Composition et organisation du Parlement européen
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La dénomination de « Parlement européen » s'installe véritablement avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986, en effet jusqu'à cette date, on parlait d'Assemblée commune, ou d'assemblée unique dans les Communautés plus ancienne comme la CECA, la CEE, et la CEA. Cette institution majeure...
Les apports du traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne (TUE) fut signé le 7 février 1992 dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas, par les 12 Etats membres des Communautés européennes et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est après le Traité de Rome le principal acte fondateur de...
La méthode Monnet a-t-elle réussi ?
Cours - 5 pages - Union Européenne
« A Cognac, on sait attendre, c'est la seule manière de faire un bon produit ». Afin de faire de l'Union européenne un bon produit, Jean Monnet a préconisé la patience dans ce qu'on appelé la méthode Monnet. Cette dernière correspond à deux aspects principaux. Tout d'abord, c'est bien entendu, la...
La Communauté européenne de défense (CED)
Cours - 3 pages - Union Européenne
A peine 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale dont l'Europe a été le principal champ de bataille, la constitution d'une armée européenne intégrée est déjà envisagée. Si cela est possible, c'est parce que le contexte y est fortement favorable. En effet, les débuts de la guerre froide...
Les soubassements libéraux de la construction européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'Union européenne s'est progressivement construite depuis les années 1950. Au sortir des deux Guerres Mondiales, dévastatrices, elle est le fruit d'une volonté de pacification du territoire par l'union commerciale. Mais cette initiative, lancée par des hommes politiques, est fortement inspirée...
Les points clés de la politique de l'élargissement de l'Union européenne
Présentation - 36 pages - Union Européenne
Pourquoi de nouveaux élargissements ? - Extension d'une zone de paix, de stabilité, de prospérité. - Avantages politiques, économiques et sociaux pour les candidats, mais aussi pour l'UE....
Les grands problèmes européens
TD - Exercice - 29 pages - Union Européenne
En 1946, un discours de Churchill appel à la création des états unis d'Europe, et parle pour la première fois d'un rideau de fer divisant l'Europe en deux camps. Il faut, pour lui, s'unir contre l'ennemi de l'Est, mais le Royaume Uni ne doit pas en faire parti, du fait des relations privilégiées...
La vie politique française - publié le 13/06/2012
Cours - 43 pages - Union Européenne
La loi des apparentements, promulguée le 9/5/1951, complète le scrutin départemental de liste à la proportionnelle, en accordant une « prime » en sièges aux partis ayant conclu des alliances avant les élections. La loi maintient la représentation proportionnelle, mais les apparentements ont...
L'union européenne comme espace social
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Etudes sociologiques absentes dans l'analyse de la construction européenne. ? caractère fortement institutionnel de l'UE (système hybride différent des systèmes nationaux de l'état nation : travail orienté sur les institutions via le Droit + croyance en l'UE; mise a l'écart du...
L'Europe en action contre différentes causes
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
11 septembre 2001 : accélération du processus institutionnel, image du terroriste revient la figure dominante de la lutte. Pour de Villepin, financés par le trafic de drogue. Réification de différentes figures. Mais pour financer un attentat, par vraiment besoin de beaucoup d'argent....
L'acquisition de l'autonomie financière et de la légitimité démocratique
Cours - 2 pages - Union Européenne
La CECA (1952) avait déjà laissé entrevoir une volonté d'acquisition d'autonomie financière, en effet la Communauté disposait d'une ressource propre, par le biais d'un prélèvement sur la production de charbon et d'acier. De même l'évolution de la Communauté va clairement montrer une volonté de se...
Le système de votation du Conseil de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres jusqu'en 1993, est une institution gouvernementale dans laquelle les Etats membres défendent leurs intérêts nationaux propres. Il est l'organe de décision suprême de l'Union européenne et cela malgré l'élargissement des pouvoirs...
L'ONU ou Organisation des Nations Unies
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'ONU est une organisation internationale qui a pour objectif principal la paix internationale en permettant le dialogue international. Cette institution internationale voit le jour peu de temps après la Seconde Guerre Mondiale, le 24 octobre 1945 à la suite de la charte des Nations Unis du 26...
L'acte unique et le traité de Maastricht
Cours - 6 pages - Union Européenne
A Luxembourg, les 17 et 18 février 1986, les 6 Etats-membres se réunissent pour discuter de la première grande évolution depuis le traité de Rome de 1957. Il faut remettre en marche la mise en place d'un espace unifié. Ils on pour objectif de réaliser cet espace...
La citoyenneté nationale complétée et les droits politiques
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Au lieu de choisir la voie de l'unification, on a choisi en matière de citoyenneté la voie de la superposition parce qu'on va superposer aux citoyennetés nationales une seconde citoyenneté qui est la citoyenneté européenne. On retrouve la démarche fédérale c'est-à-dire une démarche pluraliste....
