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Dissertations en finances publiques 271 à 300

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517 résultats

17 déc. 2008
doc

Le principe de spécialité des crédits

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par...

17 déc. 2008
doc

L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...

07 déc. 2008
doc

Les sources des finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer...

29 Nov. 2008
doc

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...

18 Nov. 2008
doc

L'évolution des finances sociales en droit positif

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les finances sociales pourraient se définir comme l'ensemble des recettes et des dépenses ayant pour finalité la protection sociale. La France a mis en place un système de couverture sociale très complet afin de réduire le risque social. L'objectif est de couvrir les dépenses qui peuvent être...

13 Nov. 2008
doc

La débudgétisation en France

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...

05 Nov. 2008
doc

Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles variations...

04 Nov. 2008
doc

Le principe d'annualité est-il utile ?

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 était dictée « par deux objectifs affichés, voire prophétisés : moderniser la gestion publique pour réformer l'Etat et rénover le Parlement dans la procédure budgétaire. Il ne s'agissait donc pas là d'un projet...

03 Nov. 2008
doc

Les prélèvements obligatoires (2008)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Deux définitions: Pour l'OCDE : L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements...

31 Oct. 2008
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La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et...

28 Oct. 2008
doc

A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son...

11 Oct. 2008
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Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...

11 Oct. 2008
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La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...

04 Oct. 2008
doc

Remboursement et dégrèvement

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.

17 Sept. 2008
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Le budget 2008 de l'Etat français

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard :...

10 Sept. 2008
doc

Pression fiscale et croissance économique

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont...

30 août 2008
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Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant...

28 août 2008
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Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ? - publié le 28/08/2008

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?

27 août 2008
doc

Structure des prélèvements obligatoires en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur...

27 août 2008
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Les fonds de concours: procédure et réformes

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à...

08 août 2008
doc

Taxation des petites entreprises

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...

01 août 2008
doc

L'Etat et ses fonctions dans l'économie

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...

29 juil. 2008
doc

La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour...

28 juil. 2008
doc

L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.

16 juil. 2008
doc

L'architecture (nomenclature) budgétaire

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la LOLF....

04 juil. 2008
doc

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 04/07/2008

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008
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Le principe de l'égalité devant l'impôt

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il...

25 juin 2008
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Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et...

25 juin 2008
doc

Le Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Pour la première fois, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression 'à périmètre constant' limitée à 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue (1,8% en 2007). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2006 provient de...

25 juin 2008
doc

Faut-il supprimer les droits de successions ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens...