Union Européenne

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26 Janv. 2012

CEDH: Wisse contre France

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est un texte qui peut être invoqué directement par un particulier. En effet, cette convention contient toute une série de droits absolus ou relatifs. Les droits relatifs sont protégés jusqu'à un certain degré, il ne...

26 Janv. 2012

La « flexicurité » comme « modèle social européen » : déconstruction et questionnements

Dissertation - 15 pages - Union Européenne

« Il faut trouver le bon dosage entre l'équité et l'efficacité. Trop d'inégalités sociales créent de grands drames humains, mais trop de droits acquis pervertissent le système ». Cette phrase, prononcée par Peter Praet - ancien directeur de la banque de Belgique - lors de son...

23 Janv. 2012

Structures et dynamiques spatiales de l'Union Européenne

Cours - 4 pages - Union Européenne

L'urbanisation toujours plus massive des populations traduit une redistribution des populations et des activités ds l'espace européen. Mutations des structures spatiales résultent des changements éco et sociaux du 20ème. La mondialisation tend à uniformiser l'espace, mais les spécificités...

23 Janv. 2012

Les actes délégués et les actes d'exécution de la Commission européenne

Cours - 6 pages - Union Européenne

La présente note s'attachera à analyser les procédures d'adoption des actes par la Commission européenne prévues dans le cadre des délégations de pouvoir Les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) posent désormais le cadre juridique de l'adoption...

23 Janv. 2012

Comment expliquer, après des premières avancées significatives, le relatif essoufflement de l'« Europe de la Défense » ?

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Les premiers traités de défense signés en Europe après la Seconde guerre mondiale visent à mettre en place des systèmes défensifs contre l'Allemagne (le traité franco-britannique de Dunkerque, en 1947, puis le traité de Bruxelles de 1948, qui donne naissance à l'Union occidentale). Ce n'est...

07 Janv. 2012

Pour quelles raisons certains pays membres de l'UE refusent-ils l'euro?

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

Pays Membres de l'ue qui n'ont pas l'euro : Lituanie Lettonie Bulgarie Roumanie Hongrie Rép. Tchèque Pologne Danemark Royaume-Uni Suède

03 Janv. 2012

Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ?

Cours - 2 pages - Union Européenne

Alors que la crise économique touche durement la zone euro et l'Europe des 27, les pays de l'union sont confrontés à un impératif d'action. L'axe moteur, composé de l'Allemagne et de la France est au cœur du débat. De notre côté du Rhin, on a beaucoup reproché à la Chancelière allemande...

02 Janv. 2012

La construction d'une union européenne et l'institutionnalisation des relations internationales

Dissertation - 3 pages - Union Européenne

L'institutionnalisation des relations internationales est un phénomène récent qui remonte à la fin du XIXeme siècle dans les domaines techniques essentiellement. Ce n'est qu'au début du XXeme siècle, qu'elle prend un tournant avec la création d'organisation à vocation...

21 déc. 2011

Les étapes de la construction européenne

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

La construction européenne est surtout faite par des traités. L'Europe commence avec la déclaration Shuman (le 9 mai 1950). C'est le Ministre des Affaires Etrangères en France, qui a proposé de placer sous une autorité commune la production de charbon et d'acier franco-allemande...

20 déc. 2011

Réference de lecture sur le Droit du marché intérieur de l'union européenne

TD - 1 pages - Union Européenne

Le principe de subsidiarité http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire Les obligations des Etats membres http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire

17 déc. 2011

La libre circulation des marchandises au sein de l'UE

Cours - 6 pages - Union Européenne

En principe, ce produit circule librement dans le territoire douanier communautaire (UE, DOM, iles anglo-normandes et il de Man, Acores et Madère). Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ? Code des douanes : sont originaires...

17 déc. 2011

Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011

Cours - 23 pages - Union Européenne

Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir...

17 déc. 2011

Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence

Cours - 6 pages - Union Européenne

Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...

17 déc. 2011

Constitution des organisations européennes

Cours - 32 pages - Union Européenne

Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette...

17 déc. 2011

L'UE écartelé entre élargissement et approfondissement

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

L'élargissement et l'approfondissement sont les deux roues d'un même carrosse, celle de la poursuite de l'intégration européenne. Pour Michel Emerson, chercheur au Centre d'étude des politiques Européennes. Élargissement et approfondissement vont de pair. Mais nombreux problèmes : écarts...

12 déc. 2011

Projet de loi : loi de finance rectificative (Schengen)

Cours - 11 pages - Union Européenne

L'espace Schengen est constitué de plusieurs pays s'étant regroupés autour d'idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé....

