Droit Constitutionnel : L'État - publié le 12/08/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la notion d'État ainsi que les formes d'État.

Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] • De façon générale, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes se heurte souvent à un autre principe du droit international, celui de la souveraineté des Etats. Le schéma de l'Etat-nation n'est pas toujours respecté. Il peut arriver que plusieurs groupes à forte identité partagent un territoire et se trouvent sous l'autorité d'un même Etat (par les aléas de l'histoire ou de la géographie). Ils acceptent donc ou sont contraints d'accepter une coexistence plus ou moins harmonieuse. Dans ce cas, il y a dissociation ou du moins distorsion entre la nation et l'Etat. [...]

[...] Pendant cette évolution, la France se dote d'un système institutionnel et politique hyper-centralisé à l'origine du déséquilibre entre le centre et la périphérie : " Paris et le désert français". Mais, elle se lance à partir de 1982 dans une vaste décentralisation : "Son organisation est décentralisée" (art. 1er in fine de la Constitution rajouté en mars 2003). Lorsqu'un pays dépasse une certaine superficie et/ou atteint un certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir l'administrer uniquement par le centre. Les pays trop centralisés refusant de faire évoluer leur organisation étatique se trouvent dans une situation d'engorgement du centre et de sous-activité de la périphérie. [...]

[...] Une constitution est à la base de son existence. Il est constitué par des Etats (fédérés) ayant transféré une partie de leur souveraineté originaire à l'entité formée par leur regroupement, l'Etat fédéral, qui est donc investi des attributs de la souveraineté Ce transfert partiel de souveraineté entraîne un transfert de compétences au profit de l'Etat fédéral. Mais, les Etats fédérés conservent des compétences non négligeables. La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés est définie par la constitution en distinguant la compétence de droit commun (de portée générale) et la compétence d'exception (limitée par une liste énumérant des compétences). [...]

[...] Mais, cette coopération égalitaire entre Etats ne remet jamais en cause leur souveraineté : la préservation de leurs attributs les plus fondamentaux est la limite de leur engagement. L'acte constitutif de la confédération est un traité : toute modification de son organisation ou de ses compétences suppose sa révision. Les représentants des Etats, réunis dans des structures intergouvernementales légères (Diète ou Conférence), y prennent les décisions les plus importantes à l'unanimité. Ces décisions ne sont pas d'application directe sur les territoires des Etats membres de la confédération : chacun doit au préalable manifester son accord pour cette application. [...]

[...] Quelle est donc la signification réelle et profonde de la nation ? 1 LA DEFINITION DE LA NATION La conception allemande privilégie les éléments objectifs fondant la nation ( langue, religion, culture, géographie, race). Elle peut entraîner des dérives dangereuses dont le nazisme est la plus grave illustration (supériorité de la race aryenne menant au génocide juif) et la purification ethnique pratiquée dans l'ex-Yougoslavie la plus récente. En fait, elle peut trouver confirmation dans des Etats multilingues (Belgique) ou multiethniques voire multireligieux (ex-Yougoslavie) connaissant des difficultés à exister, mais elle peut trouver infirmation dans l'inexistence de la "nation arabe" possédant tous les critères objectifs et dans l'existence paisible de la Suisse n'en possédant aucun La conception française veut démontrer que la formation d'une nation n'est pas la simple addition d'éléments objectifs : la formation d'une nation est une alchimie reposant d'abord sur le volontarisme (volonté d'une population de vivre ensemble). [...]