La Commission des Communautés européennes
Cours - 4 pages - Union Européenne
Initialement, l'Europe se fondait sur trois communautés distinctes : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et la Communauté Economique Européenne. C'est en 1967 que, par souci d'efficacité, les exécutifs de ces trois communautés...
L´aide européenne à l'Afghanistan
Cours - 3 pages - Union Européenne
L'Union européenne est le premier donateur pour l'aide au développement au monde. Son programme de coopération extérieure, EuropeAid, est présent dans le monde entier afin de gérer les programmes communautaires d'aide extérieure et assurer leur acheminement. La Commission...
La Charte sociale européenne
Cours - 5 pages - Union Européenne
La charte sociale communautaire ou européenne (CSE) a été signée à Turin le 18 octobre 1961 et est entrée en vigueur en 1965. Elle est une vraie convention internationale créant des obligations à la charge des États qui l'ont ratifiée, contrairement par exemple à la charte des droits fondamentaux...
La construction de l'Union européenne - de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) aux institutions actuelles
Cours - 45 pages - Union Européenne
Ce document présente sous forme synthétique les grandes étapes de la construction européenne. Extraits : "Le 9.05.50, Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement Bidault) propose au nom du gouvernement français de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et...
Le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
L'Union européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et la prospérité économique du groupement de pays. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que...
The evolution of the Schengen Area
Cours - 8 pages - Union Européenne
Since the introduction of free movement as an economic and fundamental right for EU citizens, the European Union has established a long list of measures, directives and other attempts to provide an open but safe area within the borders of the Union. The European security management has been...
Les grands enjeux de l'Europe
Cours - 45 pages - Union Européenne
La Convention européenne des Droits de l'Homme, officiellement appelée « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales », a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle s'inspire de la Déclaration universelle...
L'importance de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l'agriculture française
Cours - 10 pages - Union Européenne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le secteur agricole français présente toujours un visage traditionnel hérité de la fin du XIXe siècle et ne possède pas les moyens nécessaires pour couvrir les besoins alimentaires de la population. Il est considéré comme un secteur à la fois...
Les collectivités territoriales et l'Europe
Cours - 3 pages - Union Européenne
Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs...
Les grandes caractéristiques de ces régimes autoritaires de droite qui ont profondément marqué la vie européenne de 1922 à 1945
Cours - 5 pages - Union Européenne
En 1922, après la marche sur Rome, Benito Mussolini prend le pouvoir en Italie. Cet événement marque l'avènement du premier véritable régime autoritaire de droite en Europe, c'est même un fascisme. Cet événement provoque, pendant un peu plus de vingt ans, l'arrivée...
Quelle est la place de l'Europe dans le domaine des politiques de santé ?
Cours - 11 pages - Union Européenne
Quelques mois après la signature des traités consacrés à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et à la Communauté européenne de défense (CED), plusieurs États européens se sont réunis afin de créer une « Communauté européenne de défense contre la souffrance et la maladie...
Quelle place accorder au contrôle des dépenses publiques dans une zone monétaire intégrée telle que l'Euroland ?
Cours - 10 pages - Union Européenne
Théoriquement, seule la politique monétaire est aujourd'hui une compétence exclusive de la Banque Centrale européenne . La politique budgétaire reste, l'œuvre des États membres souverains. Dans l'Euroland, sont censées co-exister des politiques budgétaires nationales, et une politique...
The implementation of EU Policy within the third pillar in the Netherlands
Cours - 26 pages - Union Européenne
The treaty of Maastricht has established European Citizenship, increased the authority of the European Parliament and helped the European and Monetary Union to start. Than EEC changed to European Communities (EC). The Police and Judicial Co-operation in Criminal Matters correspond to the third...
Welche Rolle für Frankreich während der europäische Verhandlungen und welche Folgen auf die Referenden?
Cours - 16 pages - Union Européenne
„Das Risiko mit Referenden ist, dass die Leute nicht auf die Fragen antworten, die gestellt werden“. Dieser Satz illustriert die Schwierigkeiten, ein Referendum durchzuführen. Und trotz diesem Risiko haben Jacques Chirac und François Mitterrand nicht gezaudert, die Franzosen für eine...
Histoire de la construction européenne - publié le 12/03/2010
Cours - 11 pages - Union Européenne
La CECA est la première « Communauté européenne ». Elle constitue le point de départ de la construction européenne à la fois du point de vue politique (entente entre les Etats) que du point de vue juridique (empreinte du fédéralisme). Elle représente une véritable révolution pour...
Les traités d'amitié entre la France et l'Allemagne
Cours - 6 pages - Union Européenne
Les traités sont d'une importance capitale, puisque ce sont eux qui engagent le binôme dans une relation de longue durée, difficile à remettre en cause. C'est particulièrement le traité de l'Élysée qui est incontestable dans l'analyse de ces relations franco-allemandes qui donnera lieu à d'autres...
