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Fiches en droit administratif 1651 à 1680

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1823 résultats

11 juin 2008
doc

Les référés administratifs

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Les référés administratifs

11 juin 2008
doc

Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)

11 juin 2008
doc

Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)

11 juin 2008
doc

Les Principes Generaux du Droit

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.

11 juin 2008
doc

Les modes alternatifs de réglement de litiges

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les modes alternatifs de réglement de litiges

11 juin 2008
doc

Les grands principes du service public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les grands principes du service public

11 juin 2008
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Les fonctionnaires sont-ils responsables ?

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires sont-ils responsables ?

11 juin 2008
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Les biens de l'administration

Fiche - 70 pages - Droit administratif

Les biens de l'administration

11 juin 2008
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Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée

11 juin 2008
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Le Service Public (Jurisprudence)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le Service Public (Jurisprudence)

11 juin 2008
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Conceptions française et européenne du Service Public

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Le Service Public, histoire de la notion

11 juin 2008
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Le régime juridique des actes administratifs

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts

11 juin 2008
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Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux

11 juin 2008
doc

Le principe de légalité

Fiche - 23 pages - Droit administratif

Le principe de légalité

11 juin 2008
doc

Le Préfet de la Republique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a...

11 juin 2008
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Le Fonctionnement des Services Publics

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Avant 1958, on considérait que la création et la suppression des SP était réservée à la loi. On estimait que les SP placés sous l'autorité des gouvernants empiétaient sur les personnes privées. En créant un SP, on limitait l'action des particuliers. Les concurrences étaient faussées....

11 juin 2008
doc

Le contrat administratif - Critères de distinction et jurisprudence

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le contrat administratif

11 juin 2008
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Le Conseil d'Etat - publié le 11/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a été inspiré de l'Ancien Régime, et institué sous le Premier Empire. Il est l'une des plus vieilles institutions politiques françaises. Sa fonction originelle, définie par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII, est demeurée presque inchangée.

11 juin 2008
doc

La transposition des directives communautaires

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de...

10 juin 2008
doc

La responsabilité sans faute des personnes publiques

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité sans faute des personnes publiques

10 juin 2008
doc

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Fiche - 47 pages - Droit administratif

Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de...

10 juin 2008
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La portée des arrêts du Conseil d'Etat (en substance)

Fiche - 13 pages - Droit administratif

La portée des arrêts (en substance): 12 pages

10 juin 2008
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La police générale du maire

Fiche - 11 pages - Droit administratif

La police générale du maire

10 juin 2008
doc

La Police Administrative (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La Police Administrative (Jurisprudence)

10 juin 2008
doc

La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La notion de service public

10 juin 2008
doc

La notion de juridiction administrative (schéma)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative (schéma)

10 juin 2008
doc

La notion de juridiction administrative

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative

10 juin 2008
doc

La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et...

10 juin 2008
doc

La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...

10 juin 2008
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La competence en premier et dernier ressort du CE

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux...