Fiche en Union Européenne 31 à 60

Voir tous les documents

367 résultats

01 Oct. 2015

Les organes complémentaires de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel : -...

28 Sept. 2015

Les contrastes de développement au sein de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

(Espace dynamique, il correspond à l'espace le plus peuplé, le plus urbanisé à infrastructures denses) > Plusieurs grandes métropoles permettent l'intégration de l'Union-Européenne à la mondialisation > Elles concentrent des pouvoirs de commandements, des sièges sociaux de FTN...

28 Sept. 2015

Les limites au sein de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Faiblesse de l'innovation car recherche-développement en retard > L'association recherche-indus pour concevoir de nouveaux produits de haute technologie pour conquérir des marchés est en retard par rapport aux concurrents japonais et américain (car absence de politique commune en...

28 juil. 2015

Fiche sur la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne : champ d'application progressivement élargi car à l'origine (TR), ce n'était reconnu qu'aux travailleurs communautaires salarié ou indépendant et à leur famille pour exercer une activité économique ou...

28 juil. 2015

Fiche sur la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne

Fiche - 8 pages - Union Européenne

Art 26 TFUE : marché intérieur : "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" : les 4 libertés ont un caractère de libertés fondamentales : CJUE 9 déc. 2010 Humanplasma...

28 juil. 2015

Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut...

28 juil. 2015

Fiche sur le système juridique de l'Union européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de l'Union européenne est...

28 juil. 2015

Fiche sur le système institutionnel de l'Union européenne

Fiche - 11 pages - Union Européenne

- Principes institutionnels de l'Union européenne : Principe de l'équilibre institutionnel : Fondement : • Textuel : Protocole n°7 du TA : pas repris dans le TL mais découle du principe de compétence d'attribution + art 13.2 TUE...

28 juil. 2015

Fiche de présentation générale de l'Union Européenne

Fiche - 12 pages - Union Européenne

L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne : - Les étapes de la construction européenne : Les débuts de la construction européenne : Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai 1950...

28 juil. 2015

Fiche sur les pratiques anti-concurrentielles dans l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Libre concurrence: La politique de concurrence vise à favoriser l'efficience économique des marchés en créant un climat propice à l'innovation et au progrès technique tout en protégeant les consommateurs : - Art 3 g) TCE : TR 1957 : "l'action de la Communauté...

08 juin 2015

Les institutions dans l'Union européenne

Fiche - 9 pages - Union Européenne

Tout d'abord l'Union européenne se définit comme un objectif établi dans le cadre des Communautés européennes en 1972 visant à l'établissement d'une forme d'union politique entre les états membres (aujourd'hui 27). Elle est officiellement instituée par le Traité de Maastricht 1992. Le concept...

02 juin 2015

La comptabilité de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

1 national par Etat membre. Mandat de 6 ans renouvelable. Les nationaux sont proposés par les Etats membres, approuvés par le parlement et nommé par le conseil de l'union. Président de la Cour est élu pour 3 ans. Ils sont indépendants. ...

02 juin 2015

La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de Défense

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Créée par le traité de Paris. Le 20 Juin 1950, à Paris, commencent les négociations sur la base du plan Schuman. Le traité instituant la CECA est signé en 1951 et entre en vigueur en 1952 avec une durée de vie de 50 ans. Elle a une organisation de type fédéral.

29 avril 2015

Union européenne : du traité de Maastricht à la Constitution européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Français et All passent la barre des 3% grâce Fr télécom et EDF et Deutsch télécom. Prix de l'€ fixé. Grande capacité des européens à s'adapter à nouvelle monnaie. 15 jours après introduction de l'euro, presque plus de francs en circulation. Comment gérer l'euro ? On lance...

31 Mars 2015

De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Europe : petit continent d'une très grande diversité : 46 Etats. Paysages, religions et langues variées. Europe : 730 millions d'habitants. Tous les Etats de l'Europe ne font pas partie de l'Union européenne. La construction européenne se fait progressivement à partir...

31 Mars 2015

Les territoires ultra marins de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Il y a deux types de territoires ultra marins dans l'Union europénne : - Les RUP (Régions Ultra Périphériques) : Les RUP sont des territoires à part entière de l'UE : ils peuvent bénéficier des Fonds Structurels (FEDER et FSE). Il y en a 6 pour la France : Réunion,...

