Les autoroutes de la mer : principes et réalités
Dissertation - 16 pages - Union Européenne
Face aux besoins de plus en plus pressants de lutter contre les problématiques de transports que sont la hausse du prix du pétrole et l'engorgement des voies terrestres et plus particulièrement autoroutières, les pouvoirs publics et les entreprises cherchent de nouvelles solutions. Récemment, et...
La naissance de l'unité européenne et du conseil de l'Europe
Cours - 5 pages - Union Européenne
DANTE Il est le 1er à mettre en avant une Union européenne. Son idée majeure est de soumettre des monarques à l'empereur du Saint-Empire Germanique, c'est-à-dire que la soumission à une autorité supérieure. Actuellement, c'est la commission européenne qui garantit le bon fonctionnement de l'UE....
Le cadre d'intervention de l'Union européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne (UE) va déployer son influence au sein d'un système fondé sur la différenciation entre la logique d'intégration développée par les Communautés européennes et logique de coopération permettant à l'UE d'aller au-delà de l'intégration économique afin de mettre en œuvre une...
Qu'est ce que l'Union européenne ?
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'Union européenne (UE) apparait comme un objet institutionnel nouveau, à la fois dans le cadre du droit international public et à l'égard des concepts développés par le droit constitutionnel. Il s'agit d'une organisation internationale interétatique, régionale, sectorielle et d'intégration. Il...
CEDH: Wisse contre France
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est un texte qui peut être invoqué directement par un particulier. En effet, cette convention contient toute une série de droits absolus ou relatifs. Les droits relatifs sont protégés jusqu'à un certain degré, il ne...
La « flexicurité » comme « modèle social européen » : déconstruction et questionnements
Dissertation - 15 pages - Union Européenne
« Il faut trouver le bon dosage entre l'équité et l'efficacité. Trop d'inégalités sociales créent de grands drames humains, mais trop de droits acquis pervertissent le système ». Cette phrase, prononcée par Peter Praet - ancien directeur de la banque de Belgique - lors de son accession au...
Structures et dynamiques spatiales de l'Union Européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'urbanisation toujours plus massive des populations traduit une redistribution des populations et des activités ds l'espace européen. Mutations des structures spatiales résultent des changements éco et sociaux du 20ème. La mondialisation tend à uniformiser l'espace, mais les spécificités...
Les actes délégués et les actes d'exécution de la Commission européenne
Cours - 6 pages - Union Européenne
La présente note s'attachera à analyser les procédures d'adoption des actes par la Commission européenne prévues dans le cadre des délégations de pouvoir Les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) posent désormais le cadre juridique de l'adoption d'actes...
Comment expliquer, après des premières avancées significatives, le relatif essoufflement de l'« Europe de la Défense » ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Les premiers traités de défense signés en Europe après la Seconde guerre mondiale visent à mettre en place des systèmes défensifs contre l'Allemagne (le traité franco-britannique de Dunkerque, en 1947, puis le traité de Bruxelles de 1948, qui donne naissance à l'Union occidentale). Ce n'est...
Pour quelles raisons certains pays membres de l'UE refusent-ils l'euro?
Présentation - 7 pages - Union Européenne
Pays Membres de l'ue qui n'ont pas l'euro : Lituanie Lettonie Bulgarie Roumanie Hongrie Rép. Tchèque Pologne Danemark Royaume-Uni Suède
Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ?
Cours - 2 pages - Union Européenne
Alors que la crise économique touche durement la zone euro et l'Europe des 27, les pays de l'union sont confrontés à un impératif d'action. L'axe moteur, composé de l'Allemagne et de la France est au cœur du débat. De notre côté du Rhin, on a beaucoup reproché à la Chancelière allemande...
La construction d'une union européenne et l'institutionnalisation des relations internationales
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'institutionnalisation des relations internationales est un phénomène récent qui remonte à la fin du XIXeme siècle dans les domaines techniques essentiellement. Ce n'est qu'au début du XXeme siècle, qu'elle prend un tournant avec la création d'organisation à vocation...
Les étapes de la construction européenne - publié le 21/12/2011
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La construction européenne est surtout faite par des traités. L'Europe commence avec la déclaration Shuman (le 9 mai 1950). C'est le Ministre des Affaires Etrangères en France, qui a proposé de placer sous une autorité commune la production de charbon et d'acier franco-allemande...
