Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 20 novembre 2007 sur la rupture abusive de la période d'essai
L' avènement du suffrage en europe occidentale passe par plusieurs processus : le droit de vote, la structuration de l'expression politique et le processus de professionnalisation par l'apparition d'un métier politique. L'intérêt politique ne se décrète pas. Les partisans de la démocratie disaient que les citoyens allaient s'emparer de leur droit grâce à ce droit de vote. C'est-à-dire qu'ils pensaient que une fois le suffrage universel introduit, les citoyens allaient automatiquement voter, mais il n'en fut rien. La plupart des citoyens ont été exclus de la sphère politique pendant des siècles donc un préalable est nécessaire.
I/ Elargissement du corps électoral : un processus chaotique.
II/ Un apprentissage électoral progressif.
[...] L'universalisation du suffrage est progressive dans les Etats occidentaux. Le droit de vote a mis plus d'un siècle et demi à s'imposer par étape. Au XIX°, il y eu l'introduction du suffrage universel masculin. A la fin du XVIII°, ce principe a été déjà posé. Il s'agit d'une première ébauche qui s'effectue sous la révolution en France avec la constitution de 1993 (montagnarde) mais qui ne sera jamais appliquée. Le point de départ s'est la première vague de démocratie avec la révolution de 1948 qui va être suivie par la Suisse. [...]
[...] Le premier temps de la démocratisation passe par l'apprentissage progressif et inégal. Il s'agit d'un processus continu de l'élargissement du droit de suffrage(I) qui fut progressif Elargissement du corps électoral : un processus chaotique. Cet avènement passe par plusieurs processus : le droit de vote, la structuration de l'expression politique et le processus de professionnalisation par l'apparition d'un métier politique. Il s'agit d'un processus continu de l'élargissement du droit de suffrage. L'apparence d'un élargissement continue et inéluctable du droit de suffrage. [...]
[...] L'extension du droit de suffrage s'est fait aussi par la suppression de la contrainte culturelle. En France, sous la monarchie de juillet, il fallait avoir un diplôme. Dans les autres Etats, il fallait savoir lire, écrire Au XX°, on prolonge la généralisation du droit de vote par l'accès aux femmes à ce droit. Depuis 1870, on a franchir de nouvelles bornes. On a abaissé l'âge de la majorité et on a admit la dissociation entre la citoyenneté et la nationalité. [...]
[...] Il faut un apprentissage de l'utilisation du vote. [...]
[...] On va diviser le parlement en trois groupes d'électeurs. Chaque tiers est élu à partir d'une division basée sur la fortune. Les trois groupes élus ne sont pas élus par le même nombre de citoyens. Un tiers élit moins de un tiers élit un peut plus de 10% et un tiers élit un peu plus des 80%. Un homme est égal à une voix mais une voix n'est pas égal au même pouvoir. L'inégalité de vote passe aussi par le découpage électoral qui provient d'une pratique ancienne. [...]
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