La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 25/02/2009

Résumé du document

La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, fiche de 5 pages en comptabilité



C'est une taxe sur le Chiffre d'Affaires des Entreprises, en même temps c'est un impôt général sur la consommation. C'est le consommateur final qui supporte intégralement la TVA. C'est un impôt indirect donc injuste socialement.

Extraits

[...] Et exonération de la taxe sur les salaires. Certaines opérations sont soumises à la TVA par décision de la loi. Les importations sont soumises à la TVA (et les acquisitions intra- communautaires), les livraisons à soi-même. Territorialité L'imposition de l'opération à la TVA dépend du lien où elle est exécutée et non de la nationalité de l'agent économique. Le territoire national : la France continentale (dont Monaco, hors Andorre pas intégré à l'UE) La Corse : réfaction (baisse de la base du calcul de la TVA (entre 25 et 55 ; lié au handicap insulaire. [...]

[...] Pour les entreprises la TVA repose sur le principe des déductions, c'est-à- dire : La TVA due par l'entreprise = la TVA perçue sur les ventes la TVA payée sur les achats Exemple : hypothèse d'une TVA à - D est le consommateur final La TVA ne constitue par unes charge pour les entreprises. La TVA est un impôt neutre : quelque soit la longueur du cycle de production et de distribution d'un bien, à prix de vente égal la taxe reste la même. La TVA favorise l'investissement. La TVA constitue une protection des activités nationales vis-à-vis de l'extérieur. (Taxation de l'importation et exonération des exportations) . La TVA est inflationniste (elle augmente quand le prix augmente). [...]

[...] La libre circulation totale des biens. Mais chaque pays demeure avec sa propre législation ; donc les opérations intra-communautaires entre entreprises au sein de l'UE. Le taux de TVA de chaque pays est très différent ; un système spécifique transitoire a été mis en place : les ventes vers les pays de l'UE sont appelées livraisons intra-communautaires et son soumises à la TVA du pays destinataire. Les achats en provenance d'un pays de l'UE sont des acquisitions IC soumis à TVA en vigueur dans le pays destinataire. [...]