Selon Weil et Pouyaud, le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l'appareil administratif. Et comme ils peuvent poursuivre, le droit régit l'un des trois pouvoirs de l'état : « ses bases constitutionnelles » selon Vedel. Le droit administratif est issu du lent progrès de l'organisation de l'état en ce qui concerne ces juridictions. Le gouvernement est selon Weil est Pouyaud le seul à détenir directement la force publique et donc à prendre de nombreuses décisions. Mais il est lui-même contrôlé par ce droit administratif qui s'applique à lui. Et dans ce sens, il a fallu que l'état se soumette à la loi pour que le droit administratif puisse exister. En quoi l'existence du droit administratif moderne relève d'une naissance complexe ?
[...] Celui-ci va décider de mettre fin à ces remontrances avec ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de février 1641. Par cette ordonnance, le roi interdit au parlement de connaitre les affaires du royaume. Mais à sa mort sa femme va s'adresser à une juridiction compétente pour mettre le testament écrit par son mari en sa faveur, et de ce fait, se tourne vers le parlement pour l'aider à interpréter. Ils acceptent avec une seule condition : qu'elle accepte de retirer l'ordonnance de son époux. [...]
[...] Il permet ainsi de se familiariser avec un droit qui n'est pas, ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique. En quoi l'existence du droit administratif moderne relève d'une naissance complexe ? D'une part, les débuts du droit administratif ont pu être compliqués et son évolution afin d'arriver au droit administratif moderne fût très longue Puis d'autre part, son existence actuelle ne reste pas pour autant simple et relève d'un grand nombre de fondements (II). [...]
[...] Au fur et à mesure du temps, les parlementaires se sont autorisés à lire le contenu des actes que l'on leur donnait, et au fur et à mesure ils se sont autorisés à adresser au roi des remontrances sur le contenu de ces actes. En clair, lorsqu'ils considéraient que ces actes étaient composés de disposition qui n'était pas conforme aux lois fondamentales, ils adressaient leur mécontentement dans ces remontrances. Dans ce cas, le roi avait deux possibilités : soit il était d'accord et l'acte était donc modifié ou supprimé, soit il adressait au parlement une lettre de jussion. Par cette lettre de jussion, il informait le parlement qu'il ne tenait pas compte de leurs remontrances. [...]
[...] On peut dire qu'il y a aussi, dans se que racontent certains auteurs comme Adolphe Roussel, quelque chose qui vient de l'Ancien Régime. Sous l'Ancien Régime, interpréter pour les juges c'est soumettre le texte des ordonnances royales à la parole christique, donc à autre chose qu'elle-même. Pendant des siècles, les parlementaires, les juges, soumettaient les ordonnances royales à autre chose, qui n'était plus la parole christique mais cette constellation, cette forme composite qui abrite à la fois l'autorité de l'Etat et l'équité (sachant que l'un peut écraser l'autre). [...]
[...] On aurait pu imaginer que le juge applique à l'administrations la règle applicable à tous c'est à dire les règles énoncées dans le code civil. Tout un ensemble de faits vont conduire à l'élaboration d'un droit spécial avec ses propres règles qui s'appliquent à l'administration. Ce principe de droit spécial présenté dans un arrêt devenu fondamentale en droit administratif : Arrêt Blanco. Il expose expressément l'existence d'un droit spéciale qui s'applique à l'administration (un an après la consécration du juge administratif). [...]
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