La participation - publié le 04/12/2012

Thèmes abordés

Participation des salariés, entreprise, charge comptable, réserve spéciale de participation, participation aux bénéfices

Résumé du document

La participation des salariés aux Rt de l'entreprise est un système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés. Elle s'applique à toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique.
La participation des salariés est une charge comptable de l'exercice au cours duquel les salariés ont travaillé (en N). Elle n'est déductible que l'exercice suivant (en N+1).

Extraits

[...] Attetion : Cas particulier acompte Problème de TVA : cf Les cinq cas d'ajustement des provisions pour pertes de change Les opérations assorties d'une couverture de change Position globale de change constituée par des opérations de terme voisin ( la dette et la créance étant stipulées dans la même devise et d'échéances proches) Alors, la provision est limitée à (perte attente gain attente) au 31/12/N Les emprunts en devise affectés à l'acquisition d'immo situés dans le pays ayant pour unité monétaire la même devise que celle de l'emprunt o Les écarts de conversion relatifs à l'emprunt sont totalement constatés o La provision pour pertes de change comptabilité est limité au montant au montant suivant : Perte de change latente X (durée courue totale de l'emprunt / durée totale) Emprunt en devises obtenu à des conditions plus avantageuse qu'un emprunt en monnaie nationale. Si l'E estime que la charge globale qu'elle supportera sur la durée de l'emprunt en devise ( intérêt + perte de change éventuelle sur le K emprunté) sera inférieur ou égale à la ch. d'intérêt qu'elle aurait eu à supporter en empruntant dans sa monnaie nationale. Alors la provision est plafonné à : Montant étranger emprunté * cours du jour d'emprunt* tx en fr. [...]

[...] Laisser le fonds dans le compte: fonds de participation ( comme un emprunt pour l'E 2. Achat des SICAV : versement sur compte de SICAV ou FCP 3. Donner des actions de sociétés ( augmentation de K Attention : Le salarié ne peut pas toucher le fonds restant achat action propre : la ( charge / produit exceptionnel 4. versement à l'organisme bancaire extérieur Provisions réglementés pour investissements But : encouragement destiné aux entreprises : A accorder une PS aux Rt > participation minimal légale ( dans les entreprises > 50 salariés) A accorder une PS alors qu'elles n'y sont pas obligées pour les E [...]

[...] Au bout de 5 ans, soit au 31/12/N+6 Intéressement L'intéressement des salariés est un système facultatif, indépendant de la participation des salariés. Il peut être mis en œuvre dans toute entreprise qui satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel. L'accord d'intéressement doit instituer un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul lié aux Rt ou aux performances de l'E Intéressement des salariés est une charge comptable immédiatement déductible de l'exercice au cours duquel les salariés ont travaillé. [...]

[...] Participation La participation des salariés aux Rt de l'entreprise est un système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des Rt réalisé. Elle s'applique à toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique. La participation des salariés est une charge comptable de l'exercice au cours duquel les salariés ont travaillé (en N). Elle n'est déductible que l'exercice suivant (en N+1). Intérêt (B=Bénéfice net ; CP= Capitaux propre ; S=salaire ; VA= valeur d'ajouté) Ecriture 1. [...]