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La libre circulation des marchandises au sein de l'UE

La libre circulation des marchandises au sein de l'UE
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Résumé

Chapitre 1 : l'identification des marchandises bénéficiant de la libre circulation Section 1 : l'origine des marchandises concernées. Chapitre 2 : les exigences de la libre circulation Section 1 : la suppression des droits de douanes et taxe d'effet équivalent Section 2 : l'interdiction des impositions intérieures discriminatoires Section 3 : la suppression des restrictions quantitatives et de mesures d'effet équivalent. Chapitre 3 : les limites de la libre circulation des marchandises. Section 1 : les limites de l'art 30. Section 2 : les exigences impératives d'intérêt général reconnues par la cour de justice.

En principe, ce produit circule librement dans le territoire douanier communautaire (UE, DOM, iles anglo-normandes et il de Man, Acores et Madère). Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ? Code des douanes : sont originaires d’un pays, les marchandises obtenues entièrement dans ce pays : art 23 2. Pour les marchandises non obtenues entièrement dans un pays : art 24 : lorsque la fabrication se réalise dans 2 ou plusieurs pays, une marchandise est réputée originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. ’ Caractère nouveau du produit. Ex : Arrêt du 26/01/1977 : la dernière modification substantielle devait aboutir à un bien nouveau et original. Arrêt Brother du 13/12/1988 : il faut rechercher si techniquement l’assemblage est un stade de production déterminant et si l’application de ce critère qualificatif n’est pas suffisante, il faut se référer à la valeur ajoutée de l’assemblage.

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