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Organisation de coopération : l'exemple du Conseil de l'Europe

Organisation de coopération : l'exemple du Conseil de l'Europe
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Résumé

I. Présentation de l'institution A. Composition du Conseil de l'Europe B. Les organes du Conseil de l'Europe C. Compétences et Moyens II. Les réalisations de l'institution A. Les principales Conventions autre que la CEDH B. La Convention européenne des droits de l'Homme

Tout part du Congrès de La Haye et le statut du Conseil de l’Europe est signé le 5 mai 1949 et il entre en vigueur le 3 aout 1949. C’est d'ailleurs tout à fait exceptionnel. Lors du Congrès, une opposition existait entre les fédéralistes : partisans d’une intégration et qui souhaitent mettre en place des structures supranationales, et les unionistes : partisans d’une coopération intergouvernementale qui serait respectueuse de la souveraineté des États. Pendant les négociations, cette opposition va se poursuivre. En effet, on a d’un coté : Royaume-Uni et Pays Scandinave et de l’autre : France, Italie et pays du Benelux. A final, le texte du statut du Conseil de l’Europe est présenté comme un compromis même si, en réalité, il reste bien une organisation de coopération. Elle a tout de même une grande influence.

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