Les différentes institutions franco-allemandes
Cours - 4 pages - Union Européenne
Un des particularismes de la coopération franco-allemande est que celle-ci, très poussée, a vu progressivement la mise en place d'institutions, plus discrètes, mais pour le moins efficaces, perpétuant la collaboration entre les deux pays, et ce, dans des domaines spécifiques et définis,...
Les raisons de tensions entre la France et l'Allemagne
Cours - 5 pages - Union Européenne
L'Allemagne et la France sont deux pays autonomes, avec des spécificités propres. C'est pourquoi une entente parfaite n'est pas imaginable. Cela est dû notamment au manque d'intérêt pour l'autre partenaire qui va entraîner quelques problèmes de compréhension, mais aussi une relation qui n'est pas...
La crise du système monétaire européen
Cours - 10 pages - Union Européenne
L'effondrement du système de Bretton Woods et la décision américaine de laisser flotter le dollar en août 1971 engendrent une onde d'instabilité sur les marchés des changes qui remet profondément en question les rapports de parité entre les monnaies européennes. En mars 1972, les Six...
Les structures infraétatiques de l'action administrative européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Les administrations infraétatiques sont à deux niveaux : régional et infrarégional (département et commune en France). La plupart des États européens possèdent une administration décentralisée. Les raisons sont propres à chaque État, mais elles convergent au final. Il est évident que les...
Les États, leur souveraineté et leur droit dans la construction européenne depuis 1945
Cours - 3 pages - Union Européenne
Il est difficile d'affirmer que nous avons abandonné la figure de l'Etat nation au profit de l'Etat européen. Avait surgit à un moment de l'histoire de l'Europe, quelque chose qui contestait ce qu'avait la construction d'un État encadré par le droit. Les totalitarismes craignaient la division, au...
La raison des États et l'équilibre européen
Cours - 4 pages - Union Européenne
L'Etat n'existe que comme les États, au pluriel. Il y a une pluralité de formes politiques et organisationnelles. L'Etat va avoir un temps indéfini, on peut dire que les empires meurent, mais les États ne meurent (ils peuvent disparaître, mais ne meurent pas), car on a besoin de gouverner les...
Histoire de la propriété en Europe
Cours - 57 pages - Union Européenne
Relations de droits : Droits réels principaux : usufruit, servitude... Droit réels accessoires : suretés réelles comme les hypothèques et les gages, caution... Droits personnels sont constitués par des créances et des obligations tandis que les droits réels portent sur une...
Histoire de la construction européenne - embryons entre-deux-guerres, reconstruction et collaboration, élargissement et approfondissement
Cours - 15 pages - Union Européenne
Contrairement à une représentation très répandue, l'idée d'Europe unie s'incarne véritablement dès la fin de la Première Guerre mondiale dans le cadre d'un courant européen organisé et influent - et non pas à la fin de la Seconde Guerre mondiale comme on le croit...
Créer une culture de la mobilité en Europe
Cours - 8 pages - Union Européenne
La liberté de circulation fait partie des libertés fondamentales de l'Union européenne et constitue un des éléments clés de l'Agenda de Lisbonne. Promouvoir cette mobilité est une façon de développer le sentiment d'appartenance à l'Europe, de repousser les frontières et de...
La réforme d'ampleur des institutions européennes
Cours - 6 pages - Union Européenne
Dans les années 70, élargissement et approfondissement allaient de pair. Puis avec les vagues successives d'élargissement, la question s'est posée si l'élargissement n'était pas une entrave à l'approfondissement. En effet, les institutions, les procédures, les mécanismes des traités ont été...
L'Union Européenne et l'énergie - enjeux et politiques
Cours - 9 pages - Union Européenne
L'énergie conditionne tout le développement économique et social. Historiquement la disponibilité de l'Europe en charbon, notamment au R.U. et en Allemagne, a été un atout majeur du décollage de ces pays. Avec le déclin du charbon, la poussée des hydrocarbures, et l'accroissement de la...
Démographie : les évolutions de la population européenne
Cours - 3 pages - Union Européenne
Dans tous les pays de l'UE, l'indice de la fécondité est en deçà du seuil de renouvellement des générations. La France et l'Irlande sont au-dessus de la moyenne communautaire (1,9 et 2). En Europe méridionale, cet indice descend à 1,2 ou 1,3. C'est une chute notable par rapport...
La construction d'une Europe économique après 1945 : modèles, acteurs, enjeux
Cours - 7 pages - Union Européenne
C'est certainement dans le domaine économique que la construction européenne a le plus progressé depuis 1945. A cette époque, la voie vers la paix en Europe semble nécessairement passer par des accords de nature économique, en particulier par l'ouverture des marchés. Un lien direct est tissé...
La déréglementation du "ciel européen"
Cours - 28 pages - Union Européenne
Symbole de la libre circulation des biens et des personnes à l'intérieur et à l'extérieur des Etats, le transport aérien présente le paradoxe d'être une activité placée sous le contrôle étroit des pouvoirs publics - qu'il s'agisse des compagnies à l'origine entre les mains des Etats, des droits...
