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Cours en Union Européenne 151 à 180

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215 résultats

22 mai 2010
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La Charte sociale européenne

Cours - 5 pages - Union Européenne

La charte sociale communautaire ou européenne (CSE) a été signée à Turin le 18 octobre 1961 et est entrée en vigueur en 1965. Elle est une vraie convention internationale créant des obligations à la charge des États qui l'ont ratifiée, contrairement par exemple à la charte des droits fondamentaux...

08 mai 2010
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La construction de l'Union européenne - de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) aux institutions actuelles

Cours - 45 pages - Union Européenne

Ce document présente sous forme synthétique les grandes étapes de la construction européenne. Extraits : "Le 9.05.50, Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement Bidault) propose au nom du gouvernement français de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et...

21 avril 2010
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Le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Union européenne

Cours - 10 pages - Union Européenne

L'Union européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et la prospérité économique du groupement de pays. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que...

13 avril 2010
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The evolution of the Schengen Area

Cours - 8 pages - Union Européenne

Since the introduction of free movement as an economic and fundamental right for EU citizens, the European Union has established a long list of measures, directives and other attempts to provide an open but safe area within the borders of the Union. The European security management has been...

12 avril 2010
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Les grands enjeux de l'Europe

Cours - 45 pages - Union Européenne

La Convention européenne des Droits de l'Homme, officiellement appelée « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales », a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle s'inspire de la Déclaration universelle...

04 avril 2010
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L'importance de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l'agriculture française

Cours - 10 pages - Union Européenne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le secteur agricole français présente toujours un visage traditionnel hérité de la fin du XIXe siècle et ne possède pas les moyens nécessaires pour couvrir les besoins alimentaires de la population. Il est considéré comme un secteur à la fois...

20 Mars 2010
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Les collectivités territoriales et l'Europe

Cours - 3 pages - Union Européenne

Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs...

18 Mars 2010
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Les grandes caractéristiques de ces régimes autoritaires de droite qui ont profondément marqué la vie européenne de 1922 à 1945

Cours - 5 pages - Union Européenne

En 1922, après la marche sur Rome, Benito Mussolini prend le pouvoir en Italie. Cet événement marque l'avènement du premier véritable régime autoritaire de droite en Europe, c'est même un fascisme. Cet événement provoque, pendant un peu plus de vingt ans, l'arrivée...

17 Mars 2010
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Quelle est la place de l'Europe dans le domaine des politiques de santé ?

Cours - 11 pages - Union Européenne

Quelques mois après la signature des traités consacrés à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et à la Communauté européenne de défense (CED), plusieurs États européens se sont réunis afin de créer une « Communauté européenne de défense contre la souffrance et la maladie...

15 Mars 2010
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Quelle place accorder au contrôle des dépenses publiques dans une zone monétaire intégrée telle que l'Euroland ?

Cours - 10 pages - Union Européenne

Théoriquement, seule la politique monétaire est aujourd'hui une compétence exclusive de la Banque Centrale européenne . La politique budgétaire reste, l'œuvre des États membres souverains. Dans l'Euroland, sont censées co-exister des politiques budgétaires nationales, et une politique...

14 Mars 2010
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The implementation of EU Policy within the third pillar in the Netherlands

Cours - 26 pages - Union Européenne

The treaty of Maastricht has established European Citizenship, increased the authority of the European Parliament and helped the European and Monetary Union to start. Than EEC changed to European Communities (EC). The Police and Judicial Co-operation in Criminal Matters correspond to the third...

12 Mars 2010
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Welche Rolle für Frankreich während der europäische Verhandlungen und welche Folgen auf die Referenden?

Cours - 16 pages - Union Européenne

„Das Risiko mit Referenden ist, dass die Leute nicht auf die Fragen antworten, die gestellt werden“. Dieser Satz illustriert die Schwierigkeiten, ein Referendum durchzuführen. Und trotz diesem Risiko haben Jacques Chirac und François Mitterrand nicht gezaudert, die Franzosen für eine...

12 Mars 2010
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Histoire de la construction européenne - publié le 12/03/2010

Cours - 11 pages - Union Européenne

La CECA est la première « Communauté européenne ». Elle constitue le point de départ de la construction européenne à la fois du point de vue politique (entente entre les Etats) que du point de vue juridique (empreinte du fédéralisme). Elle représente une véritable révolution pour...

08 Mars 2010
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Les traités d'amitié entre la France et l'Allemagne

Cours - 6 pages - Union Européenne

Les traités sont d'une importance capitale, puisque ce sont eux qui engagent le binôme dans une relation de longue durée, difficile à remettre en cause. C'est particulièrement le traité de l'Élysée qui est incontestable dans l'analyse de ces relations franco-allemandes qui donnera lieu à d'autres...

08 Mars 2010
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Les différentes institutions franco-allemandes

Cours - 4 pages - Union Européenne

Un des particularismes de la coopération franco-allemande est que celle-ci, très poussée, a vu progressivement la mise en place d'institutions, plus discrètes, mais pour le moins efficaces, perpétuant la collaboration entre les deux pays, et ce, dans des domaines spécifiques et définis,...

08 Mars 2010
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Les raisons de tensions entre la France et l'Allemagne

Cours - 5 pages - Union Européenne

L'Allemagne et la France sont deux pays autonomes, avec des spécificités propres. C'est pourquoi une entente parfaite n'est pas imaginable. Cela est dû notamment au manque d'intérêt pour l'autre partenaire qui va entraîner quelques problèmes de compréhension, mais aussi une relation qui n'est pas...

