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Dissertations en finances publiques 271 à 300

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523 résultats

23 Janv. 2009
doc

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale...

17 Janv. 2009
doc

Pour le financement de la Sécurité sociale

Dissertation - 20 pages - Finances publiques

La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...

11 Janv. 2009
odt

La Cour des comptes : intérêts et limites

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet...

06 Janv. 2009
doc

Les systèmes de retraites en France face aux changements démographiques et à la crise

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

En France comme dans la plupart des pays développés, les changements démographiques mettent en péril les systèmes de retraites et ont des conséquences importantes sur l'accumulation du capital et la croissance. Inévitablement, le vieillissement de la population pose aussi la question d'un recul...

02 Janv. 2009
doc

Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...

23 déc. 2008
rtf

L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution dans ses...

17 déc. 2008
doc

Le principe de spécialité des crédits

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par ministère...

17 déc. 2008
doc

L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...

07 déc. 2008
doc

Les sources des finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer » signifiant en...

29 Nov. 2008
doc

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...

18 Nov. 2008
doc

L'évolution des finances sociales en droit positif

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les finances sociales pourraient se définir comme l'ensemble des recettes et des dépenses ayant pour finalité la protection sociale. La France a mis en place un système de couverture sociale très complet afin de réduire le risque social. L'objectif est de couvrir les dépenses qui peuvent être...

13 Nov. 2008
doc

La débudgétisation en France

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...

05 Nov. 2008
doc

Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles variations...

04 Nov. 2008
doc

Le principe d'annualité est-il utile ?

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 était dictée « par deux objectifs affichés, voire prophétisés : moderniser la gestion publique pour réformer l'Etat et rénover le Parlement dans la procédure budgétaire. Il ne s'agissait donc pas là d'un projet iconoclaste, mais...

03 Nov. 2008
doc

Les prélèvements obligatoires (2008)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Deux définitions: Pour l'OCDE : L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent,...

31 Oct. 2008
rtf

La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense,...

28 Oct. 2008
doc

A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son taux directeur » ou encore « Politique...

11 Oct. 2008
doc

Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...

11 Oct. 2008
doc

La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...

04 Oct. 2008
doc

Remboursement et dégrèvement

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.

17 Sept. 2008
pdf

Le budget 2008 de l'Etat français

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard : les crédits et...

10 Sept. 2008
doc

Pression fiscale et croissance économique

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint...

30 août 2008
doc

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant l'impôt semble aussi...

28 août 2008
doc

Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ? - publié le 28/08/2008

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?

27 août 2008
doc

Structure des prélèvements obligatoires en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur économique le plus souvent...

27 août 2008
doc

Les fonds de concours: procédure et réformes

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses....

08 août 2008
doc

Taxation des petites entreprises

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...

01 août 2008
doc

L'Etat et ses fonctions dans l'économie

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...

29 juil. 2008
doc

La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour que le contrôle des...

28 juil. 2008
doc

L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.