La séparation des pouvoirs - publié le 27/02/2014

Thèmes abordés

Coopération, dépendance, exécutif, parlementaires, responsabilité

Résumé du document

L'application de la séparation des pouvoirs au Royaume-Uni a modifiée la nature des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatifs du pays. Historiquement, la fusion apparente de l'exécutif et du législatif, avec un Premier ministre, chef de l'exécutif, tiré directement du parti le plus représenté au parlement, a conduit certains théoriciens à prétendre que la séparation des pouvoirs n'était pas applicable au Royaume-Uni. Cependant, au cours des dernières années, ce principe semble avoir été adoptée comme partie intégrante de la constitution, bien que non écrite, du Royaume-Uni.

Extraits

[...] Il s'agit donc d'une limitation du pouvoir, notamment fiscal, du Roi. Mais c'est lors du règne d'Edward premier (1272-1307) que la séparation des pouvoirs a émergée en Angleterre : cette période marque en effet l'apparition du Parlement, du Conseil du roi et des tribunaux. Plus tard, Elle est présentée par Locke (1690) qui distingue pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir fédératif (conduite des relations internationales de l'Etat), suivi par Montesquieu, penseur politique précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français, considéré comme le précurseur et le principal théoricien du principe de séparation des pouvoirs, qui importât le concept de la répartition du pouvoir politique entre exécutif, législatif et pouvoir judiciaire au royaume uni, pays ou il vécut de 1729 à 1731. [...]

[...] Ainsi, Montesquieu pensait le système britannique comme " une séparation des pouvoirs entre le monarque, le Parlement et les tribunaux. et ce malgré les de fortes connexions entre pouvoirs exécutifs et législatif. L'évolution institutionnelle Le régime parlementaire, dont les institutions sont caractérisées par une séparation souple des pouvoirs, est apparu en Grande Bretagne de façon progressive. Au 18e siècle, divers problèmes de fragilité́ mentale des souverains vont favoriser l'autonomie politique du Premier ministre par rapport au monarque. Le premier ministre n'était considéré auparavant que comme un simple collaborateur du Roi : il devint à cette période l'interlocuteur principal du Parlement. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? [...]

[...] Même si ces contrôles se font sans réelle mise en jeux de la responsabilité parlementaire, il témoigne d'une vraie volonté de création d'un contre pouvoir efficace et d'une possibilité de regard sur les actions du gouvernement afin d'en améliorer la transparence. De plus, le parlement peut voter ce que l'on appel une motion de censure, laquelle permet de montrer un désaccord du parlement par rapport à l'action gouvernementale et peux forcer le gouvernement à démissionner. La dépostions de ce type de motion n'est soumis à aucune condition. [...]

[...] Mais leur dépôt est généralement l'occasion de grands débats généraux sur la politique gouvernementale. Les moyens d'actions et d'influence du parlement sur le gouvernement sont donc assez forts, qu'en est il de l'influence du gouvernement sur le parlement ? Du gouvernement sur le parlement En premier lieu, le gouvernement peut poser une question de confiance au parlement et menacer de démissionner si il n'est pas soutenu sur un de ses projets. Cet ultimatum reste cependant rare, et pour que le gouvernement l'utilise, il faut qu'il considère que le projet soumis au parlement soit d'une importance capitale. [...]