Consultez plus de 219555 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    25 fois
  • Date de mise à jour
    01/05/2002
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les juridictions administratives - publié le 11/06/2012
    Cours de 7 pages - Droit administratif
    Le Conseil d'Etat regroupe environ 300 membres, dont un tiers environ occupe d'autres fonctions en détachement ou disponibilité. Plusieurs modes de recrutement permettent de rentrer au Conseil d'Etat : Le concours de l'ENA permet d'être recruté au Conseil d'Etat. Le recrutement au tour extérieur est une possibilité pour le gouvernement de...
  • Les juridictions administratives - publié le 21/09/2012
    Fiche de 2 pages - Vie politique et élections
    Tous les pays démocratiques ont un principe de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs ayant entrainé la naissance de deux juridictions, ce sont des lois du 16 et 24 aout 1790. « Les juges ne pourront troubler de quelque manière que ce soit des opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour répondre...
  • Les juridictions administratives - publié le 17/04/2013
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    Le rôle des juridictions administratives est de trancher les contentieux qui peuvent naitre entre l'administration (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes privés gérant une mission de service public) et les administrés. Elles ont été instituées au lendemain de la Révolution française afin...
  • Les juridictions administratives - publié le 29/07/2013
    Fiche de 2 pages - Droit administratif
    Les juridictions administratives sont des institutions ou des organes publics ayant pour mission de connaître le contentieux administratif. Elles ont pour fonction de trancher ou de résoudre les différends qui opposent les organes administratifs et les particuliers. Les litiges à caractère administratif ou les litiges qui opposent...
  • Les juridictions administratives - publié le 28/09/2021
    Fiche de 4 pages - Droit autres branches
    Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en droit adminsistratif Le Conseil d'Etat : organisation des fonctions juridictionnelles des membres, les compétences juridictionnelles Les tribunaux administratifs et les CAA Les juridictions administratives spécialisées

Plus récent sur le même sujet