La Bretagne et l'Union européenne: la capacité régionale à l'épreuve de l'européanisation des politiques publiques
Mémoire - 67 pages - Union Européenne
La Bretagne est au bout, à la pointe du « petit cap asiatique » qu'est le continent européen. Avec plus de 3 millions d'habitants et une superficie de 27 208 km², c'est une des 22 régions françaises (en France métropolitaine). Elle est composée de quatre départements les Côtes...
La construction européenne - Politique d'ouverture et rapprochements des organisations
Cours - 7 pages - Union Européenne
A partir de 58 : adhésion de nouveaux pays membres, modifications institutionnelles et extension du domaine d'action : 73 : 3 pays (RU, Danemark, Irlande), puis Grèce (81), Espagne et Portugal (86) Fusion des institutions des 3 Communautés en 67, création de la Cour des comptes en 75 pour...
Le Conseil européen - publié le 04/07/2012
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le Conseil européen depuis Lisbonne bénéficie de la qualité d'institution de l'Union. Désormais, il bénéficie d'une présidence stable (Van Rompuy). Le fait que le Conseil européen devient une institution a aussi comme conséquence la disparition du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat et des...
Un organe de mise en cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne : le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Cours - 5 pages - Union Européenne
Article 18 TUE : le Conseil européen statue à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission, nomme le Haut Représentant. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. - Le HR : il résulte à la fois d'un accord entre les Etats (le Conseil...
Fiche -Le principe de subsidiarité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Idée que lorsque le niveau local ne permet pas de traiter de manière suffisante l'individu, la compétence doit être portée à un niveau supérieur. Le principe a également pour but de limiter l'empiètement des compétences de l'Union sur les Etats. Il permet de contrarier l'extension des...
Fiche - La cohérence de l'action extérieure de l'UE
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le HR participe aux travaux du Président du Conseil européen afin de permettre une certaine cohérence dans l'action extérieure. En effet, le président du Conseil européen est une forme de représentation de l'action extérieure de l'UE et le HR aux affaires étrangères également.
Fiche - Les sources internationales du droit de l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les traités se situent au sommet de la hiérarchie des normes européennes. Ils sont également le fondement et la limite du droit dérivé. La primauté des traités est assurée par le recours devant le CJUE. Les traités concluent avec l'UE s'imposent sur les accords postérieurs concluent entre les...
Fiche - Les accords internationaux conclus avec les Etats tiers
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Union dispose de la personnalité juridique depuis Lisbonne, elle peut donc conclure des actes avec des Etats tiers. En outre, elle mène une action extérieure qui l'amène en faire autant. Par nature, la compétence de l'Union s'étend à 3 domaines : l'aide au développement, la PESC et les mesures...
Fiche - Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Article 18 du TFUE : le Conseil européen statue à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission nomme le Haut représentant. Le Conseil peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. Il n'y a donc pas de rotation semestrielle.
Fiche - Les coopérations renforcées
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Les Etats se trouvent dans des systèmes juridiques différents. Ils ne participent pas tous de la même manière à la politique de l'Union. L'Union propose des règles uniformes. Il y a un stade où elle ne peut plus proposer des règles concernant le cœur de la souveraineté.
La politique migratoire de l'Union européenne
Cours - 1 pages - Union Européenne
Un espace de coopération dans le domaine migratoire. Plus on gagne en liberté, plus on a de contrôle. Comment l'espace Schengen et cette politique migratoire ont transformé les frontières ? L'Europe est une terre de départ, d'immigration vers les colonies, vers le nouveau monde. Elle est devenue...
Composition et organisation du Parlement européen
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La dénomination de « Parlement européen » s'installe véritablement avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986, en effet jusqu'à cette date, on parlait d'Assemblée commune, ou d'assemblée unique dans les Communautés plus ancienne comme la CECA, la CEE, et la CEA. Cette institution majeure...
Les apports du traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne (TUE) fut signé le 7 février 1992 dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas, par les 12 Etats membres des Communautés européennes et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est après le Traité de Rome le principal acte fondateur de...
La méthode Monnet a-t-elle réussi ?
Cours - 5 pages - Union Européenne
« A Cognac, on sait attendre, c'est la seule manière de faire un bon produit ». Afin de faire de l'Union européenne un bon produit, Jean Monnet a préconisé la patience dans ce qu'on appelé la méthode Monnet. Cette dernière correspond à deux aspects principaux. Tout d'abord, c'est bien entendu, la...
La Communauté européenne de défense (CED)
Cours - 3 pages - Union Européenne
A peine 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale dont l'Europe a été le principal champ de bataille, la constitution d'une armée européenne intégrée est déjà envisagée. Si cela est possible, c'est parce que le contexte y est fortement favorable. En effet, les débuts de la guerre froide...