03 Mars 2010
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La crise du système monétaire européen

Cours - 10 pages - Union Européenne

L'effondrement du système de Bretton Woods et la décision américaine de laisser flotter le dollar en août 1971 engendrent une onde d'instabilité sur les marchés des changes qui remet profondément en question les rapports de parité entre les monnaies européennes. En mars 1972, les Six...

10 févr. 2010
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Les structures infraétatiques de l'action administrative européenne

Cours - 7 pages - Union Européenne

Les administrations infraétatiques sont à deux niveaux : régional et infrarégional (département et commune en France). La plupart des États européens possèdent une administration décentralisée. Les raisons sont propres à chaque État, mais elles convergent au final. Il est évident que les...

05 févr. 2010
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Les États, leur souveraineté et leur droit dans la construction européenne depuis 1945

Cours - 3 pages - Union Européenne

Il est difficile d'affirmer que nous avons abandonné la figure de l'Etat nation au profit de l'Etat européen. Avait surgit à un moment de l'histoire de l'Europe, quelque chose qui contestait ce qu'avait la construction d'un État encadré par le droit. Les totalitarismes craignaient la division, au...

05 févr. 2010
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La raison des États et l'équilibre européen

Cours - 4 pages - Union Européenne

L'Etat n'existe que comme les États, au pluriel. Il y a une pluralité de formes politiques et organisationnelles. L'Etat va avoir un temps indéfini, on peut dire que les empires meurent, mais les États ne meurent (ils peuvent disparaître, mais ne meurent pas), car on a besoin de gouverner les...

04 févr. 2010
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Histoire de la propriété en Europe

Cours - 57 pages - Union Européenne

Relations de droits : Droits réels principaux : usufruit, servitude... Droit réels accessoires : suretés réelles comme les hypothèques et les gages, caution... Droits personnels sont constitués par des créances et des obligations tandis que les droits réels portent sur une...

21 Janv. 2010
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Histoire de la construction européenne - embryons entre-deux-guerres, reconstruction et collaboration, élargissement et approfondissement

Cours - 15 pages - Union Européenne

Contrairement à une représentation très répandue, l'idée d'Europe unie s'incarne véritablement dès la fin de la Première Guerre mondiale dans le cadre d'un courant européen organisé et influent - et non pas à la fin de la Seconde Guerre mondiale comme on le croit...

20 Janv. 2010
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Créer une culture de la mobilité en Europe

Cours - 8 pages - Union Européenne

La liberté de circulation fait partie des libertés fondamentales de l'Union européenne et constitue un des éléments clés de l'Agenda de Lisbonne. Promouvoir cette mobilité est une façon de développer le sentiment d'appartenance à l'Europe, de repousser les frontières et de...

06 Janv. 2010
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La réforme d'ampleur des institutions européennes

Cours - 6 pages - Union Européenne

Dans les années 70, élargissement et approfondissement allaient de pair. Puis avec les vagues successives d'élargissement, la question s'est posée si l'élargissement n'était pas une entrave à l'approfondissement. En effet, les institutions, les procédures, les mécanismes des traités ont été...

21 Oct. 2009
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L'Union Européenne et l'énergie - enjeux et politiques

Cours - 9 pages - Union Européenne

L'énergie conditionne tout le développement économique et social. Historiquement la disponibilité de l'Europe en charbon, notamment au R.U. et en Allemagne, a été un atout majeur du décollage de ces pays. Avec le déclin du charbon, la poussée des hydrocarbures, et l'accroissement de la...

14 Sept. 2009
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Démographie : les évolutions de la population européenne

Cours - 3 pages - Union Européenne

Dans tous les pays de l'UE, l'indice de la fécondité est en deçà du seuil de renouvellement des générations. La France et l'Irlande sont au-dessus de la moyenne communautaire (1,9 et 2). En Europe méridionale, cet indice descend à 1,2 ou 1,3. C'est une chute notable par rapport...

23 juin 2009
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La construction d'une Europe économique après 1945 : modèles, acteurs, enjeux

Cours - 7 pages - Union Européenne

C'est certainement dans le domaine économique que la construction européenne a le plus progressé depuis 1945. A cette époque, la voie vers la paix en Europe semble nécessairement passer par des accords de nature économique, en particulier par l'ouverture des marchés. Un lien direct est tissé...

20 mai 2009
doc

La déréglementation du "ciel européen"

Cours - 28 pages - Union Européenne

Symbole de la libre circulation des biens et des personnes à l'intérieur et à l'extérieur des Etats, le transport aérien présente le paradoxe d'être une activité placée sous le contrôle étroit des pouvoirs publics - qu'il s'agisse des compagnies à l'origine entre les mains des Etats, des droits...

30 avril 2009
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La Commission Européenne, une institution malgré ses faiblesses

Cours - 31 pages - Union Européenne

Première puissance commerciale du monde, l'Union européenne, qui a adopté ce nom avec le traité de Maastricht le 1er novembre 1993, est l'un des trois centres d'impulsion de l'économie mondiale. En effet, ce regroupement d'Etats dispose de nombreux atouts et son intégration communautaire témoigne...

25 avril 2009
doc

La PAC (Politique agricole commune)

Cours - 9 pages - Union Européenne

Document: La PAC (Politique agricole commune), exposé de 9 pages en questions européennes Extrait: La politique agricole commune (PAC) est la politique commune la plus ancienne en Europe. Elle relève de la compétence exclusive de la Communauté et avait pour but de...