Fiche en Union Européenne 61 à 90

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10 juil. 2014

Le conseil européen

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le Conseil européen est une réunion périodique des chefs d'états et de gouvernements des pays de l'UE. Il fixe les orientations politiques de cette dernière et définit les priorités des institutions européennes. Il réunit le président permanent du Conseil européen, les chefs d'états ou...

07 juil. 2014

La consultation publique européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Consciente de son impact normatif et règlementaire, la Commission européenne a mis en place une politique ambitieuse et accessible de consultation publique lors de tous changements législatifs européens. La consultation des acteurs d'une politique publique (i.e. l'ensemble des parties prenantes...

18 juin 2014

L'Union européenne : un exemple de régionalisation

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Après l'expérience de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) crée en 1951, 6 pays se regroupent : l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour former la CEE (Communauté Economique Européenne). Le traité est signé à Rome en 1957, il vise à...

19 mai 2014

Questions européeennes: l'actualité du contrôle des aides d' Etat

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Dès le traité de Rome (1957), la CEE organise le principe d'une concurrence « libre et non faussée » pour permettre la réalisation du marché intérieur. Au début des années 2000, le contrôle communautaire des aides d'Etat est devenu un axe majeur de la politique de la concurrence. Il...

07 mai 2014

L'Union européenne est-elle une véritable puissance ?

Fiche - 1 pages - Union Européenne

En 1957, six Etats européens fondent la CEE (traité de Rome). En 1922, le traité de Maastricht est signé : l'Union Européenne prévoit une union politique et économique, par exemple la participation aux élections municipales des Citoyens des Etats membres. Certains Etats de l'Union...

06 mai 2014

Les Roms et l'Europe (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Au cœur des débats médiatiques depuis maintenant quelques mois, les Roms sont sujets à polémique. Deux idéologies qui s'affrontent quant à la manière de traiter cette population. Opprimée pour les premiers, ils se révoltent et invoquent un droit à plus d'humanité face à ces Hommes qui...

29 avril 2014

La pertinence du Parlement Européen

Fiche - 4 pages - Union Européenne

-Elections parlementaires : 24 et 25 mai 2014 pour 2014-2019 oContexte de crise économique, financière, légitimité des politiques, confiance… oMauvaise image de l'UE avec la crise : pas de coopération, citoyen hors jeu, austérité, chômage… -Aussi défis environnementaux,...

09 avril 2014

Les critères de Maastricht

Fiche - 2 pages - Union Européenne

L'union économique et monétaire, phase ultime du traité de Maastricht, sur le plan économique, suppose entre les différents Etats, l'existence d'une politique économique concertée, l'exigence d'une politique monétaire unique. Les Etats de l'union présentant des situations économiques différentes,...

01 avril 2014

L'Union Européenne - publié le 01/04/2014

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Actuellement composé de 15 pays l'union Européenne pense poursuivre son élargissement pour faire adhérer les pays de l'Est, les pays de l'Ex URSS et même les pays du bassin méditerranéenne. Déjà quelques pays qui ont rejoint cette famille ont si bien évolué que bientôt d'autres pays commencent à...

26 Mars 2014

L'Union européenne : un des trois pôle de la triade

Fiche - 3 pages - Union Européenne

> L'Allemagne, l'Italie, la GB, la France font partie du G8 > Avec 7.5% de la pop mondiale, elle produit le tiers des richesses mondiale > L'Union-Européenne a un PNB (Produit National Brut, total : production de biens et services) deux fois plus important que celui du...

19 Mars 2014

La construction européenne jusqu'au début des années 2000

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La construction européenne a commencé après la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui, l'UE est composée de 27 états membres et presque 500 millions d'habitants. Quelles sont les étapes de la construction européenne? La construction européenne est menée autour de la France et de l'Allemagne...

18 Mars 2014

La comitologie : compétence, fonctionnement et procédures

Fiche - 2 pages - Union Européenne

La comitologie est le processus d'adoption de mesures d'exécution pour les actes juridiques de l'Union nécessitant une application uniforme. Le Parlement européen et le Conseil adoptent divers actes juridiques (règlement, directive, décision, etc.). En principe, « les États membres...

17 Mars 2014

Le temps de travail dans le droit du travail

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Les directives européennes de 1993 et 2003 ont précisé qu'il existe un droit au repos quotidien de 11h qui peut être réduit à 9 par certaine convention collective, un hebdomadaire de 35h et un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures, ils ont été qualifié par la cour de cassation le...

13 Mars 2014

L'Union européenne - publié le 13/03/2014

Fiche - 1 pages - Union Européenne

L'Union européenne a été crée afin de pouvoir unir les forces de différents pays dans le but de rester l'une des plus grandes puissances mondiales. Dans un premier temps, nous allons étudier la notion générale de l'Union européenne. De nos jours, l'Union européenne comprend 27 pays états membres,...

