Pimido

Droit de l'internet: Ebay

Droit de l'internet: Ebay
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Présentation

II. Positionnement

III. Analyse

IV.Cas

V. Comparatif

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL CONCEPT et eBay. Les plaintes : La société ACTERVIS attaque E DEAL CONCEPT pour: - contrefaçon des modèles communautaires enregistrés, à l’OMPI depuis 2006/2007, ensemble visuel est identique - concurrence déloyale, invoquant une perte de CA - agissement parasitaire: le site profitait de l’image de marque et de la notoriété de VENTEO en France. Il demande 90 000€ de dommages et intérêts pour pertes de bénéfices et dommages moraux. 75 000€ de dédommagement et à cesser toutes activités de concurrence déloyale et parasitaire. La société E DEAL CONCEPT incrimine eBay (rôle d’hébergeur) produits vendus via ce site.

Les plus consultés

  • La présente note a pour objet de présenter les caractéristiques du droit des marques. La marque est un signe distinctif nécessairement associé à un produit ou à un service. En effet, les fonctions essentielles d'une marque sont celles d'apporter au consommateur une information permettant de guider son comportement, d'identifier le produit ou le...

    Diane

    lundi 23 janvier 2012

    Cours de 6 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie intellectuelle française la base solide à laquelle elle a droit ». Jean Zay, plus jeune...

    Charlotte

    mercredi 04 avril 2012

    Cours de 17 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs bénéficiaires une propriété. D'où une réticence à faire entrer le...

    jonathan

    mardi 19 mars 2013

    Cours de 78 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • De nos jours, la diversité et la multiplicité des objets qui partagent l'appellation d'euvre d'art font qu'il soit difficile de leur trouver un point commun. On constate cependant qu'en interrogeant les notions de culture, d'art, et de propriété intellectuelle, il se dégage une certaine clarté. Dès lors, notre approche consiste tout d'abord á...

    André Marie

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Toute commande de produits de la marque oo. emporte acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Achat de l'acheteur seraient en contradiction avec les présentes Conditions, ces dernières auraient primauté sur lesdites Conditions Générales d'Achat....

    Valerie

    mardi 05 novembre 2019

    Lettre type de 2 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la partie PLA et la partie propriété industrielle. Ces droits se...

    Hugo

    jeudi 10 janvier 2019

    Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier des créations biologiques, ou encore dessins et modèles. - des droits...

    Florian

    mercredi 26 septembre 2018

    Cours de 85 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Nous pouvons étudier les conditions et modalités de protection dans un cadre marketing. Par exemple, la marque est un signe qui a pour fonction de distinguer vos produits et/ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents et d'indiquer l'origine de ces produits et/ou services. Elle peut être une marque verbale ou nominative : Coca-Cola,...

    Claudia

    mardi 13 mars 2018

    Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok