Structures et dynamiques spatiales de l'Union Européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'urbanisation toujours plus massive des populations traduit une redistribution des populations et des activités ds l'espace européen. Mutations des structures spatiales résultent des changements éco et sociaux du 20ème. La mondialisation tend à uniformiser l'espace, mais les spécificités...
Les actes délégués et les actes d'exécution de la Commission européenne
Cours - 6 pages - Union Européenne
La présente note s'attachera à analyser les procédures d'adoption des actes par la Commission européenne prévues dans le cadre des délégations de pouvoir Les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) posent désormais le cadre juridique de l'adoption d'actes...
Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ?
Cours - 2 pages - Union Européenne
Alors que la crise économique touche durement la zone euro et l'Europe des 27, les pays de l'union sont confrontés à un impératif d'action. L'axe moteur, composé de l'Allemagne et de la France est au cœur du débat. De notre côté du Rhin, on a beaucoup reproché à la Chancelière allemande...
La libre circulation des marchandises au sein de l'UE
Cours - 6 pages - Union Européenne
En principe, ce produit circule librement dans le territoire douanier communautaire (UE, DOM, iles anglo-normandes et il de Man, Acores et Madère). Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ? Code des douanes : sont originaires d'un pays, les...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011
Cours - 23 pages - Union Européenne
Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif...
Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence
Cours - 6 pages - Union Européenne
Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...
Constitution des organisations européennes
Cours - 32 pages - Union Européenne
Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette partie de l'organisation...
Projet de loi : loi de finance rectificative (Schengen)
Cours - 11 pages - Union Européenne
L'espace Schengen est constitué de plusieurs pays s'étant regroupés autour d'idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé.
La dynamique de la construction européenne et sa puissance commerciale
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le rôle du couple franco-allemand : Les relations d'intégration économique et de coopération politique ont substitué la succession de guerre qui existait, l'Allemagne et la France -les plus touchés par la guerre- ont été les pionniers de cette intégration horizontale entrainant le reste du...
La construction de l union Européenne en deux étapes : une progression économique et une intégration politique.
Cours - 5 pages - Union Européenne
L'idée d une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le 17 ème siècle apparait plus que jamais indispensable dans l'Europe dévasté de l'après guerre. De cette volonté émerge l'Union européenne. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble....
La Procédure Législative Ordinaire (PLO)
Cours - 2 pages - Union Européenne
Principal support et expression du système de codécision progressivement mis en place entre le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la procédure législative ordinaire (P.L.O), telle que décrite à l'Article 294 du Traité sur le...
La construction de l'Union européenne - publié le 19/10/2011
Cours - 80 pages - Union Européenne
Parlez vous Europe ? +l'Europe existe, - elle intéresse les géographes. Elargissement de l'UE fait changer cet espace. Ensemble géographique dont l'extension est en mouvement rapide. Adversaires de la construction européenne sont les mêmes que ceux de la mondialisation. Une des définitions de...
Idées et régimes politiques en Europe en 1815: héritages et perspectives
Cours - 4 pages - Union Européenne
Les régimes politiques en Europe en 1815, ainsi que le tracé des frontières ont été fixés entre le 1er Novembre 1814 et le 9 Juin 1815 par les quatre grandes puissances de l'époque (Russie, Prusse, Autriche et Grande-Bretagne) au Congrès de Vienne. En effet, suite à la Révolution Française,...
Propiedades publicas en España
Cours - 7 pages - Union Européenne
Las AA.PP. tienen unas potestades y medios para poder desempeñar sus tareas: - medios personales : funcionarios - recursos económicos - medios reales : los derechos reales sobre cosas ajenas que pueden pertenecer a la Administración o bienes públicos Dos son las características principales de...
Les perspectives d'élargissement de l'Europe
Cours - 1 pages - Union Européenne
Il y a actuellement plusieurs pays qui souhaitent rentrer dans l'union européenne : la Turquie, la Croatie, la Macédoine. Il y a quatre Etats qui sont potentiellement demandeurs : l'Albanie, Bosnie, Monténégro et Serbie. Et en février 2008, le conseil européen a pris note de la...
La politique étrangère de l'Union Européenne
Cours - 9 pages - Union Européenne
On s'interroge dans cette dissertation sur l'existence d'une politique étrangère de l'UE. Si l'UE a une politique étrangère, quel type d'acteur international est-ce? Une puissance civile? Une puissance militaire à cause de la PESD?
Des communautés européennes à l'union européenne, une construction évolutive
Cours - 4 pages - Union Européenne
En 1941, deux prisonniers politiques du régime de Mussolini rédigent le manifeste de Ventotene dans lequel ils proposent de lier les pays européens de telle façon que toute guerre soit rendue impossible. L'un de ces deux prisonniers est Spinelli, un père fondateur des communautés européennes....
