Droit Constitutionnel : Séparation des pouvoirs et régime parlementaire

Résumé du document

Il s'agit d'une synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs ainsi que le régime parlementaire.
En l'occurrence, c'est une synthèse analytique réalisée en Licence de droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les régimes de confusion des pouvoirs Le degré de séparation des pouvoirs est variable d'un système à un autre. Les régimes de confusion ou de concentration des pouvoirs attribuent le pouvoir à un organe unique qui possède toutes les fonctions (confusion absolue) ou à plusieurs organes mais avec un seul qui détient réellement les pouvoirs (confusion relative). La confusion peut s'opérer au profit du pouvoir exécutif (régime dictatorial) ou du pouvoir législatif (régime d'assemblée ou régime conventionnel). B. Les régimes de séparation des pouvoirs Dans les régimes de séparation « effective » des pouvoirs, chaque organe est chargé d'une fonction précise. [...]

[...] Elle a pour objectif d'empêcher le pouvoir de devenir arbitraire. Pour cela, le pouvoir est divisé en trois composantes : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Dans certains systèmes, ces trois pouvoirs existent mais ne sont pas réellement séparés : chacun a sur les autres de possibilités de contrôle. Le système américain qui illustre la mise en œuvre de cette théorie de la séparation des pouvoirs a toutefois prévu des aménagements, des possibilités d'influence d'un pouvoir sur un autre : on parle du mécanisme de « checks and balances ». [...]

[...] Le Conseil constitutionnel). III) Organiser le pouvoir : les régimes politiques Le régime parlementaire : Apparu au XIXe siècle en Grande-Bretagne et en France, le régime parlementaire s'est développé dans les deux pays concomitamment (simultanément) au déclin continu de l'institution monarchique. Le régime parlementaire est caractérisé par un système politique fondé sur la collaboration des pouvoirs dans lequel l'exécutif est divisé en deux branches et le cabinet ministériel est responsable devant le Parlement. La nature de la responsabilité politique des ministres (collective ou individuelle) est un élément déterminant pour détecter la présence d'un régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple. [...]

[...] Dans un régime parlementaire, les compétences sont réparties de façon équilibrée (collaboration des pouvoirs) et les différents pouvoirs sont dotés de moyens d'action réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (procédure dite d'impeachment en Grande-Bretagne contre les ministres) et dispose de moyens d'information lui permettant d'exercer une pression sur le gouvernement (questions écrites ou orales, commissions d'enquête Le gouvernement a également une marge de manœuvre à l'égard du pouvoir législatif (droit de parole des ministres ; question de confiance rationalisée en vue d'assurer une plus grande stabilité politique et gouvernementale ; droit de dissolution devenant progressivement une prérogative gouvernementale ; contre seing par lequel le gouvernement endosse la responsabilité des actes du chef de l'Etat ce qui permet de cimenter la solidarité ministérielle). [...]

[...] La Constitution dans l'ordre international et communautaire). B. La reconnaissance des droits fondamentaux La Constitution permet également d'énoncer certains droits fondamentaux reconnus aux citoyens. Il convient de distinguer les garanties de droits (les droits et libertés sont inscrits dans le corps même de la Constitution et acquièrent par là même une valeur juridique certaine : cas de la Loi fondamentale allemande qui détermine les droits fondamentaux dans ses vingt premiers articles) et les déclarations de droits (qui sont placées en tête de Constitution et ont de ce fait une valeur juridique plus incertaine). [...]