Les Institutions et la vie politique européennes
Cours - 21 pages - Union Européenne
Le Marché intérieur (ou marché unique) est défini à l'article 14 du Traité CE (Traité de Rome / Traité de l'UE : Traité de Maastricht) : un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Première étape...
L'Union Européenne : une Fédération d'Etats-Nations ? - publié le 04/06/2012
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
« Cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Déjà dans son discours du 9 mai 1950 créant la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier, Robert Schuman précise la vocation fédérale de la construction...
Les institutions et les organisations européennes
Cours - 25 pages - Union Européenne
Le mot « Europe » désigne un personnage de l'antiquité grecque, de l'antiquité crétoise, on en tire que sur un plan culturel l'Europe actuelle est héritière du monde grec ancien mais pas sur le plan géographique, le monde grec était très différent de l'Europe actuelle. Le monde romain est...
Masacre en Madrid
Commentaire de texte - 1 pages - Union Européenne
Este texto es un articulo de prensa de Marzo 2004, sacado de un periódico que se llama “El Mundo”. Este articulo trata de un acontecimiento excepcional que es el masacre en Madrid el 11 de Marzo de 2004. En 2004, el Gobierno era de derecha, el partido popular. El primer ministro se...
L'Union européenne comme espace politique et institutionnel
Cours - 13 pages - Union Européenne
Comment décide-t-on au niveau de l'Union européenne et qui décide? Cela vient de la manière dont les traités ont été adoptés : les Etats se sont accordés sur des idées fortes comme le marché européen. Ils ont décidé que le vote serait à la majorité. Pour chaque politique existante, un...
L'enrichissement de l'Europe en compétences politiques est-il suffisant pour envisager la création d'un Etat européen ?
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
En 1987, Jacques Delors, Président de la Commission européenne de 1985 à 1994 décrivait ce qui était encore la Communauté Economique Européenne comme un « objet politique non identifié ». Cette zone d'intégration régionale est en effet une construction historique singulière. L'idée d'une union...
Les droits de l'homme dans l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le conseil de l'europe à compétence directe dans le domaine des droits de l'homme: - Compétence normative - Compétence juridictionnelle a travers la CEDH La CEDH composée d'autant de juges qu'il y a d'états : un juge par nationalité (garanti la représentativité)....
Les domaines régaliens de l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Les droits sont quasi inexistants au début de la construction européenne : - Car en 1945 domaines encore sensible - L'OTAN s'occupait des domaines de la sécurité - En 1954, échec de la communauté euro de défense L'adaptation de la politique fonctionnaliste dans ces domaines avec mise en...
Le projet politique européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
1ère étape : inspiration du projet politique européen de nature philosophique : par divers projets de paix perpétuelle entre Nations européennes : - 1789 Bentham : plan pour une paix universelle et perpétuelle. - 1795 Kant : opuscule « vers la paix perpétuelle ». 2ème étape : mise en forme d'une...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe: organisations phares
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Seules organisations qui sont véritablement européennes : ont un impact juridique qui dépasse très largement le pouvoir généralement reconnu aux organisations internationales : elles se substituent de plus en plus aux organes nationaux.
Présentation chronologique de la construction européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Avenir de l'UEO : s'est progressivement effacée, dans le domaine de la sécurité pour devenir une composante de l'UE (clause qui prévoit que n'a pas vocation à faire double emploi avec les autres organisations économique et sécurité). - devenue composante de défense de l'UE avec le traité de...
Les politiques de l'UE
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Intervention positive des organes de l'UE qui conduisent une véritable politique : -Décident des mesures à prendre pour améliorer la marche de certains secteurs d'activité. -Idée d'un pouvoir politique européen: coexiste avec les pouvoirs nationaux ou se substitue à eux. Le TFUE, gradation entre...
Les libertés de circulation dans l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Avant. Jusqu'en décembre 2009 : deux traités au sein de l'UE. Le traité sur l'UE : dispositions générales et règles applicables au 2nd et 3ème pilier Traité sur la communauté européenne (TCE) concernant le 1er pilier : CECA, CEE EURATOM Maintenant. Depuis le traité de Lisbonne : UE régie par...
Institutions et droit européen: historique de la construction européenne et de ses différentes organisations
Cours - 44 pages - Union Européenne
Le droit de l'UE est le droit issu des différents traités sur l'Union. On a également tendance à parler de droit communautaire. Ces deux droits sont différents mais pour partie semblable. En effet, le droit communautaire est le droit issu des traités sur la Communauté Economique...
Quels sont les moyens dont dispose l'Union Européenne pour étendre ses compétences ?
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Ces sources résultent du traité, de la pratique des institutions et des Etat membres et stigmatisent de la jurisprudence. Le noyau central est composé des traités et du droit primaire. Le droit commun c'est l'ensemble des règles applicables dans l'ordre juridique communautaire avec des sources...