Les soubassements libéraux de la construction européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'Union européenne s'est progressivement construite depuis les années 1950. Au sortir des deux Guerres Mondiales, dévastatrices, elle est le fruit d'une volonté de pacification du territoire par l'union commerciale. Mais cette initiative, lancée par des hommes politiques, est fortement inspirée...
Les points clés de la politique de l'élargissement de l'Union européenne
Présentation - 36 pages - Union Européenne
Pourquoi de nouveaux élargissements ? - Extension d'une zone de paix, de stabilité, de prospérité. - Avantages politiques, économiques et sociaux pour les candidats, mais aussi pour l'UE....
Les grands problèmes européens
TD - Exercice - 29 pages - Union Européenne
En 1946, un discours de Churchill appel à la création des états unis d'Europe, et parle pour la première fois d'un rideau de fer divisant l'Europe en deux camps. Il faut, pour lui, s'unir contre l'ennemi de l'Est, mais le Royaume Uni ne doit pas en faire parti, du fait des relations privilégiées...
La vie politique française - publié le 13/06/2012
Cours - 43 pages - Union Européenne
La loi des apparentements, promulguée le 9/5/1951, complète le scrutin départemental de liste à la proportionnelle, en accordant une « prime » en sièges aux partis ayant conclu des alliances avant les élections. La loi maintient la représentation proportionnelle, mais les apparentements ont...
L'union européenne comme espace social
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Etudes sociologiques absentes dans l'analyse de la construction européenne. ? caractère fortement institutionnel de l'UE (système hybride différent des systèmes nationaux de l'état nation : travail orienté sur les institutions via le Droit + croyance en l'UE; mise a l'écart du...
L'Europe en action contre différentes causes
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
11 septembre 2001 : accélération du processus institutionnel, image du terroriste revient la figure dominante de la lutte. Pour de Villepin, financés par le trafic de drogue. Réification de différentes figures. Mais pour financer un attentat, par vraiment besoin de beaucoup d'argent....
L'acquisition de l'autonomie financière et de la légitimité démocratique
Cours - 2 pages - Union Européenne
La CECA (1952) avait déjà laissé entrevoir une volonté d'acquisition d'autonomie financière, en effet la Communauté disposait d'une ressource propre, par le biais d'un prélèvement sur la production de charbon et d'acier. De même l'évolution de la Communauté va clairement montrer une volonté de se...
Le système de votation du Conseil de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres jusqu'en 1993, est une institution gouvernementale dans laquelle les Etats membres défendent leurs intérêts nationaux propres. Il est l'organe de décision suprême de l'Union européenne et cela malgré l'élargissement des pouvoirs...
L'ONU ou Organisation des Nations Unies
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'ONU est une organisation internationale qui a pour objectif principal la paix internationale en permettant le dialogue international. Cette institution internationale voit le jour peu de temps après la Seconde Guerre Mondiale, le 24 octobre 1945 à la suite de la charte des Nations Unis du 26...
L'acte unique et le traité de Maastricht
Cours - 6 pages - Union Européenne
A Luxembourg, les 17 et 18 février 1986, les 6 Etats-membres se réunissent pour discuter de la première grande évolution depuis le traité de Rome de 1957. Il faut remettre en marche la mise en place d'un espace unifié. Ils on pour objectif de réaliser cet espace...
La citoyenneté nationale complétée et les droits politiques
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Au lieu de choisir la voie de l'unification, on a choisi en matière de citoyenneté la voie de la superposition parce qu'on va superposer aux citoyennetés nationales une seconde citoyenneté qui est la citoyenneté européenne. On retrouve la démarche fédérale c'est-à-dire une démarche pluraliste....
Les Institutions et la vie politique européennes
Cours - 21 pages - Union Européenne
Le Marché intérieur (ou marché unique) est défini à l'article 14 du Traité CE (Traité de Rome / Traité de l'UE : Traité de Maastricht) : un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Première étape...
L'Union Européenne : une Fédération d'Etats-Nations ? - publié le 04/06/2012
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
« Cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Déjà dans son discours du 9 mai 1950 créant la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier, Robert Schuman précise la vocation fédérale de la construction...
Les institutions et les organisations européennes
Cours - 25 pages - Union Européenne
Le mot « Europe » désigne un personnage de l'antiquité grecque, de l'antiquité crétoise, on en tire que sur un plan culturel l'Europe actuelle est héritière du monde grec ancien mais pas sur le plan géographique, le monde grec était très différent de l'Europe actuelle. Le monde romain est...
Masacre en Madrid
Commentaire de texte - 1 pages - Union Européenne
Este texto es un articulo de prensa de Marzo 2004, sacado de un periódico que se llama “El Mundo”. Este articulo trata de un acontecimiento excepcional que es el masacre en Madrid el 11 de Marzo de 2004. En 2004, el Gobierno era de derecha, el partido popular. El primer ministro se...
