Engagement de location meublée saisonnière

Résumé du document

Engagement de location meublée saisonnière, contrat type sur 2 pages



La présente location est consentie du ** au **. A l'expiration de cette période soit le **, le présent contrat de location prendra fin de plein droit, et le locataire devra libérer les lieux le jour même.

Extraits

[...] Il s'interdit d'apporter, pour quelque cause que se soit, aucune modification aux installations d'électricité, de gaz, et d'eau existant dans les lieux loués et s'engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourrait être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations. Il ne pourra sous aucun prétexte sous louer tout ou partie des lieux loués. Il devra être en mesure de justifier au bailleur, à première demande de celui-ci, de son assurance contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. [...]

[...] Le solde de ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans la quinzaine de son départ. 6-Acomptes Lors de la signature des présentes, le locataire a versé au bailleur une somme de 950 euros, à titre d'acomptes. Ces acomptes s'imputeront sur le loyer ci-dessus fixé et le paiement du dépôt de garantie. Au cas où le locataire, pour une raison quelconque, renoncerait à la location, ces acomptes resteraient acquises au bailleur à titre de dédit. 7-Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile, savoir : le bailleur, en son domicile ci-dessus indiqué, et le locataire avant et après l'occupation des lieux loués, en son domicile sus indiqué, et pendant la durée de la location, dans les lieux loués. [...]

[...] Il sera versé par le locataire le jour de son entrée dans les lieux, lors de la remise des clés. En sus du loyer le locataire devra payer le montant de sa consommation d'électricité, de gaz . 5-Dépôt de garantie Le locataire versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de euros. Ce dépôt de garantie sera essentiellement destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. [...]