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Notion : Responsabilité

Nos documents

Filtrer par :

20 Mars 2024

Comment le principe de la responsabilité est soudainement passé du Roi vers le peuple ?

Dissertation - 1 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

En 1789, le Roi semble céder aux membres autoproclamés de l'Assemblée nationale. Le 9 juillet, l'Assemblée nationale se déclare assemblée constituante : le Roi laisse faire. Le 15 juillet 1789, le Roi cède une fois de plus, cette fois-ci à la pression populaire suite à la prise de la...

03 juil. 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la mise en œuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux ». Il s'agit d'une dissertation claire, exhaustive et bien structurée. Toute la question est ici de déterminer la mesure dans...

03 juil. 2023

Droit commun des sociétés : La responsabilité du dirigeant

TD - Exercice - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la responsabilité du dirigeant ». Le document contient une analyse de la responsabilité civile et pénale du dirigeant et qui comporte en parallèle une analyse jurisprudentielle à travers la présence de 9...

03 juil. 2023
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Responsabilité du fait d'autrui

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait d'autrui de l'article 1242 al 1 du Code civil (responsabilité des personnes contrôlant la vie ; responsabilité des associations) avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes...

03 juil. 2023
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Responsabilité des produits défectueux

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des produits défectueux avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau : licence, master,...

03 juil. 2023

Comparaison entre les assurances garantissant les responsabilités civiles professionnelles et celles qui couvrent la responsabilité civile des mandataires sociaux

Dissertation - 4 pages - Marketing des services

Dans cette dissertation complète et entièrement rédigée, nous allons comparer les contrats d'assurance en responsabilité civile professionnelle et ceux qui garantissent la responsabilité civile des mandataires sociaux en commençant par examiner les risques garantis par ces deux...

05 avril 2023

Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique - Hans Jonas (1979) - Comment Hans Jonas défend-il l'idée de progrès dans cet extrait malgré ses inquiétudes ?

Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie

Au XXe siècle, l'homme a vécu une part glorieuse de son histoire, mais aussi une part sombre qui construit aussi celle-ci. La partie de lumières a influé sur la partie sombre, car elle concerne tout ce qui touche aux progrès humains comme les découvertes scientifiques et autres. Néanmoins,...

22 Sept. 2023

La responsabilité de l'Allemagne dans le déclenchement de la Première Guerre mondiale, voulait-elle une guerre mondiale ?

Étude de cas - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Après la première Guerre Mondiale, il y a peu de débats scientifiques sur début de cette guerre. Ceux qui s'y sont essayés, tels Gerhard Ritter ou encore Luigi Albertini, ont fait l'objet de vives polémiques. Il faut attendre la thèse réalisée par Fritz Fischer pour que les choses...

03 juil. 2023
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La faute dans la responsabilité administrative

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En droit administratif, matière obligatoire en deuxième année de droit, le sujet de la dissertation est : La place de la faute dans la responsabilité administrative. Vous trouverez un sujet rédigé avec le plan qui convient et qui répond au sujet.

03 juil. 2023

Le sens de la responsabilité pénale de la personne morale

TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit pénal général ayant pour objet d'étude "le sens de la responsabilité pénale de la personne morale ". Ce document particulièrement clair et structuré fait six pages. Plan : Introduction. Les enjeux de la responsabilité pénale des personnes...

10 déc. 2023

Quelles sont les responsabilités des entreprises dans les droits humains ?

Dissertation - 5 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE

D'après le livre vert de la Commission européenne de 2001, la responsabilité sociale des entreprises « est un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités opérationnelles et dans leur interaction avec leurs parties...

03 juil. 2023
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Responsabilité du Fait des Choses - publié le 13/02/2022

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique rédigé et corrigé sur le thème de la Responsabilité du fait des choses.

03 juil. 2023

Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant

TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en droit et...

13 Oct. 2023

La société a-t-elle une responsabilité envers les générations futures ? - publié le 12/10/2023

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Aujourd'hui, le devoir de la société envers les générations futures revient de plus en plus au centre des débats alors que le philosophe Hans Jonas en parle depuis 1979, notamment dans son livre « Le Principe de responsabilité ». Le 20ème siècle, le siècle de la fureur, a connu deux...

03 juil. 2023

L'affaire Médiator : focus sur la responsabilité de l'Etat

Présentation - 8 pages - Droit autres branches

Ce document a été rédigé dans le cadre d'un module en droit du médicament. Il s'interroge sur la responsabilité de l'Etat sur le scandale qui est survenu quant à ce médicalement. Voici son plan : I. La responsabilité de l'État retenue pour faute simple A. - Une...

03 juil. 2023

Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel. La question se pose de déterminer quelles sont les activités de l'assuré pouvant entrer...

03 juil. 2023
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Responsabilité des parents

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les...

03 juil. 2023

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

(...) L'idée que la banque qui finance imprudemment une entreprise commet une faute et engage sa responsabilité civile pouvait a priori paraitre étonnant. Une banque, réalisant des opérations de banque selon l'article L311-1 du CMF, s'adonnant au commerce de l'argent. C'est avant tout un...

03 juil. 2023

Est-il possible de considérer que la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle n'est qu'apparente ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le principe en la matière est le non-cumul de ces deux types de responsabilité. Principe régulièrement rappelé par la jurisprudence, ce fut par exemple encore le cas dans un arrêt récent de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018. La remise en cause de cette distinction...

12 déc. 2023

Responsabilité sociétale des entreprises - publié le 03/12/2023

TD - Exercice - 10 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE

Cet exercice corrigé consiste à répondre à plusieurs questions relatives à la politique de RSE, en se basant sur le cas de Total et celui du marché de la tomate industrielle.

23 juin 2023

Dans quelle mesure la verbalisation émotionnelle des professionnels participe-t-elle à une recomposition de responsabilités partagées ?

Mémoire - 25 pages - Sociologie & sciences sociales

Avec la complexité et l'ambiguïté des tâches auxquelles les équipes médicales sont souvent confrontées, il devient de plus en plus évident qu'il est peu probable qu'un seul leader possède toutes les compétences et tous les traits pour exécuter efficacement les fonctions de direction...

03 juil. 2023
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Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...

03 juil. 2023

La responsabilité politique du Gouvernement

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.

03 juil. 2023
doc

La responsabilité civile du médecin

Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches

Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.

03 juil. 2023

Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

03 juil. 2023
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Responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité contractuelle (+ cas victime membre club de sport) avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique....

03 juil. 2023
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Responsabilité des accidents de la circulation

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisé sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Indication...

03 juil. 2023
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Responsabilité du fait des choses

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait des choses avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Niveau : lycée,...

03 juil. 2023
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Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA