on veut en vendre un morceau : on va avoir divers formalités à faire ; dans cette situation, l'acquéreur ne se retrouve pas dans un régime...
Les sources du droit des assurances
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les sources du droit des assurances , fiche de 2 pages Extrait: Concernant l'obligation d'information du médecin. Avant, c'était à celui qui invoque qu'une obligation n'aurait pas été exécutée d'en rapporter la preuve :...
Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ? Dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Le juge apparaît comme l'instrument le plus efficace de la protection des libertés...
Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages Extrait: La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme...
Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC, exposé d'actualité juridique de 11 pages Extrait: Face à l'ampleur du phénomène et afin de faciliter l'indemnisation des victimes, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...
Le certificat d'urbanisme - publié le 21/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le certificat d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: Le demandeur : le certificat d'urbanisme peut être demandé par toute personne intéressée et désireuse de s'informer sur la constructibilité d'un terrain ou la...
Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 14 pages Extrait: Définition générale de Savy : « Le permis de construire est l'acte administratif ...
Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine, fiche de droit de l'urbanisme de 12 pages Extrait: Les POS, ancêtres des PLU étaient avant tout des instruments de politique foncière, depuis la loi SRU, avec le...
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est la loi SRU qui les a institués en remplacement des anciens schémas directeurs qui furent un échec...
Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Document: Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain, fiche de droit de l'urbanisme de 13 pages Extrait: Préempter consiste à pouvoir se porter acquéreur d'un bien au lieu et place de celui qui entendait l'acquérir,...
Libertés publiques : les normes
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Libertés publiques : les normes: internationalisation et constitutionnalisation des normes. Liste d'arrêt et détail explicatifs
Quatre exemples d'arrêts de cassation
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Quatre exemples d'arrêts de cassation
Le télétravail et internet
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC Extrait: L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la...
La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme
Dissertation - 31 pages - Droit autres branches
Document: La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages Extrait: Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les...
Schéma montrant le cheminement d'une requête devant la CEDH
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Schéma du traitement des affaires en cas de recours devant la CEDH: le cheminement d'une affaire en droit des libertés fondamentals
La liste des principes généraux du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité....
Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en...
Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Fondements de la règle juridique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit Extrait: Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte...
Maximes et adages du droit français
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut »,...
Le droit objectif
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la...
Présentation des finalités du droit
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être...
