Les objectifs de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure la diversité des sujets et des méthodes de codification permet néanmoins de dégager des objectifs partagés à travers les époques ?
La démocratie représentative est-elle la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La représentation politique du peuple n'est-elle pas une limitation du pouvoir des citoyens et donc de la démocratie ?
La place du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure le référendum est-il le témoin de l'évolution de la pratique du pouvoir et des enjeux sociétaux et politiques sous la Vème République ?
Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la problématique suivante : Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ? + Avis personnel
La personnalité juridique une fiction - publié le 22/09/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Proposition de plan détaillé de mémoire de fin d'étude sur le sujet suivant : La personnalité juridique une fiction
Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ? publié le 21/09/2020
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit constitutionnel Premier ministre : chef de gouvernement ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre (PR) d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était détenu de...
Dissertation en droit public financier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation en droit public financier " Après le PSC ( Pacte de stabilité et de croissance), quelle utilité pour le TSCG ( traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ?"
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine - publié le 17/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Par le code civil mais au-delà du code civil » : tel était le message délivré par Raymond Saleilles. Fondateur de l'école de la libre recherche scientifique avec François Gény, il propose une vision du droit qui s'émancipe de la simple étude des lois, article par article qui se déroulait dans...
Le traité de maastricht - publié le 17/09/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle ». Cette citation de...
Brexit - chance ou risque pour l'UE ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le retrait de ce puissant Etat membre de l'UE pourrait-il révéler des opportunités pour l'UE ?
L'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 au sujet de la portée de l'erreur relative aux motifs déterminant la conclusion d'un contrat.
Dissertation droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit constitutionnel Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
Explication du Brexit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le Brexit : Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM...
Dissertation - Police administrative
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit sur le sujet suivant : La légalité des mesures de police administrative
Transnational Corporate Restructuring
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Droit appliqué à la finance (International Financial Law) 1.Analytical framework 2.Contractual Underpinnings - Corporate and Financing Structures 3.The menu approach 4.(Pre-pack) administration and scheme of arrangement 5.Collectivisation and Privatisation II - 11 USC Chapter 11 and §363 sales,...
La liberté d'expression est-elle absolue aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le 1er amendement de la constitution américaine garantie une liberté d'expression dite totale ; mais est-elle en pratique aussi libre ? Nous verrons que les jurisprudences américaines viennent contrebalancer cette idée que les Européens peuvent avoir.
Caractère et critère de la règle d'en droit
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant...
Droit et liberté
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?
L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation répondant à la problématique suivante : L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?
La neutralité du service public
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'Etat avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...
La séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, apparaît indispensable pour le bon fonctionnement du régime et du système politique. Les erreurs, les abus et les problèmes rencontrés durant la IIIème République ont incité à un changement radical et donc à apporter à la république,...
Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...
Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?
Droit du marché intérieur
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation : « Union douanière », « Marché commun » et « Marché intérieur » : entre rupture et continuité
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté d'expression...
Droit Fiscal - la compétence du législateur en droit fiscal
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal se définit comme une branche particulière du droit qui organise la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État. Le droit fiscal contribue donc à permettre à l'État à se procurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et il en...
Droit Fiscal - l'impôt revêt-il d'un caractère confiscatoire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Cette citation de Gaston Jèze, grand professeur de droit public spécialisé en finances publiques reconnaissait la nécessité de l'impôt pour l'Etat dans la mesure où ce dernier a des dépenses qu'il doit recouvrir par des recettes qui proviennent...
DROIT ADMINISTRATIF LA VICTIME DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n'en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l'adage en vigueur sous l'Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c'est l'irresponsabilité de...
L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.
Le consentement juridiquement valable.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.
