La formation professionnelle continue

Résumé du document

- Formation : transmission ou certification de savoirs, connaissances et/ou compétences conformément à un programme établi en fonction d'objectifs,
- Professionnelle : en rapport à des enjeux de travail,
- Salariés en activité : formation professionnelle initiale (apprentissage) ou celle des demandeurs d'emploi.

[...]
- Traduction opérationnelle de la politique de formation définie par l'entreprise,
- Regroupe l'ensemble des actions de formation pour l'année à venir retenues par l'employeur pour développer les compétences individuelles et collectives en fonctions de l'intérêt de l'entreprise.

Les plan de formation est toujours prévisionnel

Objectif : formation du personnel à l'initiative de l'employeur
Condition de départ : choix du salarié par l'employeur
Durée : variable selon la formation
Bénéficiaires : tout salarié de l'entreprise
Financement : dépenses de formation imputables sur la participation
Rémunération : maintien de la rémunération ou allocation de formation
Prise en compte de la formation : aucune obligation (sauf formation DC)

[...]
Objectif : permettre au salarié de capitaliser des heures de formation utilisables à son initiative avec l'accord de son employeur (il n'a pas à motiver son refus)
Conditions de départ :
- Ancienneté (CDI : 1 an dans l'entreprise, CDD pendant 4 mois sur les 12 derniers mois)
- Accord de l'employeur sur le choix de la fonction ou détermine les actions pouvant s'insérer dans le DIF
Si refus pendant 2 exercices civils consécutifs : priorité d'instruction et de prise en charge au titre du CIF
Durée : 20h par an plafonnées à 120h sur 6 ans
Bénéficiaires : tout salarié de l'entreprise ayant les conditions d'ancienneté requises (pas formation obligatoire)
Financement : dépenses de formation imputables sur la participation
Rémunération : maintien de la rémunération (pendant le temps de travail) ou allocation formation (hors temps de travail)
Prise en compte de la formation : aucune obligation de l'employeur
(...)

Extraits

[...] TD 3 : La formation professionnelle continue De quoi parle-t-on ? [...]