01 Mars 2014

La perte de la qualité de membre du conseil de l'Europe

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La suspension et l'exclusion sont des procédures politiquement délicates à mettre en œuvre. Deux hypothèses : - Un Etat qui n'exécute pas ses obligations financières peut être suspendu et pers son droit de représentation au comité des ministres et de l'assemblée...

28 févr. 2014

Les origines du conseil de l'Europe

Fiche - 2 pages - Union Européenne

C'est une organisation internationale dont l'objet principale est la coopération politique entre ses membres, dans cette perspective le conseil représente une innovation dans le contexte de l'après seconde guerre mondiale, pour les Etats européens qui ont inventés l'Etat nation au XIIIème siècle...

28 févr. 2014

Les membres du conseil de l'Europe

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Il faut faire référence à ceux qui ont le statut de membre originaire, qui sont 10. Les négociations sur la création du conseil de l'Europe ce sont faite dans le cadre de l'Union occidentale, qui comprenant à l'époque cinq membres : France, Royaume-Uni, Benelux (Belgique, Luxembourg,...

10 févr. 2014

La construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Fiche - 3 pages - Union Européenne

La construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice n'était pas une des priorités des fondateurs de l'Union européenne. Pourtant, aujourd'hui, c'est un des domaines les plus avancés, les plus dynamiques en matière de coopération et les plus originaux par la méthode employée.

30 Janv. 2014

Les structures de coopération européennes

Fiche - 2 pages - Union Européenne

• OECE (Org. Euro. de Coopérat° Eco) : 1948 -> gère la répartition de l'aide américaine (plan M.) >> devient OCDE en 1961 CAR plan M. n'existe plus • OTAN (Org du Traité de l'Atlantique Nord) : 1949 -> alliance militaire • Conseil de l'Europe...

30 Janv. 2014

La diversité au sein de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Union Européenne

L'UE possède différents climats. Tout d'abord le climat océanique concerne l'Europe du Nord Ouest, la région méditerranéenne et la région continentale plus à l'Est. L'UE possède aussi différentes agricultures. Enfin, la taille des pays est diverse. Par exemple, la France atteint...

30 déc. 2013

Un retournement de situation attendue : l'Europe et les agros carburants

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Comment concevoir dans un monde où plus d'un milliard de personnes souffrent de malnutritions, l'utilisation de blé comme carburant pour faire rouler les voitures ? C'est ce que l'on appelle une érigée et il est temps que l'Europe revienne à des solutions plus raisonnables.

30 déc. 2013

L'Union européenne et le séparatisme régional

Fiche - 2 pages - Union Européenne

L'Europe est un enfant de peuples disparates. À tel point que les contours de celle-ci n'ont jamais été fixes. Mais à l'intérieur des états constitués, la perspective d'accession à l'indépendance de plusieurs régions s'avère envisageable comme la menace de sortie du Royaume-Uni. D'autre part, les...

11 déc. 2013

La communauté européenne de l'énergie atomique

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le traité Euratom instituant une communauté européenne de l'énergie atomique a été signé à Rome en même temps que le traité CEE, a été conclu en 1957 pour une durée illimitée. L'ambition affichée était de doter la Communauté d'une filière électronucléaire puissante et indépendante. La CEEA...

11 déc. 2013

La CECA a-t-elle encore une place aujourd'hui ?

Fiche - 3 pages - Union Européenne

- Inspirée par Jean Monet, politiquement portée par Schuman. - Plan Schuman propose de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe » -...

04 déc. 2013

Grands enjeux contemporains de l'Union européenne

Fiche - 18 pages - Union Européenne

Pour les historiens comme pour les juristes, les frontières renvoient à une représentation d'une ligne sur un territoire et non à l'espace géographique. L'historien Daniel Norman dans Frontières de France effectue une sorte d'historique de la notion même de frontières, cette notion apparaît à...

25 Nov. 2013

Les Institutions européennes : unité et diversité

Fiche - 11 pages - Union Européenne

Ce qui fait l'unité des Institutions européennes, c'est d'une part, le fait qu'elles ont des valeurs communes et qu'elles poursuivent un but global commun. Ceci dit, ces Institutions européennes sont nombreuses, diversifiées, différenciées : du cadre juridique au cadre organique. Ces...

17 Oct. 2013

France, Royaume-Uni, Allemagne, trois conceptions de la construction européenne ?

Fiche - 4 pages - Union Européenne

En janvier 2013, David Cameron, premier ministre britannique, annonçait un référendum au Royaume-Uni avant 2017 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En mai 2013, la France obtenait un délai de 2 ans pour ramener le déficit budgétaire aux 3% exigés par Bruxelles,...

10 Oct. 2013

Être socialisé à ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne - Cécile Robert

Fiche - 1 pages - Union Européenne

« Être socialisé à ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne », in Hélène Michel, Cécile Robert (dir.). La fabrique des « Européens ». Processus de socialisation et construction européenne,...

26 Sept. 2013

La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne. ...

26 Sept. 2013

L'adoption des actes de l'Union européenne

Fiche - 13 pages - Union Européenne

Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...

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