La notion d'actif non courant : actif immobilisé On appelle actif non courant un actif qui va générer pour l'entreprise des avantages économiques pendant une durée qui va au-delà d'un seul cycle d'exploitation. Classification selon 2 critères :
Nature de l'actif Durée d'utilité de l'actif Actif incorporel : valeur sans substance physique : Logiciels, marques, brevets
Actif corporel : bien physique : Terrains, constructions, machines
actif financier : valeur monétaire : Participations dans d'autres entreprises, prêts accordés à long terme
Sommaire
I. Eléments introductifs
II. La norme IAS 16 : Immobilisations corporelles. L'amortissement.
III. L'amortissement fiscal rendu possible par un texte légal.
V. La norme IAS 37 : Provisions passifs éventuels et actifs éventuels.
Extraits
[...] En France Amortissement Actif immobilisé perdant de la valeur de manière programmable Dépréciation Provision (inscrite au passif) Perte de valeur non imputable à un actif En IAS/IFRS Actif immobilisé perdant de la valeur de manière non programmable Depreciation Eléments nécessaires pour réaliser le plan d'amortissement La base d'amortissement Coût d'acquisition Valeur de reprise Base d'amortissement La durée d'amortissement Notamment si les différentes parties de l'immobilisation ont des durées de vie différentes : approche par composants Le mode d'amortissement Economique Basé sur les avantages économiques attendus. Tout mode possible. Déterminé par la pratique Fiscal. Déterminé par un texte légal Linéaire. Minimum fiscal Dégressif Autre : accéléré IAS 16 : Immobilisations corporelles Cette norme traite des immobilisations corporelles et dans ce cadre de leur dépréciation : amortissement. [...]
[...] Cet actif immobilisé peut faire l'objet d'une perte de valeur programmable (amortissement) ou non programmable (dépréciation). En vertu d'un texte fiscal, l'entreprise peut pour un bien amortissable pratiquer des amortissements supérieurs à ceux justifiés économiquement. Dès lors l'entreprise pratiquera un amortissement dérogatoire. Conclusion Obligatoire pour certains actifs immobilisés, recommandés pour les autres, l'entreprise réalise un test de valeur pour chaque actif immobilisé. Enfin, certaines obligations de l'entreprise peuvent entraîner pour elle des charges futures, dès lors elle pratiquera une provision. [...]
[...] (Ainsi les dépréciations de stocks et d'actifs financiers sont exclus). Selon cette norme, une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Un test de valeur doit dans tous les cas être fait pour : Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprise. IAS 36 : Impairment of assets (Test de valeur) Cela revient à faire un test de valeur (impairment of assets) chaque année pour le bien immobilisé, cette valeur recouvrable étant la plus élevée de : prix de vente net de l'actif et valeur d'utilité. [...]
[...] La valeur recouvrable est maximum (valeur vénale ; valeur d'usage) Si nécessaire une dépréciation est constatée. En effet il y aura dépréciation d'un actif lorsque sa valeur recouvrable est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Remarque : les passifs et actifs éventuels sont vus dans le chapitre 4. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance est incertain. Un passif est une obligation actuelle résultant d'évènements passés dont l'extinction doit se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. [...]
[...] L'IAS 16 n'impose aucun mode d'amortissement. Toutefois, le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entité. La dotation est comptabilisée en charge (solution française) ou peut être déduite de la valeur comptable d'un actif (fréquent pour les stocks dans les comptabilités étrangères). L'amortissement fiscal : principes La loi fiscale permet dans certains cas à l'entreprise d'appliquer un taux de dépréciation du bien supérieur (taux plus élevé, durée d'amortissement plus courte) à celui qui est économiquement justifié. [...]
La valeur comptable du terrain est de 100 000 le 1er janvier 1997 un terrain n'est pas amortissable, il ne perd pas de valeur en fonction de son utilisation. Le 31/12/2011 sa valeur est toujours de 100 000. Méthodologie à suivre : 1) Y'a-t-il un indice de perte de valeur ? oui car construction d'une déchèterie à côté du terrain 2) Quelle...
Les dépréciations, fiche de comptabilité de 3 pages Définition de la dépréciation = c'est une perte de valeur probable d'un élément d'actif (suite à un événement non prévu) mais cette perte n'est pas définitive. Mais attention = l'amortissement a un caractère définitif.