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[...] Les actions de formation à l'initiative du salarié - Droit d'avoir un bilan d'étape professionnel (avoir 2 ans d'ancienneté et renouvelable tous les 5 ans) L'employeur - Droit d'imposer une formation réalisée pendant les temps de travail - Droit d'écarter toute candidature et aucune obligation d'accéder aux demandes de formation - Droit de licencier un salarié pour inaptitude professionnelle à l'issue d'une formation - Maintien de l'autorité sur les personnels en formation o Obligation de départ, d'assiduité et de respect du règlement intérieur de l'organisme de formation o Possibilité de réintégrer un salarié à son poste de travail avant l'issue de la formation - Pas d'obligation légale d'élaborer un plan de formation (seulement participer à son financement) La formation au carrefour d'enjeux multiples - L'entreprise - Les services et départements - Les salariés Principales modalité de départ en formation - Le plan de formation - Le CIF - Le DIF 1 Le plan de formation - Traduction opérationnelle de la politique de formation définie par l'entreprise - Regroupe l'ensemble des actions de formation pour l'année à venir retenues par l'employeur pour développer les compétences individuelles et collectives en fonctions de l'intérêt de l'entreprise Les plan de formation est toujours prévisionnel Objectif : formation du personnel à l'initiative de l'employeur Condition de départ : choix du salarié par l'employeur Durée : variable selon la formation Bénéficiaires : tout salarié de l'entreprise Financement : dépenses de formation imputables sur la participation Rémunération : maintien de la rémunération ou allocation de formation Prise en compte de la formation : aucune obligation (sauf formation DC) 2 Le CIF - Congé : le CIF génère une absence pour l'entreprise (suspension du contrat de travail) - Individuel : démarche individuelle du salarié qui décide de suivre une formation - Formation : choix indépendant de l'activité et des choix de l'employeur Objectif : permettre au salarié à titre individuel et à son initiative la formation de son choix Conditions de départ : - Ancienneté (CDI : 24 consécutifs ou non en qualité de salarié dont 12 mois dans l'entreprise) - Autorisation d'absence (respect procédure) - Prise en charge financière par l'OPACIF Durée : maximum un an si formation à temps plein ou heures si formation à temps partiel ou discontinue Bénéficiaires : tout salarié de l'entreprise (conditions d'ancienneté et respect des conditions légales de demande) Financement : prise en charge par l'OPACIF ou FONGECIF Rémunération : maintien partiel de la rémunération Prise en compte de la formation : aucune obligation de l'employeur (réintégration selon les dispositions prévues par le contrat de travail) L'employeur ne peut refuser une demande de CIF (qui est un droit) mais seulement la reporter mois maxi) pour : - Des raisons de service (absence de salarié préjudiciable à la marche de l'entreprise) - Des effectifs simultanément absents au titre du CIF au sein de l'entreprise 3 Le DIF Objectif : permettre au salarié de capitaliser des heures de formation utilisables à son initiative avec l'accord de son employeur (il n'a pas à motiver son refus) Conditions de départ : - Ancienneté (CDI : 1 an dans l'entreprise, CDD pendant 4 mois sur les 12 derniers mois) - Accord de l'employeur sur le choix de la fonction ou détermine les actions pouvant s'insérer dans le DIF Si refus pendant 2 exercices civils consécutifs : priorité d'instruction et de prise en charge au titre du CIF Durée : 20h par an plafonnées à 120h sur 6 ans Bénéficiaires : tout salarié de l'entreprise ayant les conditions d'ancienneté requises (pas formation obligatoire) Financement : dépenses de formation imputables sur la participation Rémunération : maintien de la rémunération (pendant le temps de travail) ou allocation formation (hors temps de travail) Prise en compte de la formation : aucune obligation de l'employeur Processus de mise en œuvre d'un plan de formation - Définition des priorités par rapport au cadre budgétaire - Recensement des besoins de formation - Définition des cahiers des charges - Projet de plan de formation - Formulation du plan définitif - Mise en œuvre - Evaluation 1 Définition des priorités Qu'est-ce qu'une politique de formation ? [...]

[...] - Formation : transmission ou certification de savoirs, connaissances et/ou compétences conformément à un programme établi en fonction d'objectifs - Professionnelle : en rapport à des enjeux de travail - Salariés en activité : formation professionnelle initiale (apprentissage) ou celle des demandeurs d'emploi Autres moyens de développer les compétences en entreprise - Recrutement - Mobilité et gestion de carrière - Expérience acquise en situation de travail (et conception du travail) Enjeux de la formation 1 Pour l'entreprise - Développer l'adaptation et garantir l'employabilité - Entretenir et développer un patrimoine immatériel des compétences par rapport aux enjeux présents et futurs - Aider les salariés à réaliser leurs projets de professionnalisation - Accompagner les mouvements de personnels et les évolutions de l'entreprise - Contribuer à améliorer les performances individuelles et collectives - Favoriser les évolutions comportementales et attitudinales 2 Pour les salariés - Renforcement de leur adaptabilité et de leur employabilité - Développement psychosocial - Développement des compétences - Moyen d'accompagnement d'une évolution professionnelle (mobilité horizontale ou verticale) - Signe de reconnaissance La formation : obligations 1 Pour le salarié - Suivre les actions de formation à l'initiative de son employeur réalisées pendant son temps de travail (sanction possible si refus) - Suivre une formation si son emploi est menacé (pas de refus possible en cas de reclassement) La formation appréhendée comme obligation née du contrat de travail Pour l'employeur - Adapter les salariés aux évolutions prévisibles de leur emploi et à la sécurité - Catégoriser les actions de formation - Consulter les représentants du personnel (pas de négociation) - Financer la formation professionnelle continue (depuis la loi du 16 juillet 1971) Montant de la participation ? [...]

[...] Axes essentiels souhaités par la direction générale en termes de développement des compétences qui vont permettre les arbitrages entre les actions de formation. [...]