Consulte plus de 199448 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Dissertations en droit autres branches 151 à 180

Filtrer par :

Voir tous les documents

181 résultats

20 Nov. 2008
doc

Organisation judiciaire française (+schémas)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française

18 Nov. 2008
doc

La dignité humaine - publié le 18/11/2008

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression...

11 Nov. 2008
doc

Les droits de solidarité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale....

03 Nov. 2008
rtf

La loi et le juge

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit. Extrait: Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers...

26 Oct. 2008
doc

Essay on the limits of freedom

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Essay on the limits of freedom. Dissertation sur les limites à la liberté Extrait: For most people, freedom indicates a complete absence of constraints and limits. To be free, is to do what one want, to act with an own way, without being stopped by something or...

22 Oct. 2008
doc

Droit de la convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

Document: Cours sur le droit de la convention européenne des droits de l'homme. 33 pages. Extrait: C'est grâce à une homogénéité de culture et d'histoire que le dispositif de la CEDH s'est mis en place. Le véritable obstacle était en fait la souveraineté...

20 Oct. 2008
doc

Actualité du droit pénal 2008

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision du CRFPA: Actualité du droit pénal 2008, avec les grandes lois pénales adoptées. Plan: I. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté. II. Loi du 25...

17 Oct. 2008
doc

Les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Exposé sur les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux. Plan: I : Les droits de l'Homme et les droits des peuples II : Droits de l'Homme et devoirs de l'Homme envers la Communauté

23 Sept. 2008
doc

La mauvaise foi du banquier porteur de la traite

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour...

23 Sept. 2008
doc

La contre-passation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en Droit des affaires approfondies en Master1. La contre-passation Extrait: La contre-passation est l'opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Elle consiste à...

23 Sept. 2008
doc

Rupture du crédit et responsabilité du banquier

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master 1. Rupture du crédit et responsabilité du banquier Extrait: Les entreprises ne peuvent fonctionner sans concours bancaires, découverts, facilités de caisse. Le crédit permet donc, le fonctionnement de...

17 août 2008
doc

Fiscalité immobilière

Dissertation - 69 pages - Droit autres branches

Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE

16 juil. 2008
doc

Aspects du droit de la santé

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de la santé que l'on a étudier au cours de la matière 'droit et liberté fondamentale'. en espérant qu'il vous intéressera.

15 juil. 2008
doc

L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

fiche synthétique sur l'euthanasie

09 juil. 2008
doc

Formation juridique au droit immobilier

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.

05 juil. 2008
doc

Actualisation en droit des obligations (2008)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.

05 juil. 2008
doc

Actualisation en procédure pénale (2008)

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Actualisation en procédure pénale (2008)

04 juil. 2008
doc

Intro au droit: définitions et comparaisons

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Intro au droit: définitions et comparaisons

04 juil. 2008
doc

Loi et jurisprudence

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Loi et jurisprudence

04 juil. 2008
doc

Le juge n'est-il que la bouche de la loi?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le juge n'est-il que la bouche de la loi?

04 juil. 2008
doc

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

04 juil. 2008
rtf

L'ambassadeur et ses fonctions

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix...

04 juil. 2008
doc

Les hauts fonctionnaires de la défense

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...

04 juil. 2008
doc

L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).

02 juil. 2008
doc

Droit du Crédit 1

Dissertation - 28 pages - Droit autres branches

Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...

01 juil. 2008
doc

Référés et protection des droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Référés et protection des droits fondamentaux Note obtenue 16/20

17 juin 2008
doc

Les servitudes - publié le 17/06/2008

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Les servitudes

12 Mars 2008
doc

Gewährleistung und Haftungsausschluss beim Kauf gebrauchter Sachen

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Seit der Schuldrechtsreform ist die Lieferung einer sachmangelfreien Sache eine Hauptleistungspflicht des Verkäufers, ebenso wie die Übergabe und Übereignung, was zur Folge hat, dass die Rechtsfolgen der Gewährleistung des Verkäufers für Sach- und Rechtsmängel nunmehr identisch sind. Die...

20 févr. 2008
doc

Les donations (2007)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il est possible pour une personne d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine à travers la donation. La donation est un acte juridique par lequel un donateur transfère irrévocablement, de son vivant, gratuitement et sans délai, la propriété d'un ou plusieurs de ses biens. Les...

17 juil. 2007
doc

Der Deal im Strafprozess - Vereinbarung in den amerikanische Rechtssystem

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Der Deal (plea bargain/ plea agreement/ plea deal auf Englisch) ist eine Vereinbarung zwischen dem Verteidiger und dem Staatsanwalt über die Finalität des Strafprozesses. Der Staatsanwalt schlägt eine geringere Bestrafung vor als vom Gesetz für diese Tat vorgesehen. Wenn der Verteidiger...