19 Janv. 2015

Création des communautés européennes et évolution vers l'Union européenne - publié le 19/01/2015

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Il existait avant des organisations qui comprenaient différents États souverains et qui coopéraient entre eux par le biais de ses organisations. La coopération veut dire travail en commun, mais que chaque État reste leur droit au projet commun. À l'inverse, la communauté européenne est...

17 déc. 2014

Le suivi de l'activité de l'Union Europèenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le Parlement exerçait depuis longtemps un suivi de l'activité législative de l'Union dans le cadre de délégations parlementaires instituée dans chaque assemblée. Ces délégations pouvaient dialoguer avec le gouvernement et donner à celui-ci des orientations. Elles adressaient leurs rapports aux...

10 déc. 2014

La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La technocratie est le «système (…) dans lequel les avis des conseillers techniques (dirigeants, professionnels de l'administration) déterminent les décisions en privilégiant les données techniques par rapport aux facteurs humains et sociaux ». Le « programme de la...

26 Nov. 2014

Le modèle autrichien du lobbying

Fiche - 1 pages - Union Européenne

L'Union européenne glisse progressivement d'une organisation internationale dominée par les intérêts financiers à une organisation contrôlée par les entreprises. Ces dernières ont su profiter d'un cadre institutionnel mal adapté à la participation des citoyens pour occuper la place de...

26 Sept. 2014

La zone euro est-elle à remettre en question ?

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Zone euro : zone monétaire regroupant à ce jour 17 pays membres de l'UE qui ont adopté une monnaie unique, l'euro. Historique : Echec du « serpent européen » :création du SME, pour favoriser symétrie au sein de la Communauté européenne. Crise du...

10 Sept. 2014

Le projet européen en chantier (1957-1989)

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Dans un 1er temps, l'Europe des Six doit faire face à des blocages qui sont liés à l'attitude du Général De Gaulle : - Premièrement, il s'oppose à l'élargissement du Royaume-Uni. Il leur reproche leur manque de loyauté envers l'Europe et leurs liens trop privilégiés avec les...

25 août 2014

L'état français peut-il devenir un Etat fédéré de l'Union Européenne ?

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Un état fédéré est un des nombreux Etats qui composent un Etat fédéral. Les Etats fédérés ont de nombreuses caractéristiques dont les plus importants sont les suivantes : chaque Etat fédéré a sa propre constitution et l'Etat fédéré n'est pas souverain. En effet, la...

22 août 2014

Dumping social : comment rendre l'Europe plus sociale ?

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Une question récurrente revient sur la scène européenne : comment rendre l'Europe plus sociale ? Dans cet espace construit autour de la libéralisation des marchés et de la concurrence la tâche s'annonce difficile et justifie le scepticisme des citoyens européens à l'égard de l'UE....

18 août 2014

La dé-mondialisation bancaire

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Depuis la crise de 2008, le comportement des institutions bancaires s'est transformé. Les banques européennes ont réduit l'internationalisation de leurs activités, ce qui est un facteur de stabilité pour la zone euro. Au début des années 2000, les banques européennes avaient tendance à...

18 août 2014

La crise de la dette publique en Europe

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Pour faire face à l'augmentation de leur dette, l'ensemble des pays de la zone euro se sont imposé une politique d'austérité. Or, le constat est que cette politique trop rigoureuse a été un échec. En effet, l'activité économique a chuté et les déficits se sont encore accrus

21 juil. 2014

Composition, attributions et fonctionnement du Parlement européen

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le parlement européen siège à Strasbourg, il représente les citoyens de l'Union européenne. Son élection au suffrage universel direct légitime son rôle d'organe d'expression démocratique et de contrôle de l'Union européenne.

20 juil. 2014

Le Conseil de L'Union européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne, à ne pas confondre avec le Conseil européen (réunion des chefs de l'état) et le Conseil de l'Europe (organisation distincte de l'UE), est la réunion des ministres des différents gouvernements de l'UE.

16 juil. 2014

Les politiques communes de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

La PAC (Politique Agricole Commune) a été créée en 1957 lors du Traité de Rome et mise en place à partir de 1962. Elle est la plus emblématique des politiques communautaires, avec un champ cependant beaucoup plus vaste.

10 juil. 2014

La commission européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Grande innovation des pères fondateurs de l'Europe Jean Monnet et Robert Schuman, la Commission européenne incarne l'intérêt général de l'Union Européenne. La Commission compte 27 commissaires, tous tenus d'agir dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble sans recevoir...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Confidentialité

ok