L'Europe et la culture
Cours - 10 pages - Union Européenne
Comme le soulignait Michel de Certeau : « tout exposé concernant les problèmes culturels avance sur un sol de mots instables, il est impossible d'imposer une définition conceptuelle à ces termes car leurs significations tiennent à des fonctionnements dans des idéologies et des systèmes...
Les conséquences de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union Européenne
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le 31 Juillet 1959, la Turquie a demandé pour la première fois l'association à la CEE Communauté Economique Européenne (devenue ensuite UE). Après plusieurs années de débats, en novembre 2007 la Commission Européenne déclare que les négociations devraient prendre de dix à quinze ans. En juillet...
Identités et diversités en Europe
Cours - 15 pages - Union Européenne
Le terme de géopolitique désigne tout ce qui concerne les rivalités de pouvoir ou d'influence qui s'exercent sur des territoires et les populations qui y vivent. Rivalités entre des pouvoirs politiques de toutes sortes (Etats, mouvements politiques, groupes armés plus ou moins...
L'Europe des transports et des communications
Cours - 7 pages - Union Européenne
L'Europe des transports, c'est l'Europe du concret. Si on diminue les taxes douanières mais que la circulation est difficile, cela ne sert à rien. En outre, on a changé d'échelle. Les transports sont un produit de l'histoire : ils coûtent cher et demandent une implication de...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 16/07/2010
Cours - 9 pages - Union Européenne
Cela repose la question de l'identité. C'est d'une actualité brûlante. La France avait rédigé la Constitution Européenne et pourtant la refuse en 2005. Tout le débat européen en 2007 était de faire un traité constitutionnel réduit. Cette question est au carrefour de toutes les...
Les grandes étapes de la construction européenne - publié le 16/07/2010
Cours - 33 pages - Union Européenne
Il y a eu plusieurs constructions européennes concurrentes : au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, 3 constructions voient le jour (la CECA, puis CEE, puis UE). On voit aussi un projet communiste, piloté par Moscou en opposition au plan Marshall, c'est le COMECON (CAEM) en 1949. Ce...
La géopolitique de l'Europe
Cours - 7 pages - Union Européenne
L'Europe est le laboratoire des frontières modernes. La concrétisation de l'idée de limite s'est réalisée en Europe grâce aux progrès de la cartographie au XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette délimitation territoriale repose au départ sur la création de frontières naturelles pour forger le concept...
La construction européenne et ses dynamiques géographiques
Cours - 10 pages - Union Européenne
La construction européenne commence à l'ouest du continent avec la Guerre froide. Après la guerre, l'Europe est ravagée, les pays sont ennemis... Et pourtant, une génération d'hommes politiques en Europe va penser à une construction européenne : les pères de l'Europe. Beaucoup...
L'Union européenne, une puissance économique mondiale ? - publié le 10/07/2010
Cours - 6 pages - Union Européenne
L'Union européenne est-elle une puissance économique mondiale ? « Si un acteur international se définit par sa capacité à produire de l'influence à l'échelle internationale (....) on ne saurait contester aujourd'hui à l'Union européenne cette qualité d'acteur international » (Questions...
La dynamique communautaire - de l'intégration économique à l'intégration politique et sociale
Cours - 3 pages - Union Européenne
L'ordre juridique communautaire (ou de l'Union européenne) est porteur d'une dynamique car il exprime un mouvement d'intégration dans les ordres juridiques nationaux d'un droit commun ou communautaire qui les transcende. L'ordre juridique communautaire est porteur d'une dynamique d'intégration...
Intégration européenne et politiques économiques et sociales
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le partage entre les compétences des Etats et les compétences communautaires s'opère en fonction du principe de subsidiarité fixé par le traité de Maastricht : la communauté n'intervient que « si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats...
Où en est la mise en place d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ?
Cours - 38 pages - Union Européenne
La création d'un « Espace de liberté, sécurité, justice » (ESLJ) est une dimension nouvelle relativement nouvelle de la construction européenne. Elle est apparue à la fois comme la dérivée et le complément nécessaire à l'achèvement du marché intérieur, fondé sur la libre circulation. Son...
L'Europe - espaces, territoires, cultures, peuplement et économie
Cours - 41 pages - Union Européenne
Le continent européen est un continent sur lequel les événements (au sens historique) sont pleins de géographie et où les espaces sont saturés d'histoire. On a à la fois une mémoire longue en Méditerranée, qui date de l'Empire romain et qui donne ce rôle si important aux villes, sans oublier le...