Réference de lecture sur le Droit du marché intérieur de l'union européenne
TD - Exercice - 1 pages - Union Européenne
Le principe de subsidiarité http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire_jurisp/bull_cee/data/index_B-01_07.htm Les obligations des Etats membres http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire_jurisp/bull_cee/data/index_B-01_03.htm
La libre circulation des marchandises au sein de l'UE
Cours - 6 pages - Union Européenne
En principe, ce produit circule librement dans le territoire douanier communautaire (UE, DOM, iles anglo-normandes et il de Man, Acores et Madère). Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ? Code des douanes : sont originaires d'un pays, les...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011
Cours - 23 pages - Union Européenne
Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif...
Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence
Cours - 6 pages - Union Européenne
Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...
Constitution des organisations européennes
Cours - 32 pages - Union Européenne
Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette partie de l'organisation...
L'UE écartelé entre élargissement et approfondissement
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'élargissement et l'approfondissement sont les deux roues d'un même carrosse, celle de la poursuite de l'intégration européenne. Pour Michel Emerson, chercheur au Centre d'étude des politiques Européennes. Élargissement et approfondissement vont de pair. Mais nombreux problèmes : écarts niveau...
Projet de loi : loi de finance rectificative (Schengen)
Cours - 11 pages - Union Européenne
L'espace Schengen est constitué de plusieurs pays s'étant regroupés autour d'idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé.
Les enjeux politiques européens : le parlement européen
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Dénommée « Assemblée européenne » par les traités initiaux, mais qui se proclame « parlement européen dés 1962, appellation définitivement reconnue par l'acte unique européen. Il participe de façon de plus en plus décisive au pouvoir législatif, ainsi longtemps doté d'un simple pouvoir...
La dynamique de la construction européenne et sa puissance commerciale
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le rôle du couple franco-allemand : Les relations d'intégration économique et de coopération politique ont substitué la succession de guerre qui existait, l'Allemagne et la France -les plus touchés par la guerre- ont été les pionniers de cette intégration horizontale entrainant le reste du...
La construction de l union Européenne en deux étapes : une progression économique et une intégration politique.
Cours - 5 pages - Union Européenne
L'idée d une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le 17 ème siècle apparait plus que jamais indispensable dans l'Europe dévasté de l'après guerre. De cette volonté émerge l'Union européenne. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble....
En quoi les évolutions parallèles du conseil européen et du conseil des ministres ont-elles forgé leurs relations allant vers plus d'interdépendance ?
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Valéry Giscard D'Estaing a dit dans son autobiographie : « EN venant me rencontrer à l'Elysée le 9 janvier 1975, Jean Monnet m'a dit : “La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du Traité de...
Le traité établissant une constitution pour l'Europe au traité de Lisbonne : de l'échec à la répétition du même ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Section 1 : le traité établissant la constitution pour l'Europe, un projet ambitieux resté en l'état d'un projet S'inspirant des initiatives, les chefs d'Etats vont adopter la déclaration Laeken. Ils confient la rédaction d'un projet, à un groupe qui mêle des experts, des politiques européens,...
Les événements européens marquants de la période 1992-2009
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Le 1er janvier 1995, 3 nouveaux Etats deviennent officiellement membre de l'UE : l'Autriche, la Suède et la Finlande. Les négociations ne posent pas vraiment de problème car leur niveau de vie est très élevé et leur intégration se fait sans souci. La Norvège et la Suisse avait posé leur...
Les évolutions et les modifications des communautés avant l'acte unique européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
On va avoir des modifications institutionnelles, de la procédure budgétaire. Il va y avoir une résurgence de l'inter gouvernementalisme avec la France Gaullienne puis le Royaume Uni. Section 1 : les adaptations institutionnelles A) le traité de fusion des exécutifs du 08/04/1965 C'est le...
Le traité de Maastricht, la création de l'Union Européenne (UE)
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'idée de construire une Union Européenne taraudait la construction européenne depuis ses prémices. L'accélération de l'histoire et l'effondrement du mur de Berlin (09/11/1989) après une longue dilution du bloc de l'Est, ce qui permit la réunification allemande le 03/10/1990 après l'aval des...
La Procédure Législative Ordinaire (PLO)
Cours - 2 pages - Union Européenne
Principal support et expression du système de codécision progressivement mis en place entre le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la procédure législative ordinaire (P.L.O), telle que décrite à l'Article 294 du Traité sur le...
Les États unitaires sont-ils voués à disparaître en Europe?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Un État unitaire correspond à un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie....
