Le harcèlement moral au travail - publié le 16/10/2009

Résumé du document

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail mais il a fallu attendre janvier 2001 pour que cette notion soit introduite dans le Code pénal. Il y a donc maintenant des textes sanctionnant spécifiquement le harcèlement moral au travail. Il peut prendre des formes diverses (refus de communication, menaces, "mise au placard", conditions de travail dégradantes ou humiliantes).
Les conséquences pour les victimes peuvent être graves (troubles psychosomatiques, dépressions, etc.).

En droit, tous les salariés subissant ou refusant de subir des agissements relevant du harcèlement moral bénéficient d'une protection. Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail.

Différentes études montrent que ces pratiques se sont intensifiées ces dernières années. La situation de l'emploi empêche la victime de fuir la situation en allant travailler ailleurs. La faiblesse des structures de défenses collectives et les pressions à la productivité concourent à exacerber le problème.

[...] Le harcèlement est une notion subjective : les situations de harcèlement moral sont difficiles à analyser dans la mesure où la réalité extérieure, visible des témoins ou des intervenants, n'est pas la réalité psychique de chacun des protagonistes. Autrement dit, ce qui est considéré comme offensant par la personne harcelée, et l'effet que cette offense produit sur elle, est peut-être disproportionnée par rapport à ce qui a été fait. Notre ressenti dépend de notre histoire, notre éducation et de nos blessures passées.

B- CADRE LÉGISLATIF
Alors que le harcèlement moral était encore mal défini il y a quelques années (l'absence de définition officielle incitant différents auteurs à faire des propositions de définitions), la loi de modernisation sociale conduit aujourd'hui à la proposition d'une définition légale de ce concept. (...)