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Dissertations en droit autres branches 121 à 150

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181 résultats

29 Mars 2009
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Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005, commentaire de 5 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le 8 novembre 2005, il était ainsi fait une nouvelle fois application de la loi du 3 avril 1955 ayant institué l'état...

29 Mars 2009
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Les limites de la liberté d'expression

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les limites de la liberté d'expression, fiche de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le principe est consacré par l'article 4 de la DDHC (CF TD 1). Ce principe admet des limites. La liberté d'expression est proclamée dans...

24 Mars 2009
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Sources actuelles du droit

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Document: Sources actuelles du droit, cours de droit sénégalais de 26 pages Extrait: Tout d'abord, les règles de droit s'expliquent dans l'esprit formel de la loi et la coutume: source directe, essentiellement du droit civil. C'est ce qui crée le droit. Il...

22 Mars 2009
doc

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le droit à l'avortement, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: A l'analyse de ses décisions, un constat s'impose : la Cour a toujours refusé...

17 Mars 2009
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CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

17 Mars 2009
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CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

17 Mars 2009
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CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

15 Mars 2009
doc

Le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire du Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, 12 mai 2004. 4 pages Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, treize Protocoles...

05 Mars 2009
doc

La copropriété et le droit

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Document: Cours complet sur la copropriété de 14 pages. Extrait: On est propriétaire d'un entier terrain et on veut en vendre un morceau : on va avoir divers formalités à faire ; dans cette situation, l'acquéreur ne se retrouve pas dans un régime...

28 févr. 2009
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Les sources du droit des assurances

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les sources du droit des assurances , fiche de 2 pages Extrait: Concernant l'obligation d'information du médecin. Avant, c'était à celui qui invoque qu'une obligation n'aurait pas été exécutée d'en rapporter la preuve :...

26 févr. 2009
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Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document: Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ? Dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Le juge apparaît comme l'instrument le plus efficace de la protection des libertés...

26 févr. 2009
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Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages Extrait: La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme...

23 févr. 2009
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Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Document: Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC, exposé d'actualité juridique de 11 pages Extrait: Face à l'ampleur du phénomène et afin de faciliter l'indemnisation des victimes, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...

21 févr. 2009
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Le certificat d'urbanisme - publié le 21/02/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le certificat d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: Le demandeur : le certificat d'urbanisme peut être demandé par toute personne intéressée et désireuse de s'informer sur la constructibilité d'un terrain ou la...

21 févr. 2009
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Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Document: Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 14 pages Extrait: Définition générale de Savy : « Le permis de construire est l'acte administratif ...

21 févr. 2009
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Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Document: Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine, fiche de droit de l'urbanisme de 12 pages Extrait: Les POS, ancêtres des PLU étaient avant tout des instruments de politique foncière, depuis la loi SRU, avec le...

21 févr. 2009
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Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est la loi SRU qui les a institués en remplacement des anciens schémas directeurs qui furent un échec...

21 févr. 2009
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Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Document: Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain, fiche de droit de l'urbanisme de 13 pages Extrait: Préempter consiste à pouvoir se porter acquéreur d'un bien au lieu et place de celui qui entendait l'acquérir,...

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques : les normes

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Libertés publiques : les normes: internationalisation et constitutionnalisation des normes. Liste d'arrêt et détail explicatifs

11 févr. 2009
doc

Quatre exemples d'arrêts de cassation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Quatre exemples d'arrêts de cassation

12 Janv. 2009
doc

Le télétravail et internet

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC Extrait: L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la...

10 Janv. 2009
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La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme

Dissertation - 31 pages - Droit autres branches

Document: La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages Extrait: Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les...

07 Janv. 2009
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Schéma montrant le cheminement d'une requête devant la CEDH

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma du traitement des affaires en cas de recours devant la CEDH: le cheminement d'une affaire en droit des libertés fondamentals

03 Janv. 2009
doc

La liste des principes généraux du droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité....

23 déc. 2008
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Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en...

21 déc. 2008
doc

Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

14 déc. 2008
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Fondements de la règle juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit Extrait: Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte...

03 déc. 2008
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Maximes et adages du droit français

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut »,...

25 Nov. 2008
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Le droit objectif

Dissertation - 90 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la...

21 Nov. 2008
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Présentation des finalités du droit

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être...