12 déc. 2011

Les enjeux politiques européens : le parlement européen

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

Dénommée « Assemblée européenne » par les traités initiaux, mais qui se proclame « parlement européen dés 1962, appellation définitivement reconnue par l'acte unique européen. Il participe de façon de plus en plus décisive au pouvoir législatif, ainsi longtemps doté d'un...

04 déc. 2011

La dynamique de la construction européenne et sa puissance commerciale

Cours - 9 pages - Union Européenne

Le rôle du couple franco-allemand : Les relations d'intégration économique et de coopération politique ont substitué la succession de guerre qui existait, l'Allemagne et la France -les plus touchés par la guerre- ont été les pionniers de cette intégration horizontale entrainant le reste du...

30 Nov. 2011

La construction de l union Européenne en deux étapes : une progression économique et une intégration politique.

Cours - 5 pages - Union Européenne

L'idée d une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le 17 ème siècle apparait plus que jamais indispensable dans l'Europe dévasté de l'après guerre. De cette volonté émerge l'Union européenne. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble....

28 Nov. 2011

En quoi les évolutions parallèles du conseil européen et du conseil des ministres ont-elles forgé leurs relations allant vers plus d'interdépendance ?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Valéry Giscard D'Estaing a dit dans son autobiographie : « EN venant me rencontrer à l'Elysée le 9 janvier 1975, Jean Monnet m'a dit : “La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la...

25 Nov. 2011

Le traité établissant une constitution pour l'Europe au traité de Lisbonne : de l'échec à la répétition du même ?

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Section 1 : le traité établissant la constitution pour l'Europe, un projet ambitieux resté en l'état d'un projet S'inspirant des initiatives, les chefs d'Etats vont adopter la déclaration Laeken. Ils confient la rédaction d'un projet, à un groupe qui mêle des experts, des...

25 Nov. 2011

Les événements européens marquants de la période 1992-2009

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

Le 1er janvier 1995, 3 nouveaux Etats deviennent officiellement membre de l'UE : l'Autriche, la Suède et la Finlande. Les négociations ne posent pas vraiment de problème car leur niveau de vie est très élevé et leur intégration se fait sans souci. La Norvège et la Suisse avait posé...

25 Nov. 2011

Les évolutions et les modifications des communautés avant l'acte unique européen

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

On va avoir des modifications institutionnelles, de la procédure budgétaire. Il va y avoir une résurgence de l'inter gouvernementalisme avec la France Gaullienne puis le Royaume Uni. Section 1 : les adaptations institutionnelles A) le traité de fusion des exécutifs...

25 Nov. 2011

Le traité de Maastricht, la création de l'Union Européenne (UE)

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

L'idée de construire une Union Européenne taraudait la construction européenne depuis ses prémices. L'accélération de l'histoire et l'effondrement du mur de Berlin (09/11/1989) après une longue dilution du bloc de l'Est, ce qui permit la réunification allemande le 03/10/1990 après l'aval des...

22 Nov. 2011

La Procédure Législative Ordinaire (PLO)

Cours - 2 pages - Union Européenne

Principal support et expression du système de codécision progressivement mis en place entre le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la procédure législative ordinaire (P.L.O), telle que décrite à l'Article 294 du Traité sur le...

22 Nov. 2011

Les États unitaires sont-ils voués à disparaître en Europe?

Dissertation - 3 pages - Union Européenne

Un État unitaire correspond à un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie....

22 Nov. 2011

Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations quant à...

22 Nov. 2011

Sur quels principes repose l'euro et quels sont les rapports qu'il entretient avec les Etats membres de l'Union européenne ?

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

Une face européenne commune à tous et une face spécifique à chaque pays émetteur, voilà ce qui caractérise les pièces d'euro, mais c'est toute la logique de la construction européenne qui se retrouve représentée derrière cette image. L' « euro » a été instauré en 1992 par le Traité...

19 Nov. 2011

Production Agricole de l'U.E

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

18eme siecle: amélioration des modes d'exploitation agricoles qui se traduit par un doublement des capacités de production. 20eme siecle: développement de nouveaux moyens de production. inégalité de productivité, de revenu, et de capacité à investir.

18 Nov. 2011

La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel.

TD - 3 pages - Union Européenne

La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel. Ce projet consiste en ce que tous les pays de l'UE modifient leur Constitution sur la question monétaire. En effet, sur les 27 Etats membres de l'UE, seuls 17 d'entre eux ont une monnaie commune qui est l'Euro.

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