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Dissertations en droit autres branches 91 à 120

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181 résultats

23 Mars 2011
doc

L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

23 Mars 2011
pdf

Le pouvoir des agents assermentés dans les ports

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir des agents assermentés dans les ports maritimes

13 Mars 2011
rtf

L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la Consommation énonce...

05 févr. 2011
doc

Le gel des avoirs du clan Ben Ali

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

07 novembre 1987 - 14 janvier 2011, s'est la période durant laquelle la Tunisie a été présidé par une main de fer par le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali. Ben Ali a gi comme si c'était sa propriété. Il a donc pillé le pays et s'est enfui avec un patrimoine...

31 Janv. 2011
doc

L'attribution de la nationalité française par le jus soli

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français. D‘abord, on se...

31 Janv. 2011
doc

L'attribution de la nationalité française par la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français. Deux sources...

31 Janv. 2011
doc

Les sources du droit de la nationalité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

on va distinguer deux catégories de sources : - les sources internes - les sources internationales. Dans le domaine de la nationalité, il va de soi que les sources internes sont les plus nombreuses, puisque par hypothèse lorsque l‘on a des règles sur la nationalité, il...

31 Janv. 2011
doc

Les caractères du lien de nationalité

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il est possible de distinguer deux caractéristiques fondamentales du lien de nationalité, le caractère unitaire et l'aspect à la fois public et privé du lien.

31 Janv. 2011
doc

Le concept de nationalité

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La nationalité est un concept assez vague, il est possible d'en sélectionnés tout de même différents éléments constitutifs comme l'Etat, le lien de nationalité et le titulaire de la nationalité...

31 Janv. 2011

Etude juridique sur l'amiante.

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

A l'heure du scandale du médiator nous reparlons du scandale de l'amiante. Ce document après avoir expliqué le scandale de l'amiante, détaille les évolutions juridiques qui ont eu lieu suite à ce scandale. Ce document sera utile pour les épreuves de culture générale des concours, pour...

24 mai 2010
odt

La liberté d'expression - Protection et exceptions au principe

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document: Exposé de Droit Public: La liberté d'expression (9 pages) Extrait: On peut parler ici de liberté de l'esprit dont la manifestation se concrétise à travers la reconnaissance d'une liberté d'expression. On y...

15 Mars 2010
pdf

Le patrimoine d'affectation - publié le 15/03/2010

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Privé: Le patrimoine d'affectation (4 pages) Extrait: Comme a pu le souligner Didier Coiffard dans le numéro 180 de la Revue Droit et Patrimoine, Xavier de Roux qui promeut l'idée de patrimoine d'affectation met...

23 févr. 2010
odt

La jurisprudence en tant que source de droit directe et indirecte

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation d'élément d'introduction au droit, première année de droit (note obtenue 16) (5 pages) Extrait: «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude...

01 Nov. 2009
doc

A quoi sert la dissolution?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de Droit des Libertés Fondamentales: A quoi sert la dissolution? Extrait: Accroche Montesquieu/Siècle des Lumières/ séparation l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif/fondement d'un régime juste/ Pour assurer...

28 Oct. 2009
doc

Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit ayant pour titre: Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux? Extrait: «La République tend à assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et avantages...

14 Oct. 2009
doc

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Le déclin de la loi à l'époque contemporaine, plan détaillé d'une dissertation en actualité juridique : 3 pages Extrait: La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle...

11 Oct. 2009
doc

Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit =...

11 Oct. 2009
doc

La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de conduire l'instruction. On...

27 Sept. 2009
doc

Toutes les juridictions

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Toutes les juridictions, fiche de 5 pages listant et présentant toutes les juridictions

19 Sept. 2009
rtf

Les limites au monopole d'exploitation du brevet

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Les limites au monopole d'exploitation du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Théorie de l'épuisement des droits (CJCE-31Octobre1974), limite les droits exclusifs du breveté dès lors que l'objet a été mis dans le commerce en France ou sur le...

07 juil. 2009
doc

Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter...

12 juin 2009
doc

Le droit à un procès équitable - TD

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au...

12 juin 2009
doc

TD sur la liberté de religion et d'expression

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ;...

10 juin 2009
rtf

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 10/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En...

10 juin 2009
rtf

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946....

01 juin 2009
rtf

Les récentes modifications de la procédure pénale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un...

01 juin 2009
rtf

Enfant et droit fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect,...

30 mai 2009
rtf

Contrat et droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Contrat et droits fondamentaux, fiche de 7 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Les rapports entre contrat et droits fondamentaux : 1e question est le droit des obligations a-t-il une valeur constitutionnelle ? La 2e question :...

27 avril 2009
doc

L'annulation du permis de conduire suite à un solde de points nul

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: L'annulation du permis de conduire suite à un solde de points nul, fiche de 4 pages en actualité juridique Extrait: La constatation de la survenance d'une infraction constitue le préalable à tout retrait de points. La perte effective de ces points reste...

13 avril 2009
doc

Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes, fiche de 4 pages Extrait: Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, sous l'impulsion notamment du...